Dans le règlement (CE) No 1223/2009 du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, la divergence et la diversité des définitions adoptée par les différents organismes pour le terme nanomatériau est soulevée. La commission adopte la définition suivante à défaut de mieux: nanomatériau et tout matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm. De ce fait, le règlement appelle à la collecte du plus grand nombre possible d’information sur ces matériaux avant leur autorisation dans tout produit cosmétique et l’étiquetage clair de la mention (nano) sur chaque produit cosmétique qui en contient.
Référence :
Le Journal de l’union européenne (2011), RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative à la définition des nanomatériaux, in eur-lex.europa.eu. Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011H0696 [consulté le 17/06/2017]