Les « nouveaux aliments » sont définis comme des aliments qui n’ont pas été consommés de manière significative dans l’Union Européenne avant mai 1997 (date de l’entrée en vigueur de la première législation alimentaire). Cela peut désigner des aliments nouvellement développés, des aliments innovants ou des aliments produits en utilisant de nouvelles technologies et des processus de production ainsi que des aliments mangés traditionnellement en dehors de l’UE. À l’époque, tout type de nanomatériaux en relation avec l’alimentation entrait dans cette catégorie. Ce texte de loi ordonne et normalise les procédures d’évaluation et d’autorisation de ces nouveaux aliments sur le territoire européen.
Ce règlement a été modifié en 2015, par ce qui est parfois appelé « Novel Food 2 », qui inclue explicitement les nanomatériaux manufacturés dans les nouveaux aliments.
Référence :
Commission Européenne (2015) Fiche d’information : Questions and Answers: New Regulation on Novel Food. [en ligne], In europa.eu, disponible sur http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5875_fr.htm [consulté le 02/06/2017]