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Le droit des animaux, c’est-à-dire les prérogatives morales et juridiques dont bénéficient/devraient bénéficier les animaux, est sujet à réflexion depuis l’Antiquité.

Au cours des 15 dernières années, plusieurs faits de maltraitance animale sont survenus : chasse et braconnage, scandales des abattoirs d’Ales et du Vigan, traite des poussins, production de foie gras, corrida

Cette série de scandales a contribué à relancer le débat éthique autour de la légitimité ou non d’un droit des animaux. À savoir donc, l’idée que certaines, voire toutes les espèces animales sont en droit de disposer de leur propre vie, et que leurs besoins de base (éviter la douleur, respect du comportement naturel) doivent être respectés au même titre que ceux des humains.

Se pose en particulier la question de la place de l’animal par rapport à l’homme : doit-il être considéré – par exemple juridiquement parlant – en tant qu’objet ou en tant que personne à part entière ? Quelle doit être sa place sociale et économique au sein de la société ? Doit-on prendre acte de l’analogie scientifique entre l’homme et les espèces « animales » que tend à confirmer l’avancée des connaissances en éthologie ?

Si ce genre de fait n’est pas nouveau, la sensibilisation à ce genre de question a progressivement augmenté : beaucoup de ces cas de maltraitance animale cités précédemment ont ainsi été largement médiatisés, aboutissant souvent à une indignation publique, des actions juridiques voire des changements législatifs.

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À partir de 2013, la lutte pour le droit des animaux en France s’est alors cristallisée dans une revendication, considérée par beaucoup comme condition nécessaire pour une véritable avancée sur la question du droit des animaux : la création d’une catégorie juridique à part pour les animaux, entre celle des biens et celle des personnes, leur donnant donc droit à une considération et à des droits spécifiques.

Et quand bien même ces avancées sur le droit animal seraient acquises, d’autres difficultés se posent. Quel arsenal juridique, et pour qui ? Les droits doivent-ils varier selon l’espèce animale ? Selon quels critères ? Faut-il par exemple corréler la capacité de l’animal à ressentir des émotions ainsi que la douleur à l’arsenal juridique dont celui-ci bénéficiera. Un microbe, une fourmi et un cheval devront ainsi sûrement être considérés différemment d’un point de vue juridique.

Se pose également la question de la volonté politique concernant ce sujet, certains trouvant que le sujet n’est pas vraiment prioritaire ou alors étant biaisés dans l’opinion qu’ils affichent du fait de l’influence de lobbies comme celui des chasseurs.

Enfin, comment prévoir les retombées juridiques concrètes qu’auront de tels changements : quelles procédures les avocats pourront-ils imaginer sur la base de l’arsenal juridique prévu pour les animaux ?

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Les détracteurs de telles avancées préfèrent en général mettre en avant des arguments d’ordre économique.

Premièrement, ils soulignent le danger que de telles avancées représentent pour les filières agricoles. Les éleveurs pourraient se retrouver pris dans de nombreux conflits juridiques rendus possibles grâce à la nouvelle législation.

De plus, dans un contexte actuel économiquement et socialement dégradé, est-ce vraiment la priorité ? Est-ce économiquement pertinent de vouloir arrêter l’exploitation animale de manière progressive voire radicale en ces temps troublés ? Est-ce adéquat de débattre de la légitimité ou non d’octroyer des droits aux animaux alors que par exemple l’Union Européenne subit une crise migratoire sans précédent où que le dérèglement climatique menace l’existence humaine même ?

Plus généralement, quelles seront les retombées économiques globales entrainées par une reconnaissance accrue des droits des animaux ? Il est indéniable que le système de production alimentaire global subirait alors des transformations en profondeur. Si les filières d’élevage rejettent un tel changement – qui impliquerait en effet leur disparition –, il est également indéniable que produire de la viande coute extrêmement cher économiquement et écologiquement.

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Le débat sur le droit des animaux se prolonge ainsi au sein de l’Assemblée nationale à partir d’avril 2014, et aboutissant ainsi à une modification du statut de l’animal introduite dans le Code Civil : l’animal n’est désormais plus un bien meuble, mais un « être vivant doué de sensibilité ».

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La controverse a donc été d’une intensité certaine au cours des dernières années, engageant des acteurs très diversifiés : associations, politiques et parlementaires, médias, particuliers, personnalités publiques et gouvernement.

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Le débat continue au-delà. Qu’implique un tel changement du Code Civil ? Peut-on s’en tenir à cette position, ou bien au contraire faut-il aller plus loin en créant un statut juridique spécifique pour les animaux ? La divergence, le décalage entre les différents registres d’expression, les différents domaines d’expertise et de connaissance conduit ainsi à des avis et opinions très diversifiés sur le sujet.

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