Cartographie des acteurs

Les Services Publics regroupent les acteurs dont la fonction primaire est de faire appliquer la loi afin d’atteindre un objectif de bien être social. Deux acteurs faisant partie des services publics interviennent dans les controverses entourant la compensation écologique.

Services déconcentrés de l’État

Les services déconcentrés de l’État instruisent l’étude d’impact menée par le maître d’ouvrage ou le bureau d’étude. Ils peuvent autoriser ou interdire le projet en tenant compte des objectifs du code de l’environnement mais aussi d’autres objectifs variables.
Les services instructeurs sont la DREAL (ou DRIEE en Ile de France) ainsi que la DEAL. Le préfet a autorité pour autoriser le projet. Le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) intervient à titre consultatif dans les réflexions.

Les services déconcentrés de l’État interagissent avec :

• les associations ou groupements d’associations de protection de l’environnement ainsi que les riverains lors des enquêtes publiques. A ce titre ils interviennent dans les controverses en reflétant les positions des riverains ou associations ;
• le maître d’ouvrage, à travers notamment l’étude d’impact. Ils interviennent dans les controverses en autorisant ou interdisant le projet d’aménagement au vu des opérations de compensation proposées.

Agence Française pour la Biodiversité

Crée en 2016 par la loi Biodiversité, l’Agence Française pour la Biodiversité « exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des milieux terrestres, aquatiques et marins » .

L’Agence Française pour la Biodiversité a une double mission :

• de contrôle a posteriori des opérations de compensation écologique. A ce titre, l’AFB porte un jugement sur les paramètres définissant la zone biogéographique choisis par le bureau d’étude, puis sur la méthodologie de compensation mise en œuvre.
• de recherche sur le sujet de la compensation écologique, notamment de créer une méthodologie unique de compensation. La mise en place d’une unique méthode de compensation ne fait pas l’unanimité.

Les Acteurs Privés sont des entreprises dont l’intérêt primaire est de maximiser leur bénéfice. Au-delà de cette recherche, ils peuvent mettre en œuvre des projets d’aménagement ou produire des articles de recherche au sujet de la compensation écologique. On en distingue deux principaux.

Maîtres d’ouvrages

Le maître d’ouvrage est propre à chaque chantier d’aménagement. Son rôle dans la compensation écologique est défini dans le code de l’environnement :

• Le maître d’ouvrage d’un projet d’aménagement est « seul responsable à l’égard de l’autorité administrative qui a prescrit [des] mesures de compensation » .
• Lorsque la compensation porte sur un projet soumis à évaluation environnementale, « la nature des compensations proposées par le maître d’ouvrage est précisée dans l’étude d’impact présentée par le pétitionnaire avec sa demande d’autorisation. » .

Lorsque le maître d’ouvrage ne dispose pas de compétences en génie écologique, il entre en relation avec deux acteurs :

• un bureau d’étude ou bien CDC Biodiversité, auquel il commande une étude d’impact.
• les services déconcentrés de l’Etat auxquels il communique l’étude d’impact de son projet d’aménagement.

Le maître d’œuvre demeure responsable des opérations de compensation sur toute leur durée, bien qu’il n’ait pas de connaissances en la matière. Ce choix est source de désaccords.

Bureaux d’études

Le maître d’ouvrage peut ne pas avoir de compétences en génie écologique : il délègue alors la conduite de l’étude d’impact et – au besoin – des opérations de compensation à un bureau d’étude.
Le bureau d’étude bénéficie d’une expérience sur de nombreux chantiers et dispose de ses propres spécialistes. En général, il développe ses méthodes de compensation. La multiplicité de ces méthodes de compensation (une pour chaque bureau d’étude) pose difficulté aux services déconcentrés de l’État, d’où un désaccord quand à la méthode de compensation.
Les bureaux d’étude les plus visibles sont Biotope, Dervenn, OGE (Office de Génie Ecologique) ainsi que EACM (Environnement Aménagement Carrière & Matériaux).

D’autre part, le bureau d’étude compte parmi ses membres des écologues ou ingénieurs en génie écologique. Ces spécialistes produisent des documents de recherche scientifiques, lesquels documents reflètent le point de vue du bureau d’étude (par exemple justifie la méthodologie proposée par e bureau d’étude). Ils ne sont en conséquence pas comptés parmi les « écologues, chercheurs » du groupe Société Civile.

La CDC Biodiversité constitue un « groupe » à part :

• la loi prévoit l’existence de d’autres structures semblables ie. de structures qui vendent des « unités de biodiversité » à un maître d’ouvrage, et en contrepartie mettent en place la compensation. En pratique il n’en existe par d’autre en France.
• dans sa structure elle est une filiale 100% publique de la Caisse des Dépôts. Pour autant elle fonctionne comme un acteur privé puisqu’elle peut posséder des terrains (société foncière).

Elle intervient à deux titres dans les controverses entourant la compensation écologique :

• son rôle de société foncière la conduit à mettre en œuvre des mesures compensatoires, lesquelles ne font pas l’unanimité ;
• elle mène également un travail de recherche scientifique, notamment dans l’approche monétaire de la compensation écologique (compensation par l’offre). Cette approche de la compensation est très discutée.

La Société Civile regroupe les acteurs n’agissant pas au nom de l’État (services publics) ni dans l’intérêt d’une entreprise (acteurs privés), ni dans l’intervalle entre les deux (CDC Biodiversité). Ce groupe d’acteur est en conséquence assez inhomogène : la caractéristique commune à ces acteurs est d’affirmer agir dans l’intérêt de la société (cet intérêt n’étant pas une donnée).

Associations de protection de l’environnement

Les associations de protection de l’environnement jouent un rôle local en amont et en aval des opérations de compensation :

• en amont elles peuvent porter à l’attention des services administratifs instructeurs des problèmes engendrés par un projet d’aménagement, éventuellement en participant à une enquête publique. Elles peuvent également dénoncer ce qu’elles estiment être des erreurs dans l’opération de compensation proposées.
• en aval du projet de compensation, elles peuvent en estimer les résultats, et éventuellement les dénoncer, par exemple dans un journal.

Elles regroupent essentiellement des riverains de projets incluant une phase de compensation, ainsi que des écologues ou chercheurs.

Riverains

Les riverains d’un projet d’aménagement peuvent adhérer à une association de protection de l’environnement, mais également parler en leur nom propre. Ils sont le plus directement impactés par le projet d’aménagement et par les éventuelles mesures compensatoires.

Ils interviennent dans les controverses entourant la compensation écologique en prenant part au choix des paramètre caractérisant la zone à compenser. Par exemple le niveau de bruit supplémentaire imposé par le projet d’aménagement, et la compensation qu’ils estiment être nécessaire.

Écologues et Chercheurs

Les écologues et chercheurs en génie écologique produisent des documents scientifiques concernant la compensation écologique. Ils intervient dans les controverses entourant la compensation écologique à deux titres :

• en proposant de nouvelles méthodologies ou étudiant l’efficacité de celles existantes. Ces discussions les opposent notamment aux acteurs mettant la compensation en œuvre.
• en proposant des approches différentes de la compensation : ces discussions les opposent entre eux.