Cnis

Le CNIS, Conseil National de l'Information Statistique, a été créé en 1984, résultant de la transformation du CNS, Conseil National de la Statistique.
Cet organe public a eu pour rôle d'organiser les réflexions entre les différents acteurs autour de la problématique de la statistique ethnique. Il organise ainsi le débat à la fois entre les institutions publiques de l'État (comme la CNIL) et les institutions privées de sondage (comme IPSOS). Ces débats ne relèvent pas de l'ordre théorique autour du thème des statistiques ethniques en général mais autour de problèmes concrets tel le projet TeO (Trajectoire et Origine).
Ainsi, une réunion organisée par le CNIS autour du projet TeO le 12 octobre 2007 a pu rassembler des représentants de SOS Racisme, de l'INSEE, l'INED, la CNIL, chacun des acteurs exprimant son opinion par rapport à l'évolution du contenu du questionnaire en termes de statistiques ethniques et de référentiel ethno-racial.
Au cours d'un rendez-vous téléphonique, Madame Françoise Dussert, secrétaire générale adjointe du CNIS, nous a expliqué que, selon elle, on ne pouvait pas véritablement considérer que la question des statistiques ethniques soit controversée dans la mesure où celles-ci ne sont légales que dans un contexte strict sur lequel " consensus existe et c'est le cas du seul projet actuel en la matière (TeO)". Par ailleurs, celle-ci estime que l'enquête TeO ne porte pas sur des données sensibles puisque les questions sur l'origine et la religion ont été retirées du questionnaire. Pourtant, elle reconnaît qu'il s'agit d'un projet basé sur la statistique ethnique : sa définition des données sensibles et de la statistique ethnique (qui est conforme à celle employée dans les compte-rendus de réunions du CNIS du 13 juin 2006, du 19 novembre 2007 et du 17 mars 2008) diffère donc de celle de la CNIL qui désigne par statistique ethnique toute statistique portant sur des données sensibles.