Statistiques ethniques : utiles, inutiles ou dangereuses ?

Contexte Actuel

Pour bien comprendre la controverse, il faut d’abord connaître le contexte actuel :

Le 11 janvier 2008, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, affirme sa volonté de développer les mesures en rapport avec la diversité, et demande à Simone Veil

Simone Veil est une femme politique française, née en 1927, et qui a échappé à la mort dans le camp d’Auschwitz-Birkenau. Membre de l’Académie Française, elle est à l’origine du célèbre rapport Veil concluant que la loi de 1978 sur les statistiques ethniques n’avait pas à être modifiée.
de constituer un rapport sur la diversité.

«
Pour mener à bien ces réformes, la France doit se doter d’outils statistiques permettant de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer ses progrès. […] Je souhaite qu’un travail soit conduit avec la communauté scientifique pour avancer, dans le dialogue, sur ce sujet sensible.
»

Nicolas Sarkozy, discours à Palaiseau, 17 décembre 2008

Jusque-là, le préambule de la loi de 1978 sur l’Informatique et les Libertés exerçait une énorme contrainte sur de potentielles statistiques : en refusant « toute distinction de race, de religion ou de croyance », elle interdit la collecte d’information relative à ces caractéristiques.

Le rapport Veil, paru en décembre 2008, s’est fondé sur les opinions de nombreuses personnalités comme Fadela Amara

Fadela Amara est née en 1964 dans une famille algérienne à Clermont-Ferrand. Elle a été nommée secrétaire d’Etat à la politique de la ville en 2007, incarnant en quelque sorte l’image de l’intégration réussie. Elle a participé à l’élaboration du rapport Veil en se prononçant également contre les statistiques ethniques.
. Il conclut en exprimant clairement que les seules statistiques ethniquesStatistique ethnique n.f. : Toute collecte de données concernant l’appartenance ethnique des individus. licites nécessitent un cadre de contraintes drastiques et un contrôle de la CNILCNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Autorité administrative indépendante exerçant ses missions en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
, et que par conséquent, il n’est pas nécessaire que la loi à leur égard change (Rapport du comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, p 76 à 79).

Le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg
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Né en 1950 en Algérie, Yazid Sabeg était commissaire à la diversité et à l'égalité des chances auprès du Premier Ministre (François Fillon) jusqu’à très récemment. C’est en tout cas l’auteur d’un projet concret et complet sur l’introduction des statistiques ethniques, précisant, semble-t-il, restrictions et précautions à prendre.
, forme alors en mars 2009 un comité de réflexion, le COMEDDLe Comité pour la Mesure et l’Evaluation de la Diversité et des Discriminations, a été institué par Yazid Sabeg à la demande du président de la République en mars 2009. De fait, ce comité a été créé pour contrer le rapport Veil ayant émis un avis négatif sur les statistiques ethniques les considérant comme anticonstitutionnelles. Le principal fruit de l’activité de ce comité est le rapport Héran, favorable aux statistiques ethniques. (Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations) en mars 2009, présidé par François Héran
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François Héran est démographe. Normalien, agrégé de philosophie, il dirige actuellement l’Institut national d’études démographiques (INED). C’est lui qui a remis au président le célèbre rapport Héran globalement favorable aux statistiques ethniques.
. Ce comité rédige un rapport sur la question des statistiques, qui détermine des conditions dans lesquelles elles pourraient être considérées comme licites.

Cette démarche considérée comme pro-statistiques, entraîne de nombreuses réactions, relançant la polémique des statistiques ethniquesStatistique ethnique n.f. : Toute collecte de données concernant l’appartenance ethnique des individus.. Celle-ci avait déjà connu plusieurs développements, dont le premier dans les années 97-98 dans le milieu des démographes, opposant les deux camps pro-statistiques, dirigés par Michèle Tribalat
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Démographe à l’INED, Michèle Tribalat se démarque nettement de son milieu professionnel par son regard sur l’immigration. En 1976, elle est recrutée par l'INED, dont le conseil scientifique veut pousser la recherche sur les flux migratoires : ce sera son domaine d'activité. Elle est favorable aux statistiques ethniques.
, et les anti-statistiques, menés par Hervé Le Bras
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Démographe, directeur d'études à l'Institut national d'études démographiques (INED), enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), spécialiste en histoire sociale et démographie. Il est ancien élève de l'école polytechnique (X1963).
, tous deux démographes à l’INEDINED : Institut National d’Etudes Démographiques
Etablissement public français spécialisé dans les recherches en démographie et les études de population en général.
(Institut National des Etudes Démographiques). Des évènements comme les déclarations du journaliste Eric Zemmour en 2010« Les Français issus de l’immigration sont plus contrôlés que les autres parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes... C’est un fait. » ou celles de Jean-Marie Le Pen« Il n'y a qu'à regarder les faits divers: 90% des faits divers ont à leur origine soit un immigré, soit une personne d'origine immigrée. » en 2009, ou des initiatives particulières comme celles de l’ANELDANELD : Association Nationale des Elus Locaux de la Diversité par exemple, revenaient régulièrement relancer le débat..

En réponse à la création du COMEDDLe Comité pour la Mesure et l’Evaluation de la Diversité et des Discriminations, a été institué par Yazid Sabeg à la demande du président de la République en mars 2009. De fait, ce comité a été créé pour contrer le rapport Veil ayant émis un avis négatif sur les statistiques ethniques les considérant comme anticonstitutionnelles. Le principal fruit de l’activité de ce comité est le rapport Héran, favorable aux statistiques ethniques., deux comités alternatifs de réflexion anti-statistiques se sont formés.

Des sociologues qui s’estimaient exclus du COMEDDLe Comité pour la Mesure et l’Evaluation de la Diversité et des Discriminations, a été institué par Yazid Sabeg à la demande du président de la République en mars 2009. De fait, ce comité a été créé pour contrer le rapport Veil ayant émis un avis négatif sur les statistiques ethniques les considérant comme anticonstitutionnelles. Le principal fruit de l’activité de ce comité est le rapport Héran, favorable aux statistiques ethniques. ont d’abord formé une commission alternative, la CARSEDLa Commission Alternative de Réflexion sur les Statistiques Ethniques et les Discriminations a été créée en 2009 par Jean-François Amadieu pour faire face au rapport Héran. Le principal fruit de son travail est le rapport « Le retour de la race. Contre les statistiques ethniques » publié le 31 juin par un groupe de sociologues de renom, dont Hervé le Bras et Pierre-Yves Cusset., qui a rendu un rapport dénonçant l’inutilité et les dangers que comporte la mise en place de statistiques ethniques.

«
A l’heure où notre identité nationale fait paraît-il débat, nous réaffirmons que la question des origines ou des appartenances dites ethno-raciales ne regardent ni l’Etat ni les employeurs.
»

Jean-François Amadieu
amdieu
Jean-François Amadieu est un sociologue français. Il est le directeur de l'Observatoire des discriminations, qui procède à des testings afin de réaliser les premières mesures scientifiques des différentes discriminations à l'embauche en France. Fondateur de la CARSED, il est très clairement opposé aux statistiques ethniques.
, dans le communiqué « Halte à la COMEDDie »

Un autre groupe de réflexion a également vu le jour, mis en place par le HCILe Haut Conseil à l’intégration est une « instance de réflexion et de propositions » instituée en décembre 1989, qui élabore un rapport annuel et émet des avis consultatifs à la demande du gouvernement sur « l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ». Il est assisté depuis 2004 de l’Observatoire des statistiques de l’immigration et de l’intégration. Dirigé par Patrick Gaubert du 3 novembre 2008 au 21 mai 2008, il a servi de base pour la création d’un deuxième comité « anti-Sabeg », parallèlement à la CARSED., et présidé par Patrick Gaubert
gaubert
Patrick Gaubert est un homme politique français. Après avoir été membre du cabinet de Charles Pasqua de 1993 à 1995, il a été élu en 1999 président de la LICRA, et depuis reconduit dans ses fonctions. Nommé à la tête du HCI en novembre 2008, il a organisé un deuxième front contre le rapport du COMEDD avec Yazid Sabeg à sa tête, en parallèle avec Jean-François Amadieu et le CARSED.
. Ils ont commandé plusieurs études visant également à démontrer le danger des statistiques ethniques. .

«
On ne peut pas demander aux gens: de quelle communauté vous faites partie…

Des statistiques du fait de la race et de la religion vont à l’encontre de toutes les valeurs de notre République.
»

Patrick Gaubert
gaubert
Patrick Gaubert est un homme politique français. Après avoir été membre du cabinet de Charles Pasqua de 1993 à 1995, il a été élu en 1999 président de la LICRA, et depuis reconduit dans ses fonctions. Nommé à la tête du HCI en novembre 2008, il a organisé un deuxième front contre le rapport du COMEDD avec Yazid Sabeg à sa tête, en parallèle avec Jean-François Amadieu et le CARSED.
, président du HCILe Haut Conseil à l’intégration est une « instance de réflexion et de propositions » instituée en décembre 1989, qui élabore un rapport annuel et émet des avis consultatifs à la demande du gouvernement sur « l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ». Il est assisté depuis 2004 de l’Observatoire des statistiques de l’immigration et de l’intégration. Dirigé par Patrick Gaubert du 3 novembre 2008 au 21 mai 2008, il a servi de base pour la création d’un deuxième comité « anti-Sabeg », parallèlement à la CARSED..

Le mouvement entraîné par cette mesure a également conduit d’autres acteurs à prendre ou reprendre la parole sur le sujet, pour défendre les statistiques (le CRANCRAN : Conseil Représentatif des Associations Noires
Emmené par Louis-Georges Tin, célèbre militant contre l’homophobie et le racisme, le CRAN est très impliqué dans le débat sur les statistiques ethniques, auxquelles il se dit favorable, en déclarant vouloir ainsi « montrer le vrai visage de la France ».
, Patrick Simon
simon
Né en 1964, Patrick Simon est un socio-démographe français l’INED, tout comme Michèle Tribalat. Il travaille sur les phénomènes de discriminations ethniques en France. Largement solidaire de Michèle Tribalat, il dénonce l’invocation de la « tradition française » par ceux qui font du blocage des statistiques ethniques.
, Michèle Tribalat
tribalat
Démographe à l’INED, Michèle Tribalat se démarque nettement de son milieu professionnel par son regard sur l’immigration. En 1976, elle est recrutée par l'INED, dont le conseil scientifique veut pousser la recherche sur les flux migratoires : ce sera son domaine d'activité. Elle est favorable aux statistiques ethniques.
…) ou les condamner (LICRA
licra
La Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme est l’une des organisations les plus anciennes du terrain associatif français. Créée en 1926, la Ligue s’est beaucoup élargie depuis et veille au respect de la valeur fondamentale de la République qui est la laïcité.
, Hervé Le Bras
le_bras
Démographe, directeur d'études à l'Institut national d'études démographiques (INED), enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), spécialiste en histoire sociale et démographie. Il est ancien élève de l'école polytechnique (X1963).
…). La controverse généralisée nous conduit à nous poser la question suivante :

Les statistiques ethniques : utiles, inutiles ou dangereuses ?

Les points de controverses

Qui sommes nous ? Clause de non-responsabilité Remerciements