Comprendre les partenariats public-privé

 

La dette publique de l’État français frôle depuis plusieurs années la valeur symbolique de 100 % du PIB. Il en découle un investissement de plus en plus réduit du secteur public. Pourtant, le besoin en infrastructure ne cesse pas d’augmenter. Il a donc fallu trouver d’autres moyens pour financer nos besoins.

 

Une solution est apparue avec le recours aux entreprises privées. Se reposer sur l’investissement privé permet d’étaler dans le temps les paiements de la part du public et d’espérer une meilleure rentabilité (ou du moins une réduction des pertes). C’est également une façon d’externaliser certains emplois pour la gestion des projets et donc une possibilité de réduire les coûts d’un service public jugé trop gourmand en ressources.

 

Dans ce cadre, l’ordonnance de 2004 définit un nouveau type de Partenariat Public-Privé (PPP) : les Contrats de Partenariats (CP). Ils permettent au secteur public de déléguer entièrement la construction puis la gestion d’un ouvrage à une entreprise privée. Ils restent cependant dérogatoires et leur utilisation est soumise à conditions.

 

Ces dernières années, grâce à ce nouveau type de contrat, le recours aux PPP n’a cessé d’augmenter au détriment des maîtrises d’ouvrage classiques. Les lois sont de moins en moins restrictives pour l’utilisation de tels outils. Dans le même temps, des voix s’élèvent contre cette façon de fonctionner. Des élus déplorent la perte du pouvoir de décision de la part du public et une économisation de la politique. De plus, loin de penser que l’usage des PPP diminue les coûts, certains estiment au contraire qu’ils reviennent plus chers au public et que les dépenses sont mal contrôlées à cause d’une certaine opacité du privé.

 

Certains réclament la suppression des PPP, d’autres veulent au contraire assouplir les conditions de dérogation pour permettre un recours sans cesse plus grand du secteur privé. Assistons-nous à un changement du rôle de l’État qui délaisserait ses compétences techniques pour se contenter d’investir ?

 

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