Le 22 janvier 2014, l’Assemblée Nationale a voté la loi qui met fin au cumul des mandats. Mais cette expression revêt de multiples aspects. C’est en réalité un cumul particulier qui est remis en question par le débat autour de cette question. Il s’agit du cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat législatif de député, de sénateur ou de député européen.
Cette controverse a touché tous les milieux, des politiques, bien sûr, aux organisations citoyennes, en passant par les médias qui ont relayé les multiples opinions sur cette question du cumul. Cette dernière n’a en fait émergé que très récemment dans le débat public, alors qu’elle est un phénomène ancré dans le fonctionnement des institutions politiques françaises depuis la Troisième République.
Cette controverse s’inscrit dans un contexte politique mouvant et sans cesse renouvelé par les acteurs qui le composent, dont la compréhension nécessite toutefois d’inclure une description précise de la place du cumul dans notre système politique, d’hier jusqu’à aujourd’hui. Le cumul des mandats, bien souvent pointé du doigt comme étant la cause de cette « crise de la représentation » désignée comme le mal de notre démocratie, relève d’enjeux complexes. Et pour comprendre pourquoi le cumul des mandats est pointé par ses détracteurs comme la cause d’une rupture entre représentés et représentants, il est nécessaire de mettre en avant les définitions présupposées par ces acteurs.
Car est-ce la représentation politique ou plutôt les représentations politiques ? Ces nuances sont décisives car elles induisent diverses positions quant à la place du cumul des mandats au sein de notre société. La représentation politique qui est la plus souvent remise en question dans cette controverse est celle engagée par les députés ou les sénateurs. Et il apparaît que la perception de cette représentation politique s’appuie sur les critères adoptés pour juger ce travail parlementaire. Car l’ordre des priorités sur la liste des engagements des députés peut énormément varier selon le député lui-même, celui qui juge son travail ou ceux qui l’ont élu. De nombreuses études foisonnent pour améliorer la transparence du travail parlementaire relativement aux citoyens, et pour mettre à la disposition de tous des critères afin de juger de la façon dont nos élus nous représentent : est-ce le travail du député sur le terrain, dans sa circonscription, qui est la tâche la plus importante, ou bien l’activité du député en commission parlementaire, ou encore le nombre de propositions de lois qu’il a déposé ? Les possibilités de mesure sont multiples, mais la légitimité d’une telle mesure doit également être questionnée.
Le choix de ces critères n’est donc pas naturel et implique des prises de positions, qu’il est nécessaire de clarifier. Ces critères servent ensuite de base à une quantification de l’activité parlementaire, qui constitue un objet technique permettant d’approcher cette controverse sous un angle dévoilant tous ses aspects. La question de savoir si une interprétation de ces résultats doit être menée ou non est également sujet à débat : car la limite est mince entre proposer une interprétation et imposer, consciemment ou non, une norme de jugement, que l’on peut tout aussi bien refuser.
Ce travail permet de mettre en avant les effets que l’abolition du cumul des mandats pourrait avoir sur notre fonctionnement démocratique : les visées de cette loi seront-elles atteintes par les propositions qu’elle met en œuvre ? Sont-elles considérées comme suffisantes par les détracteurs du cumul des mandats ? Nous vous proposons une perspective des visages de nos institutions démocratiques tels que les conçoivent les différents acteurs de la controverse.