La CDC Biodiversité est un acteur impliqué dans le processus de compensation.
La loi de 1976 relatif à la préservation de la nature fait donc apparaître la possibilité de la compensation. Seulement, les acteurs d’aménagement (la Société Forestière, autre filiale de la CDC et Egis Environnement, ingénieur écologique notamment) constatent largement que la méthode n’est en pratique pas appliquée.
En 2006, la Caisse des Dépôts et Consignations lancent sa filiale « Biodiversité ». Elle crée par là un acteur unique en France avec une équipe qui combine une expertise écologique et foncière avec une stabilité financière. Ce dernier avantage en particulier, lui permet de s’engager sur des opérations à long terme nécessitant des prévisions d’achats de terrains plusieurs années à l’avance. De plus, le long terme entraine des variations des prix du terrain et des changements d’activités locales entraînent des risques financiers, il est indispesable que la CDC puisse les encaisser.
Extrait de l’entretien avec Jean-Chritophe Benoit
La CDC Biodiversité est dans une situation plutôt singulière puisqu’elle est la seule entreprise en France à opérer les services compensatoires. De plus, il existe deux importantes distinctions dans son travail par rapport à celui effectué par les banques de compensation :
- Elle est un interlocuteur unique qui accompagne les entreprises dans tout le processus de compensation. Elle choisit les surfaces de compensation, contacte leurs propriétaires, sécurise les terrains, aménage les travaux de génie écologique, ensuite accompagne la gestion des terrains, reporte aux autorités en charge du contrôle l’avancée et réalise un suivi après la fin du projet explique le rapport de la députée Geneviève Gaillard sur le projet de loi relatif à la Biodiversité * (lien biblio). Aux Etats-Unis, beaucoup de ces étapes nécessitent un prestataire extérieur, typiquement certaines banques font appel à des services qui sont en relation avec les maîtres d’ouvrages pour leur proposer des actifs de compensation en accord avec les destructions.
- La seconde différence est que pour chaque projet différent, la CDC crée une nouvelle zone de compensations et cela pendant et après les travaux d’aménagement de l’entreprise qui l’engage. Aux Etats-Unis, les banques de compensation effectuent les travaux écologiques en prévention des compensations à venir et vendent plus tard les actifs de compensation ainsi créés. Ce système favorise la mise en place d’un marché de la biodiversité piisque les actifs de compensation peuvent se vendre comme n’importe qu’elle action, ce qui en France est aujourd’hui impossible. La nouvelle loi votée en mars 2015 à l’Assemblée Nationale oriente néanmoins sur cette voix d’un marché des actifs naturels rapporte Maxime Combes, de Mediapart*.
Depuis son lancement, elle a realisé de nombreuses operations de compensation : elle en a actuellement 24 en cours.
La CDC Biodiversité travaille s’oriente acutellement vers un élargissement de ses activités .