Chronologie

1ère phase

1 janvier 2006

Lancement de la première phase des CEE, pour trois ans. En 2009, 200 millions de CEE ont été générés.

2ème phase

1 janvier 2011

Entrée dans la deuxième période triennale, jusqu’en 2014. L’objectif d’économie a été multiplié par 6.

3ème phase

1 janvier 2015

Début de la troisième période triennale. Le dispositif des CEE a permis jusqu’ici de financer l’isolation de 13 millions de m² de combles, 4,7 millions de m² de murs et le remplacement de 500 000 fenêtres.

Des objectifs trop bas

1 juillet 2016

Des objectifs trop bas

En 2016, les objectifs de la 3e période sont déjà remplis par les obligés. En conséquence la production de CEE ralenti, et le prix d’échange du CEE s’effondre. Les délégataires et éligibles sont pénalisés, et font remarquer à l’ADEME que les obligés ne vont potentiellement plus faire d’action d’efficacité énergétique pendant un an.

Hausse des fraudes !

1 décembre 2017

Le rapport Tracfin publié fin 2017 révèle une hausse sensible du nombre de fraudes aux CEE.

Frein brutal

1 décembre 2017

Le ministère de la Transition écologique a donné un coup de frein brutal à la création de CEE.

4ème phase

1 janvier 2018

Entrée dans une phase de grande ampleur. Jusqu’en 2020, 7 à 9 milliard d’euros de CEE doivent être produits pour les énergéticiens.

Charge des consommateurs

1 février 2018

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a, elle aussi, porté une charge à l’encontre de ce dispositif, déplorant le « déficit criant de notoriété ». Pour améliorer l’efficacité du mécanisme, l’association a formulé plusieurs propositions : renforcer la transparence et obliger les vendeurs d’énergie, de chaudières ou d’équipements de rénovation à afficher les aides correspondant à un MWh Cumac, obliger le vendeur d’énergie à vérifier en amont que les travaux donneront bien lieu à un certificat et instaurer un bonus/malus.

Instauration de contrôles

15 avril 2018

Table ronde regroupant 25 acteurs du dispositif des CEE (pouvoirs publics, DGEC, fournisseurs d’énergie, sociétés délégataires, artisans, bureaux de contrôles). Le GPCEE a adopté une charte éthique qui impose aux adhérents une vingtaine d’engagements dont ceux-ci : être certifié ISO 9001, réaliser au minimum 15% de contrôles téléphoniques et 5% de contrôles sur chantiers et reverser à minima 50% de la prime au maître d’ouvrage.