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Présentation de l’acteur

 

Description

Le groupe d’étude sur la protection des animaux est un groupe d’études de l’Assemblée Nationale chargé de mener un travail de réflexion

 

Position par rapport à la modification du statut des animaux dans le Code Civil

Le groupe d’étude de l’Assemblée Nationale sur la protection des animaux, alors qu’il mène un travail de fond sur ce sujet, s’étonne d’avoir été informé tardivement de cet amendement soutenu par le gouvernement. Il propose de le renforcer, mais sa proposition est refusée. Il présente également une proposition de loi plus ambitieuse que l’amendement Glavany, cosignée par 17 parlementaires de tous bords politiques (UMP, socialiste, écologistes, UDI) proposant d’étendre les sanctions pour « sévices graves et actes de cruauté » aux animaux sauvages. Le projet de loi sera adopté mais voit cette mesure phare écartée du fait de la pression du lobby des chasseurs.

 

 

Points de vue de cet acteur sur divers sujets de discussions

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Quelle législation idéale pour les animaux ?

La législation actuelle n’est pas suffisante, même depuis la modification du statut de l’animal dans le Code Civil. L’arsenal juridique propre à défendre les animaux nécessite une réforme de fond accompagnée de mesures ambitieuses, notamment en ce qui concerne la protection des animaux sauvages, réformes pour l’instant largement bloquées par le lobby des chasseurs

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Références :

Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr/

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