A l’attention d’un lecteur très pressé qui n’aura pas le temps de parcourir le site ou à celle d’un lecteur assidu en mal de conclusion, voici une rapide synthèse de notre travail.

Le revenu de base est un revenu individuel, inconditionnel et universel versé sans contrepartie de la naissance à la mort à l’ensemble d’une population. Autour de cette idée se mobilisent de nombreux acteurs, chercheurs, politiques ou simples citoyens.

La structure du débat

Le Revenu de Base est au cœur de nombreux débats. Les protagonistes sont quasiment tous des promoteurs du Revenu de Base. On ne peut pas vraiment parler d’un revenu de base mais plutôt d’une multitude de Revenus de Base : chaque acteur du débat a sa propre conception, à la fois des modalités de mise en place et des finalités de cette mesure. Pour pallier à ce manque de communication des mouvements comme le BIEN et le MFRB ont été crées pour promouvoir le dialogue et gagner en visibilité.

Quels fondements idéologiques?

La persistance de la grande pauvreté en France est à l’origine d’un questionnement sur notre système de protection social. Les promoteurs du revenu de base émettent des critiques envers le RSA, caractérisé par un taux de non-recours très élevé et dont l’octroi est conditionné.

Si certains défenseurs du Revenu de Base se fondent sur une théorie de la justice et font de celui-ci un droit, d’autres voient simplement dans cette mesure le moyen le plus efficace pour permettre l’intégration dans la société de tous les citoyens.

Le revenu de base est inconditionnel, universel et individuel. Ces trois critères témoignent d’un attachement profond à la liberté de ses promoteurs. Le paternalisme de l’Etat et son caractère intrusif sont dénoncés. La plupart des critiques touchent au caractère inconditionnel du Revenu de Base. L’idée d’offrir une aide sans contrepartie apparaît comme immorale pour certains.

Si une partie des défenseurs du Revenu de Base se qualifie de libertariens ce n’est pas le cas de tous. La question d’une possible réduction des inégalités ne fait pas non plus consensus.

Une remise en cause du travail ?

C’est suite au constat des évolutions du travail que le Revenu de Base a connu un regain de popularité depuis la deuxième moitié du XXe siècle. L’automatisation et la numérisation des emplois conduit à la destruction de certains et participe à l’explosion du chômage.

Le revenu de base apparaît ainsi comme un moyen de questionner la centralité du travail: puisqu’il n’y en a plus pour tous, certains acteurs pensent que le revenu ne devrait pas venir principalement du travail. Pour d’autres au contraire, la valeur travail est primordiale.

L’instauration d’un revenu de base implique également un changement dans la nature du travail. Les acteurs s’interrogent sur son impact sur le partage du travail, l’émergence de nouvelles activités et la plus ou moins grande valorisation des activités non rémunérées.

La principale  critique adressée au revenu de base est qu’il désinciterait à travailler. Des théories et expérimentations s’opposent,  mais derrière cette question il y a celle de la croissance: pour certains, un revenu de base qui désinciterait à travailler serait souhaitable et bénéfique, mais pour les promoteurs de l’idée les plus libéraux, ce dernier serait même un vecteur de plus forte croissance.

Quelle mise en place effective ?

Le système socio-fiscal actuel est perçu comme trop complexe et injuste par de nombreux promoteurs du Revenu de Base. S’il existe de nombreux types de Revenus de Base différents c’est en partie dû aux différences de montants et aux transformations du système de redistribution que ceux-ci entraînent.

Certains défendent un Revenu de Base à hauteur du RSA actuel soit 450€ environ alors que d’autres souhaitent un Revenu de Base au moins supérieur à 800€.

De nombreuses propositions parfois contraires sont avancées pour financer un Revenu de Base : par l’impôt traditionnel, par création monétaire, grâce aux gains issus de la simplification fiscale, etc…

Aujourd’hui, le modèle le plus abouti en ce qui concerne le financement est celui de Marc de Basquiat.

Il convient tout d’abord de distinguer des notions clés :

• Allocation : cela renvoie à la notion d’assistance (des plus aisés vers des plus démunis)
• Dividende : il s’agit d’une part des bénéfices d’un agent (entreprise, Etat…).
• Impôt : c’est un prélèvement sur les ressources ou les biens, destiné à subvenir aux dépenses d’intérêt général.
• Revenu : c’est une rétribution en contrepartie de la création de richesses. La création de richesse n’est pas qu’économique, mais aussi et surtout sociale.
• Salaire : il s’agit d’une rémunération en contrepartie d’un travail salarié.

Les termes « allocation universelle », « revenu de base », « revenu inconditionnel », « dividende universel », « revenu universel » correspondent l’acception la plus courante du revenu de base et sont utilisés par tous de manière générique. C’est toutefois l’appellation « revenu de base » et son équivalent « basic income » qui sont le plus couramment utilisés.

Allocation universelle : Terme utilisé par le philosophe belge CfPhilippe Van Parijs.

Dividende universel : Notion utilisée par CfYoland Bresson au sein de l’AIRE et par Christine Boutin.

Dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) :  ce terme est né au sein du CfMouvement des Objecteurs de Croissance (MOC).

Impôt négatif : Utilisé par Friedman, puis par Philippe Van Parijs et CfGarsaprd Koenig, le système de l’impôt négatif est une allocation d’un certain montant par l’Etat, auquel s’ajoute un système d’impôt positif, prélevé à partir d’un certain revenu.

Revenu de base : Ce terme est utilisé par le sociologue et politiste allemand Claus Offe, membre du conseil scientifique du réseau allemand pour le revenu de base inconditionnel. Il doit sa popularité en France en étant l’appellation générique reprise par le CfMFRB (Mouvement Français pour un Revenu de Base, qui regroupe l’ensemble des réflexions et des acteurs sur ce sujet.

Revenu citoyen : Appellation reprise pas Dominique de Villepin ainsi que Christine Boutin. Il s’agit d’un revenu touché à partir de la majorité par tous les citoyens d’une communauté politique.

Revenu de citoyenneté :    Cette notion est utilisée par Alain Caillé au sein du CfMAUSS, pour parler d’un revenu de base qui manifeste la reconnaissance mais aussi l’exigence de la participation de chacun à la société et de la confiance réciproque nécessaire à son bon fonctionnement.

Revenu différentiel : Il s’agit d’un revenu de base plus ou moins élevé selon les ressources. On peut noter par exemple celui d’CfAlain Caillé, qui est perçu en complément du revenu jusqu’à un certain seuil, ou de CfBernard Friot qui est évolutif en fonction de la qualification professionnelle.

Revenu d’existence : Conception de CfYoland Bresson et Henri Guitton, fondateurs de Cfl’AIRE. Le simple fait d’exister permet de bénéficier de ce revenu de base, puisqu’il rétribue l’apport de chacun à la société et le simple fait d’en faire partie fait contribuer à aux échanges et lui est donc utile.

Revenu garanti : Cette appellation a été utilisée dès le XIIXe siècle par Thomas Paine, dont les réflexions ont posé les premiers fondements de la notion de revenu de base. Cette idée lui est venue du constat des conséquences désastreuses de la privatisation des biens communs et l’a conduit à la conception d’un revenu de base comme une « rente agraire » pour collectiviser la propriété de la terre.

Revenu inconditionnel : Dans la vision de CfBaptiste Mylondo, il est perçu sans contrepartie, sans condition, par l’ensemble de la population et doit être suffisant pour pouvoir se passer durablement d’emploi et « exister » socialement. Baptiste Mylondo et le philosophe André Gorz parlent en ce sens d’un revenu inconditionnel suffisant.

Revenu minimum maximisé : Cette formule a été utilisée par John Rawls, pour qui le revenu de base doit correspondre au niveau de vie minimum permettant d’« exister » socialement, c’est-à-dire de participer à la vie sociale. Son but était de maximiser la situation financière des plus défavorisés. Sa conception en termes de justice sociale a fondé la réflexion de beaucoup d’acteurs par la suite.

Revenu de participation :  Proposition d’Anthony Atkinson, il s’agit d’un revenu destiné à la population des non-travailleurs, qui doivent contribuer à la société de manière contrôlée (il a défini sept conditions d’activités qui donnent le droit à ce revenu).

Salaire à vie = Revenu social : Il s’agit de socialiser puis de répartir toute la richesse économique produite. CfBernard Friot utilise cette appellation dans sa conception, où le revenu de base est perçu par tous du fait d’une extension du salariat, au point de finir par concerner l’ensemble de la population.

« Le financement du revenu inconditionnel est un faux problème mais une vraie question. »

Baptiste Mylondo

Peut-on financer un Revenu de Base ?

La proposition d’un Revenu de Base est parfois jugée fantaisiste car impossible à financer. Certains promoteurs du Revenu de Base ont cependant modélisé des projets de financement à l’instar de Marc De Basquiat dont  le modèle est devenu une référence. La plupart des projets de financement du Revenu de Base s’appuient sur une critique du système socio-fiscal actuel, jugé trop complexe. Les montants proposés ainsi que les modalités du financement dépendent des conceptions idéologiques des acteurs mais aussi de leurs objectifs pour l’emploi.

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« Tout le monde arrive au revenu de base par des chemins différents »

 Jean-Eric Hyafil

En effet, les défenseurs du Revenu de Base mentionnent des objectifs précis qui, s’ils se recoupent parfois, sont très divers : liberté, égalité, partage des ressources, flexibilisation du marché du travail, lutte contre la pauvreté, lutte contre le chômage, développement d’autres formes de contributions à la société, simplification du système fiscal, etc.

La forme que prend le Revenu de Base implique d’avoir recours à des justifications d’ordre philosophique, moral, sociologique, économique ou politique. Pourquoi devrions-nous subvenir aux besoins de tous les membres d’une communauté ? Pourquoi redistribuer les richesses par le biais de l’impôt ? Peut-on moralement offrir une prestation sans exigence de contrepartie ? Autant de questions qui alimentent le débat entre les défenseurs et les opposants au Revenu de Base.

S’il existe un plus petit dénominateur commun entre les défenseurs de Revenu de Base, celui-ci se trouve dans le constat de la persistance d’une grande précarité dans nos sociétés. De nombreux acteurs sont donc en faveur d’une évolution de la redistribution d’une partie des ressources. Plusieurs arguments justifient cette redistribution, certains se recoupent, d’autres s’opposent.

Ce qui fait l’unité du Revenu de Base et permet de mettre plusieurs projets  sous la même bannière ce sont les trois aspects fondamentaux de la mesure : Quel qu’il soit, le Revenu de Base est universel, inconditionnel et individuel.

L’instauration d’un revenu de base entraînerait-elle un changement radical au sein de la société ?

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Pour certains auteurs, c’est d’une critique du travail que nait l’intérêt pour le revenu de base. Mais les points de départ qui amènent à juger cette idée pertinente sont toutefois multiples : il peut s’agir d’une réflexion sur les valeurs et principes qui régissent la société, de la question de l’écologie ou de la simplification du système socio-fiscal actuel.

La question centrale du travail

Ces entrées ont toutes pour dénominateur commun la question du travail. En effet, la mise en place d’un revenu de base implique toujours un questionnement du travail, que ce soit dans ses buts ou dans ses conséquences, selon l’objectif poursuivi. Le travail est dans nos sociétés une valeur centrale : Dominique Méda et Patricia Vandramin ont expliqué dans Réinventer le travail, que pour 1/3 des français, le travail est considéré comme ce qui est le plus important pour être heureux (derrière la santé et la famille). Le travail est considéré par la plupart des français comme l’espace de la réalisation de soi. Par ailleurs, avec la salarisation massive des travailleurs (plus de 90% des travailleurs sont salariés selon l’Insee, contre 66% dans les années 1950), c’est à travers le travail que sont acquis la majorité des droits sociaux. On observe ainsi que, si la notion de revenu de base a émergé il y a plusieurs siècles, c’est suite aux évolutions modernes du travail qu’elle s’est mise à intéresser de nouveau au XXe siècle. C’est, en effet, durant cette période que la prise de conscience de la dimension structurelle du chômage de masse, du fait de la robotisation, a conduit au questionnement de la notion de travail dans nos sociétés.

Les remises en causes induites par un revenu de base

Le travail doit-il rester une notion  aussi centrale dans la vie de l’individu alors qu’il est de plus en plus précaire et que le chômage est aussi important ? Faut-il maintenir les chômeurs dans la recherche d’emploi, alors que les chances d’en trouver un s’amenuisent? Qu’est-ce-que les deux révolutions dans l’emploi que sont la robotisation et internet devraient apporter à la question du travail ? Le temps de travail doit-il être diminué, partagé, inchangé ? Ne plus lier l’obtention du revenu qu’à la productivité au travail risque-t-il de désinciter à travailler ?

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Nous vous invitons à passer votre souris sur la carte interactive ci-dessous qui regroupe les différentes expérimentations du revenu de base.

Une frise chronologique des différentes expérimentations est également disponible en dessous de la carte.

Les Revenus de base

La particularité de la controverse sur le Revenu de Base est la pluralité d’avis sur le sujet. Néanmoins, depuis 1980, des mouvements militants généraux tentent de centraliser le plus de points de vue possibles, notamment le Mouvement Français pour un Revenu de Base (crée le 3 mars 2013 et affilié à l’Alliance Européenne pour le Revenu de Base (UBIE) créée en 2014), le Basic Income Earth Network (crée en 1986) ou encore l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE crée en 1989). Malgré cela, on observe encore que chaque acteur du débat a sa propre conception, à la fois des modalités de mise en place et des finalités de cette mesure. De ce fait, le dialogue entre protagonistes est réduit, la majorité de ceux-ci fonctionnant comme des « électrons libres » avec leur propre théorie, plus ou moins polarisés autour de certains groupes de recherche ou de mouvements. Cela transparaît au niveau des différences de vocabulaire employé, renvoyant aux différentes conceptions (Lexique), au niveau du financement comme au niveau du montant. Nous avons essayé de comprendre les raisons de ce phénomène.

Un sujet universitaire hétérodoxe

Lorsqu’on tente de recenser les publications universitaires relatives au Revenu de Base, on s’aperçoit qu’elles sont classées en majorité dans la catégorie « économie » des bases de données scientifiques. Voici par exemple le classement des résultats obtenus sur Scopus avec le mot-clé « basic income » par domaines :

Les faits sont là, avec 53% des publications, l’Économie est omniprésente dans ce débat, suivie de près par les Sciences Sociales (46.3% des articles universitaires). Cependant, il faut nuancer cette affirmation. Le Revenu de Base est en réalité un sujet traité en majorité par des acteurs se situant dans la partie la plus “littéraire” de ce champ, c’est-à-dire l’économie hétérodoxe, l’économie politique qui rejoint la philosophie politique et la sociologie.

Une controverse idéologique

Ces observations peuvent s’expliquer par la dimension idéologique, toujours présente lorsqu’il s’agit du revenu de base. C’est pour cette raison que le revenu de base n’est pas un objet économique « comme un autre », le seul fait de s’y intéresser implique un positionnement. On remarque alors clairement une interpénétration des sphères scientifique et militante à ce sujet. Ainsi, on trouve en apparence assez peu d’opposants à l’idée d’un revenu de base. Mais en réalité, ceux qui se prononcent dessus sont ceux qui veulent le mettre en place. Et la majorité de ceux qui n’adhèrent pas à cette idée – car ils la considèrent comme utopiste et irréalisable – la négligent. C’est une des raisons qui peut expliquer la pauvreté du débat en données scientifiques. A ce propos, Marc de Basquiat est le seul à avoir modélisé et fait des simulations du revenu de base (en 2010). Son travail est d’ailleurs largement diffusé et utilisé par les acteurs de la controverse.

A côté de cela coexistent différentes théories, reposant chacune sur des modèles différents et pour lesquelles on est souvent confronté à la pauvreté d’appuis scientifiques pour justifier un certain montant, financement ou impact sur le travail. Or, ces questions sont primordiales pour pouvoir in fine transposer la problématique dans d’autres sphères du débat.

Le revenu de Base dans la Presse

Des fondements scientifiques incertains…

La pluralité des théories et le manque de justifications scientifiques pour les fonder font fréquemment paraître le Revenu de Base comme une idée utopique, irréalisable et confuse. Les expérimentations du Revenu de Base dans le monde, quand bien même relevant de la pratique, en sont une bonne illustration. Ces expériences ont été conduites sous diverses modalités et dans des Économies très différentes. Celles-ci ont par exemple pris la forme de transferts de monnaie liquide à 6000 villageois pendant 18 mois en 2011 au Madyah Pradesh (Inde) ou encore celle depuis 1982 en Alaska d’une redistribution de la rente pétrolière aux membres de la communauté via la somme de 1884 dollars par an (source : Alaska Permanent Fund Corporation, chiffre 2014). Cette grande hétérogénéité ne permet pas aux acteurs de conclure quant aux conséquences effectives à long terme qu’aurait la mise en place d’un Revenu de Base sur l’économie et le travail. Or, les journalistes n’ont pas été les premiers à se pencher sur le Revenu de Base, leurs travaux se basent sur les publications de chercheurs, ils se font le relais de ce débat hétéroclite.

…pour un débat médiatique à visée didactique

C’est pourquoi, dans la littérature de presse au sujet :  »Revenu de Base », l’immense majorité des articles ont un objectif de vulgarisation dans le but de sensibiliser à ce débat compliqué. Beaucoup d’entre eux sont similaires au niveau du contenu. Un nombre conséquent des articles de presse à ce sujet a d’ailleurs été écrit par des individus qui ne sont pas spécialistes de la question et pour qui l’article représente la seule parution à propos du revenu de base. Pour autant, les grands quotidiens se font également les portes parole d’universitaires ou de militants qui défendent la proposition dans des tribunes, entretiens ou autres articles dans la rubrique “Idée”.

Une démocratisation « par le bas »

Ainsi, outre Le Monde, Le Monde Diplomatique ou La Croix en France, on remarque la publication de nombreux articles issus de quotidiens régionaux dont le but est de relayer les événements de débats locaux autour du Revenu de Base.

(source : europresse)

La représentation dans les médias du Revenu de Base est donc significative de l’état du débat scientifique. Elle illustre un sujet peu accessible et dont les modalités de mise en place et la compréhension nécessitent un savoir technique relativement inaccessible au premier abord.

Les paradoxes du Revenu de Base en politique

Ce phénomène de dispersion du débat est donc sans surprise également présent en politique. La sphère politique a dans un premier temps été étanche à la problématique du Revenu de Base.

Le Revenu de Base ?

« C’est l’utopie des utopies »

Laurent Fabius en 2012

Une idée marginale qui séduit ou heurte tant à gauche qu’à droite

Cette dernière a émergé sous l’impulsion de la sphère scientifique et surtout de Philippe Van Parijs dans les années 1980 avec l’influence croissante des partis écologistes.

“Le premier cycle d’intérêt pour l’idée […] au début des années 80, (est) très fortement lié à l’émergence des partis écologistes. […] Les verts ont joué un rôle très important […]. Ce n’est pas un hasard si Philippe Van Parijs a lancé le débat au sein du parti écologiste belge francophone […].”

Yannick Vanderborght

Pour autant l’idée a connu une diffusion limitée. Elle est mal connue ou délaissée de la plupart des politiques, en témoigne cet extrait d’une séance du 23 octobre 2008 au Sénat concernant le RSA et où M. Desessard, sénateur écologiste tente de soulever la proposition d’un Revenu de Base universel, voici le dialogue qui s’ensuit :

- Mme Bernadette Dupont, rapporteur : « M. Desessard n’aurait-il pas voulu écrire « sous condition de ressources » au lieu de « sans conditions de ressources » ? Je ne comprends pas très bien sa proposition : s’agit-il de mettre en place un revenu d’existence identique pour tous, même pour les riches ? […] Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement […]« 

- Mme la présidente : « Quel est l’avis du Gouvernement ? »

- M. Martin Hirsch, haut-commissaire) : « Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, Monsieur Desessard, puisque c’est moi qui m’exprime. Vous auriez peut-être trouvé une oreille plus attentive chez ma collègue Christine Boutin, ministre du logement, qui est très favorable à cette idée. […] »

- M. Jean Desessard :  « Je sais que Mme Boutin n’est pas opposée au revenu universel d’existence, mais c’est une position très minoritaire à droite. Vous aviez l’air de dire que c’était une idée de droite très largement partagée. Il n’en est rien !« 

 Puis quelques minutes plus tard :

- Mme la présidente : « Je mets aux voix l’amendement n° 153. »
(L’amendement n’est pas adopté.)

- Mme Marie-Thérèse Hermange (sénatrice UMP) : « M. Desessard est bien seul ! » (Sourires.)

- M. Jean Desessard « Je suis quand même un peu déçu ! » (Nouveaux sourires.)

Cette idée est donc aujourd’hui défendue par des mouvements minoritaires ou des personnalités politiques. Chacun possède sa propre conception du Revenu de Base. Cependant, cette mesure est originale parce qu’elle séduit les deux bords de l’échiquier politique : elle est défendue à droite (notamment par Christine Boutin et les Chrétiens démocrates ou Dominique de Villepin) comme à gauche (avec Nouvelle Donne ou Europe Écologie Les Verts par exemple). Pour autant, le consensus est loin d’être atteint.

“L’état providence à toujours été la voie médiane. Du coup le projet est critiqué des deux côtés : pour la gauche on risque de casser l’organisation collective,  de nier sa légitimité et de laisser les individus seuls face à l’adversité. La gauche est attachée à l’idée que le groupe “fait sens”,tandis que la droite se focalise sur la réciprocité entre individus.

Le revenu de base heurte le cœur de l’identité politique des deux camps.”

Elisabeth Tovar

Le Revenu de Base une idée « à l’agenda » du Politique ?

Marc de Basquiat l’affirme: “l’idée est parfaitement connue du monde politique », néanmoins les partis majoritaires se montrent plus réservés. En supposant qu’aujourd’hui les politiques mises en œuvre (ici en matière de protection sociale) se font à la marge, il est logique d’en déduire que la vraie question aux yeux des politiques n’est pas d’implémenter ou non une mesure aussi risquée à leurs yeux mais plutôt comme le résume Gilles Saint Paul, d’arbitrer : ”qu’est-ce qui est plus désirable entre le Revenu de Base ou investir dans l’éducation par exemple ?”. Ce questionnement pratique fait partie d’une problématique plus globale sur la temporalité de l’action politique. Implanter un Revenu de Base supposerait une mise en place à long-terme tandis que l’organisation politique actuelle envisage le temps politique à court-terme.

“Une réforme telle qu’un revenu de base dépasse l’horizon politique d’un mandat. Une refonte totale de notre système dépasse le temps politique qui est de 4 ou 5 ans. La mise en place supposerait une continuité sur 15-20 ans.”

Marc de Basquiat

De plus, que ce soit au sein de la presse ou des militants du Revenu de Base on anticipe une forte opposition de la part des syndicats.

“(Un des freins les plus importants) est la peur qu’un revenu de base remette en cause ce qui existe en termes de protection sociale. C’est très fort chez les syndicalistes, dont l’activité a permis de renforcer cette protection sociale. […] Donc une solution universelle, les salariés s’en contenteront et arrêteront toutes les luttes.”

Marc de Basquiat

Enfin, les politiques sont sceptiques quant à l’applicabilité d’une telle mesure et son financement. C’est avant tout une idée qu’il est possible de mettre en place en période de croissance et souhaitable en période de crise. Elle représente ainsi une idée  »contra-cyclique » (Yannick Vanderborght). A cela s’ajoute un obstacle culturel : comment faire évoluer la place du travail alors que l’injonction à travailler ainsi que l’association entre emploi et revenu sont ancrées très profondément dans l’esprit collectif. De plus, ces phénomènes sont exacerbés par la présence d’un chômage de masse.

En définitive, les débats au sein du monde politique bien sûr présents relèvent en grande partie de l’informel (en témoigne l’absence de littérature grise sur le sujet). Cette année cependant, le revenu de base a suscité un vif intérêt dans la sphère politique. Le Conseil Fédéral Suisse s’est penché sur la question, dans le cadre de l’organisation d’une votation (référendum) pour 2016 sur la mise en place d’un Revenu de Base dans le pays. Il s’est prononcé contre cette mesure, qui créerait selon lui de trop grandes distorsions économiques.

Il y a également eu très récemment une journée organisée au Sénat autour du Revenu de Base à laquelle nous avons pu assister le 19 mai 2015.