Quelles solutions proposent les acteurs ?

Acteur et solutions

En reprenant chaque acteur identifié en exposant la vision des acteurs sur les œuvres orphelines, on identifie différentes solutions proposées. La création d’un statut particulier pour ces œuvres est un point de relatif consensus : la controverse ne porte pas sur l’identification du problème lié à une exploitation de ces œuvres mais sur le cadre de cette exploitation. Ainsi un point de vue détaché de la problématique juridique est celui consistant à dire que la numérisation de ces œuvres doit être effectuée ; c’est un vision qui se rapproche de l’orientation « bien public ».

On peut constater deux solutions juridiques qui s’affrontent :

1. La création d’une exception juridique au droit d’auteur qui est ce que la directive européenne propose. Ces œuvres peuvent être exploitées une fois qu’elles ont acquis le statut d’orphelin, et cette exploitation est réglementée (création de librairie numérique gratuite, etc.).
2. La gestion collective telle que le propose la loi française sur le livre indisponible. Celle-ci instaure la possibilité pour une œuvre indisponible de passer en gestion collective : les droits sont transférés à une société de gestion de droit d’auteur (la SOFIA) qui au sein de la base ReLire gère ce stock d’œuvres indisponibles qui ne sont ainsi accessibles qu’aux éditeurs (cf. Le cas du livre : orphelin / indisponible).

Les différentes solutions soulèvent chacune des questions quant à la notion d’accessibilité de ces œuvres et au respect du droit d’auteur.