Les acteurs et leur vision sur ces oeuvres

Voici une cartographie des acteurs de la controverse présentant leur vision d’une œuvre orpheline. Chaque acteur est relié aux visions des œuvres orphelines qu’il met en avant.

Acteur et vision V3

Cartographie des acteurs selon leur vision

Les acteurs identifiés sont donc de différentes natures :

  • L’Etat (via le ministère de la culture) et l’Union Européenne sont ceux qui ont le pouvoir de légiférer sur ces œuvres. Il n’est pas nécessaire de différencier le pouvoir exécutif et législatif en France pour ce sujet : en effet la question des œuvres orphelines n’a pas divisé la classe politique et les lois ont été adoptées à la quasi-unanimité des deux chambres du parlement.
  • Des acteurs économiques comme Google, les éditeurs et les sociétés de gestion de droit d’auteur
  • Les « utilisateurs » de ces œuvres, c’est-à-dire ceux qui les possèdent comme par exemple les bibliothèques, ou quelqu’un confronté à une œuvres orphelines et souhaitant l’utiliser dans un travail.
  • Les spécialistes des questions de propriété intellectuelle
  • Les artistes sont évidemment partie prenante au débat, en tant que créateurs d’œuvres de l’esprit : cependant il parait judicieux de séparer deux mentalités de manière caricaturale (voir cartographie ci-dessus), il faut voir dans cette distinction un moyen de représenter l’ambiguïté autour de l’exploitation des œuvres d’art, et plus particulièrement des œuvres orphelines, qui sont entre produit de l’économie de la culture et bien appartenant au patrimoine publique.

La controverse ne porte pas exclusivement sur la définition d’une œuvre orpheline, qui est considéré par tous les acteurs comme une œuvre dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables, mais aussi et surtout sur la place de ces œuvres artistiques dans la société et dans l’économie de la culture.