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Présentation de l’acteur

 

Description

Un juriste est une personne qui étudie, développe, pratique ou applique le droit.

 

Position par rapport à la modification du statut des animaux dans le Code Civil

Beaucoup estiment qu’il faudrait aller plus loin dans la modification du Code Civil pour la rendre réellement efficace et entrainer des retombées concrètes quant au droit animal, notamment lors des procès.

 

 

Points de vue de cet acteur sur divers sujets de discussions

 

Les points de vue qui suivent ne prétendent pas décrire un consensus des juristes sur la question, mais tentent de présenter les tendances qui se dégagent après plusieurs entretiens avec des juristes travaillant sur le droit des animaux.

 

Comment faire appliquer la loi sur le terrain ?

Cette loi est extrêmement récente, ce qui implique qu’il n’existe pas encore de jurisprudence bien établie la concernant. Cela signifie que les premières utilisations efficaces de cet article vont constituer une base permettant à des procès ultérieurs de l’utiliser. C’est donc aux avocats de trouver une utilisation originale de ce nouvel article.

Afin de rendre la loi mieux appliquée, il faut aussi lui donner plus de généralité et d’envergure, notamment dans les cas de maltraitance d’animaux d’élevage.

 

Quelle législation idéale pour le droit des animaux ?

La législation idéale est très dure à définir. Elle doit se baser sur des faits scientifiques, qui montrent que les animaux souffrent comme nous. Il faudrait alors différencier tous les animaux, car chacun est différent. Il serait par exemple absurde de condamner quelqu’un pour avoir marché sur une fourmi. Il faudrait donc faire du cas par cas, ce qui est fastidieux et très compliqué à appliquer dans les faits.

 

Quelles conséquences juridiques du changement ?

Les conséquences sont faibles mais pas inexistantes. Le nouveau statut des animaux permet aux juristes de poser les premiers précédents judiciaires en faveur des animaux lors de procès, ce qui devrait permettre à long terme un nombre croissant de jugements en faveur des animaux.

 

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