Les enjeux culturels et économiques de la question ont donc poussé les institutions européennes et françaises à légiférer sur le statut et l’utilisation des œuvres orphelines.

Cependant, l’arrivée d’une loi a été précédée par un feuilleton juridique, notamment aux États-Unis : la confrontation entre Google et des auteurs devant les tribunaux a permis de mettre en exergue le besoin d’un régime spécifique concernant les œuvres orphelines. C’est pourquoi il est nécessaire de retracer l’historique juridique sur la question.

L’analyse de cette problématique a débouché sur plusieurs propositions qui varient selon les différents acteurs de la controverse : nous vous invitons à consulter « Les acteurs et leurs solutions proposées ».

Enfin, on constate que le cas français est particulier : la loi du 1er mars 2012 propose un régime pour les œuvres orphelines mais à travers un statut différent qui est celui d’ »œuvre indisponible ». Doit-on alors parler de livres indisponibles ou orphelins ?