Légalité des processus

Le processus d’acceptation et de révision du projet, toujours en cours,  est complexe et remis en cause.

Après une période d’opposition des associations par l’information, la mobilisation et les pétitions, et une période de débat politiques sur le terrain des idées, on observe à partir de 2013 un changement dans les méthodes employées pour lutter contre le projet. Les associations et les partis politiques vont avoir recours à des arguments légaux pour entraver l’avancée de la Tour Triangle.

En 2013, Bertrand Sauzay, président de l’ADAHPE, explique qu’il va tenter de démontrer l’illégalité du projet en se basant sur l’absence d’intérêt général. Pour lui, cela se justifie par le fait que les décisions de la Mairie de Paris vont à l’encontre des désirs exprimés par les parisiens qu’elle est censée représenter. La plainte a été rejetée, et l’appel est en instruction. De même, l’association SOS Paris a porté plainte contre la modification « simplifiée » du PLU, qui était une étape nécessaire au déplafonnement (c’est à dire à l’élévation de la hauteur maximale autorisée) de la zone du Parc des Expositions. Selon cette association, des travaux d’une telle ampleur et avec de telles conséquences nécessitaient une révision complète du PLU. Cette procédure aurait pris 2 à 3 ans, selon Christine Nédelec, la secrétaire générale adjointe de l’association. Là encore, la plainte a été rejetée et l’appel est en instruction. SOS Paris pourrait également envisager de porter plainte contre le permis de construire, mais cette procédure est, toujours selon Christine Nédelec, notre interlocutrice, plus dangereuse pour l’association en cas d’échec.

Vincent Jean-Pierre, directeur du développement bureaux chez Unibail-Rodamco, explique que sur des projets d’aménagements urbains, il y a toujours ce genre de procédure : c’est pour son entreprise une perte de temps et d’argent qui est tacitement acceptée par avance lors du lancement des projets.

Sur le terrain politique aussi, les différentes parties utilisent de manière controversée les outils juridiques. Ainsi, lors du vote-clef du Conseil de Paris de novembre 2014 qui a aboutit au rejet de la révision du PLU, un débat sur la forme est né. Le vote devait être à bulletin secret, mais plusieurs conseillers de la droite et du centre ont montrés le leur. Anne Hidalgo, Maire de Paris, a alors décidé d’invalider le vote et en a redemandé un pour l’été 2015. Pour elle, les votants n’étaient pas laissés libre de leurs choix et leurs partis exerçaient une forme de pression. Nathalie Koscuizco-Morizet s’est insurgée contre cette décision de refaire voter le texte, et a lancée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le second vote a donné la victoire aux partisans du projet. La QPC a été rejetée, le second vote a été validé. Il reste néanmoins de cet épisode le souvenir d’un acharnement « anti-démocratique » de la Maire de Paris, selon les mots d’Olivier Rigaud, coordinateur du Collectif contre la Tour Triangle, . Cette vision est partagée par un grand nombre d’acteurs, en particulier associatifs.

Crédit photo (c) image en libre service ; pixabay.com

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