Quelles exigences pour le citoyen ?

Un des rôles principaux de l’État est d’assurer la sécurité de chacun, tout en garantissant le respect des libertés. Néanmoins, liberté et sécurité ne peuvent être totales toutes les deux : l’une empêche l’autre d’être pleinement assurée. En étant citoyen, chacun accepte de voir quelques-unes de ses libertés restreintes, « recevant » en échange les moyens mis en œuvre par l’État pour assurer la sécurité.

« Nous ne pouvons jouir de nos droits que parce que nous sommes en sécurité ! »

déclare le juriste Antoine Garapon dans son article Les dispositifs antiterroristes de la France et des Etats-Unis.

En plus de cela, le citoyen a une exigence de transparence vis-à-vis des « puissants » de l’État. Le terme « puissants » englobe non seulement le chef de l’État ainsi que son gouvernement, mais aussi les députés, les sénateurs, les préfets… En bref, toute personne participant à l’administration du pays. La loi renseignement, qui touche aux services de renseignement, est directement concernée par ce souci de transparence. De fait, des services secrets qui resteraient  « secrets » ne respecteraient pas ce principe. Le souci de transparence exige que les moyens utilisés par les services de renseignement soient rendus publics. Or, avant la loi renseignement, ils ne l’étaient pas. La loi renseignement a légalisé certaines pratiques qui étaient déjà utilisées auparavant. Mais un service de renseignement totalement transparent peut-il être aussi efficace que s’il agissait dans l’ombre ? Apparaît de plus la nécessité d’un contrôle des services secrets, d’une instance les contrôlant.

Le président d’un think tank ayant participé au dépôt d’un mémorandum auprès du Conseil Constitutionnel souligne le fait que l’une des premières exigences du peuple suite aux premières heures de la révolution a été d’instaurer le secret des correspondances, en réponse aux cabinets noirs de l’Ancien Régime, qui ouvraient les lettres. Les français ont des exigences élevées en matière de respect de la vie privée.

De plus, lors des débats, un autre type d’exigence est apparu : celui du respect du secret professionnel. Des professions comme celles de journaliste, d’avocat ou de magistrat requièrent que leurs correspondances restent secrètes. Protection du statut de lanceur d’alerte et des sources pour les uns, protection des éléments d’enquête pour d’autres, les raisons de l’opposition au projet de loi sont diverses. L’Ordre des Médecins a également appelé à ce que leur statut soit protégé dans la loi, ainsi que les hébergeurs internet qui gèrent des données de santé. L’Ordre a explicitement demandé à ce que ces sites soient exempts de tout dispositif de surveillance, ce qui inclut les boîtes noires. Un article de la loi évoque le sujet (Art. L. 821-7.) « Un parlementaire, un magistrat, un avocat ou un journaliste ne peut être l’objet d’une demande de mise en œuvre, sur le territoire national, d’une technique de recueil de renseignement mentionnée au titre V du présent livre à raison de l’exercice de son mandat ou de sa profession. » La loi ne mentionne donc pas de statut particulier pour les médecins.

 

Que pensent les français ? Où placent-ils l’équilibre entre ces trois pôles ? Cette question a été posée lors d’un sondage mené par l’Institut CSA (Consumer, Science and Analytics) pour le site Atlantico. Il a montré que 63% des français sont en faveur d’une réduction des libertés individuelles pour lutter contre le terrorisme.

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