Équivalence entre deux milieux ?

Le définit la méthodologie « éviter, réduire, compenser » : lors d’un projet d’aménagement, le maître d’ouvrage doit limiter les atteintes à l’environnement, à défaut les réduire. Lorsque ces deux premiers volets ont partiellement ou totalement échoué, le maître d’ouvrage doit compenser les atteintes à l’environnement. Cela signifie

  • déterminer la « quantité d’environnement » dont la perte n’a pu être évitée ou réduite ;
  • créer une « quantité équivalente d’environnement ».

Le troisième volet du triptyque – compenser – fait controverse auprès des acteurs des projets d’aménagement, qui sont les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’étude, les services déconcentrés de l’État, les associations de protection de l’environnement, les riverains du projet et les chercheurs en génie écologique.

Les discussions opposant les acteurs précédemment décrits se focalisent autour de trois problématiques :


Quel bon choix de paramètres ?

Pour mettre en oeuvre la compensation, il faut déterminer la quantité d’environnement détruite. A cette fin, un choix de paramètres caractérisant la zone biogéographique doit être fait. Ce choix met en jeu des visions différentes de l’environnement ainsi que des intérêts divergents, ce qui conduit à des controverses entre les acteurs.


Différentes méthodologies pour différents acteurs

Une fois les paramètres caractérisant la zone biogéographique choisis, le maître d’ouvrage – ou le bureau d’étude – doit choisir une approche de la compensation écologique. Il en existe trois distinctes. Ce choix ne fait en général pas l’unanimité car il n’existe pas de consensus scientifique et il sous-tend des enjeux différents pour chaque acteur.


Donner une valeur économique à la nature

La loi Biodiversité de 2016 introduit dans le code de l’environnement la possibilité de compenser les altérations de l’environnement par l’achat d’unités de biodiversité auprès d’un opérateur agréé par l’État. Cette nouvelle méthode de compensation fait craindre à certains acteurs un accroissement de l’érosion de la biodiversité.


Références bibliographiques :

Loi Biodiversité, 2016, Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte [Consulté le : 28 mars 2019].

Lien vers la bibliographie complète ici.