Dans un document daté du 18 octobre 2011, la commission européenne fait part de ses recommandations en ce qui concerne la définition de nanomatériau. Ce document, non spécifique aux produits de santé, précise qu’on entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
Cependant, dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1% et 50%.
Référence :
Journal officiel de l’Union Européenne (2011, 18 octobre) Recommandations de la commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux, 3 pages. disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011H0696&from=FR [Consulté le 15/06/2017]