Les droits de scolarité à l'université

Les droits d'inscription dans un cursus conduisant à la délivrance d'un diplôme national ont un montant fixé chaque année par un arrêt conjoint du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du ministre chargé du budget. Toutes les universités de France sont tenues de les respecter et ces frais s'appliquent à tous : français comme étrangers.

Cependant, nombre d'universités réclament des droits complémentaires qu'elles justifient par des prestations facultatives qu'elles proposent aux étudiants. Ces droits complémentaires sont régulièrement dénoncés par les syndicats étudiants qui considèrent qu'ils sont surtout un moyen pour les établissements d'augmenter les frais d'entrée.

Pour les autres formations universitaires, pour les établissements publics ou privés à caractère spécifique (ex : instituts et grandes écoles) le montant des frais d'inscription est variable. On peut ainsi noter qu'un certain nombre d'établissements privés en France pratiquent des frais de scolarité, c'est le cas notamment des écoles de commerces dont le montant varie de 4 500 € a 7 000 € par an, ou encore des écoles d'ingénieurs. Deux établissements font parler d'eux en France sur ce sujet, a savoir science po paris et Dauphine dont les frais de scolarité peuvent s'élever jusqu’à 5 000 € dans le premier établissement et 4 000 € dans le second.

Il est intéressant d'avoir à l'esprit -pour estimer la valeur de ces droits d'inscription- ce que coûte à l'année l'enseignement supérieur à l’État : 23,7 milliards d'euros en 2007. Ce financement assure 86,9 % du financement de l'enseignement supérieur en France tandis que les ménages et les entreprises n'assurent respectivement que 8,3% et 4,8% du financement. On peut donc affirmer qu'en France le financement des études supérieures n'est encore qu'un faible coût pour les familles, du moins dans les filières universitaires.
En rentrant dans les détails et en examinant ce que coûte chaque filière à l’État (cf tableau ci-dessous), on peut voir que celui-ci ne finance pas autant chaque filière. Cela est source pour certains d'un sentiment d'injustice (cf le nœud : Quelle justice sociale ?). Ainsi nombre d'économistes font remarquer comme Jung Cheol Shin et Sande Milton dans Student response to tuition increase by academic majors : empirical grounds for cost-related tuition policy que le système serait plus juste si chacun payait un prix relatif à ce que coûte réellement sa formation :

« This great disparity in college expenditures for different college majors has brought attention to cost-related tuition policies that would more accurately reflect real costs as well as generate additional income for the system. From a purely economic point of view, students in disciplines that cost colleges less, who pay the same amount as other students, are treated unfairly by the state tuition policy. »

Prenons par exemple le cas d'un étudiant en BTS dans un lycée public, il paiera son année environ 200€ soit moins qu'un étudiant en Master à l'université qui paiera 245€. En revanche, le premier coûte 13 360€ à l'année à l’État tandis que le second ne coûte que 8 790€. Formulé autrement, cela revient à dire que l’État finance la formation de notre premier étudiant plus que celle du second.

Évolution des droits d'inscription

Pour ce qui est de l'évolution des droits de scolarité à l'université, elle ne fait quasiment que suivre l'inflation au fil des ans comme nous pouvons le voir sur le tableau ci-dessous. Aucune hausse significative n'a encore été réalisée comme en Angleterre notamment où les frais de scolarité ont explosé. Cependant, la raison même d'être de notre controverse est qu'une augmentation massive des droits d'inscription dans le supérieur n'est pas inenvisageable pour tous les acteurs.

Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Cependant, d'autres établissements, comme Science-Po paris et Dauphine, ont déjà réalisé des augmentation massive de leur droits d'inscription, laissant planer cette possibilité sur l'enseignement supérieur français.

Poids dans le budget de l'étudiant

Enfin, il est intéressant pour comprendre quel effet aurait une hausse des frais de scolarité dans le supérieur d'estimer quelle est la part des droits d'inscription dans le budget de l'étudiant. D'après une étude publiée par letudiant.fr, ils représenteraient :

• 1,5% du budget annuel d'un étudiant en licence à Paris.

• 2,0% du budget annuel d'un étudiant en master à Paris.

• 2,9% du budget annuel d'un étudiant en doctorat à Paris.

• 2,8% du budget annuel d'un étudiant en master à Nantes.

Estimations l’Etudiant.fr

En nous appuyant sur les chiffres officiels, sur notre propre enquête, mais aussi sur les études de la FAGE et de l’UNEF, voici le détail des différents postes de dépenses à prévoir pour un étudiant à la fac, à Paris et à Nantes (choisie comme exemple de grande ville de province).

Source : http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/le-vrai-prix-des-etudes-13677.html

Explications :
(1) MPU : Médecine préventive universitaire
(2) Mutuelle : en moyenne les forfaits "tous soins" des mutuelles étudiantes tournent autour de 15 € mensuels.
(3) Nombre retenu par la FAGE, à 2,85 € le repas
(4) Alimentation et courses diverses : chiffres de la FAGE. Soit un budget mensuel de 270 € pour les étudiants parisiens, et de 240 € pour les étudiants habitant en province.
(5) Base d'un loyer mensuel de 500 € pour Paris/ 300 € pour Nantes
(6) Abonnement Imagin'R deux zones pour Paris / Pass'Campus pour Nantes
(7) Sur la base d'un forfait mensuel de 29,90 €
(8) Loisirs : estimation mensuelle de 90 € pour Paris et de 75 € pour Nantes (par exemple = une sortie ciné + un livre universitaire + un livre de poche + un trajet SNCF Paris-Nantes avec la carte 12-25 ans + un restaurant)

Ce type de données est cependant à prendre avec précautions car est souvent produit et utilisé par des syndicats étudiants pour s'opposer à la hausse des droits d'inscription

Situation actuelle :