La “loi Grenelle 2”, présente dans le code de l’environnement (Art L 523-1 à 3), a pour thématique principale “la prévention des risques pour la santé et l’environnement résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire”. Elle a défini comme objectifs une meilleure connaissance des nanomatériaux et leur traçabilité. Ainsi, les articles L523-1 et L523-2 du code de l’environnement prévoient une déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire. La loi prévoit également qu’une partie des informations déclarées soient rendues publiques. Cette loi sera mise en application le 1 Janvier 2013.
Référence :
Nano Smile Safety of Nanomaterials, Loi “Grenelle 2”, [en ligne] in nanosmile.org, disponible sur http://www.nanosmile.org/index.php/fr/precautions/reglementation-et-normes/loi-grenelle-2 [Consulté le 09/06/2017]