Durant sa présidence et suivant ses engagements de campagne dans le « Pacte écologique », N. Sarkozy met sur pied une commission d’experts sous la direction de Michel Rocard, connue par la suite sous le nom de “Commission Rocard”, laquelle conclut dans son rapport du 29 juillet 2009 à la nécessité de mettre en place une taxe de “Contribution climat-énergie” de 32€ par tonne de CO2 – avec par la suite une augmentation progressive.

Le gouvernement annonce ainsi le 10 septembre 2009 la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 d’une taxe d’un montant initial de 17€ par tonne de CO2 émis. Les entreprises les plus polluantes étant exonérées, celà conduit une seconde fois à la censure du projet par le Conseil Constitutionnel malgré l’adoption du texte au Parlement le 18 décembre 2009.

Créé par la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, le Conseil National des Transports est un organisme à rôle consultatif placé auprès du ministre des transports. Il est composé de quatre professionnels du transport, de représentants des usages, des syndicats représentatifs du secteur ainsi que de représentants d’entreprises de transport des différents modes.

Sa mission consiste principalement à rendre des avis sur des questions qui lui sont soumises par le ministère. Il a notamment effectué une étude sur le réseau routier dont les résultats sont sortis en avril 2003 et qui conclue que le ratio entre les recettes estimées tirées des poids lourds et les dépenses font ressortir un manque à gagner pour l’Etat. C’est ce genre d’étude qui a abouti à un ensemble de réflexions sur la mise en place d’une taxe de type utilisateur-payeur.

L’Observatoire des Politiques et des Stratégies de Transport en Europe (OPSTE) a été créé en 2000 à la demande du ministre chargé des Transports en vue de placer  l’analyse des systèmes et des politiques de transport dans un cadre international et en particulier européen. Son directeur est Michel Savy, autrement professeur à l’université Paris-Est.

Il est composé d’un collège d’experts indépendants qui se réunit trois fois par ans afin de rendre compte des évolutions techniques, sociales et économiques du secteur du transport en interrogeant l’homogénéisation au niveau européen. L’Observatoire partage  les résultats de ses analyses sous la forme d’un Bulletin Officiel intitulé «Transport-Europe» dont la ligne éditoriale est de présenter synthétiquement les évènements marquants sous l’angle d’une thématique différente à chaque fois.

Le numéro d’octobre 2014 portait sur le thème «crise et innovation» : rappelant que «L’activité de transport en Europe continue de refléter, souvent de manière amplifiée, le climat général de l’activité.», il remettait en perspective de la crise économique les différentiels d’aménagements des infrastructures et les modes de subvention qui les sous-tendent :

Dans le même bulletin, il met en évidence l’échec récent de l’écotaxe française en résumant les étapes qui ont amené à son abandon. Si l’objectif de l’écotaxe était d’internaliser une partie des coûts externes de la route, tout en alimentant le budget de l’AFITF, c’est la controverse que le projet a suscité qui a amené à son abandon :