Bibliographie

Articles de presse :

[1] Born, J., (28/03/2019). Des bénévoles au service de la conciliation bancaire ? La dépêche. En ligne :

https://www.ladepeche.fr/2019/03/28/des-benevoles-au-service-de-la-conciliation-banquaire,8095439.php

[2] Bourreau-Dubois, C., Chopard, B., & Ziane, Y. (2010). Analyse du traitement du surendettement des particuliers. Revue francaise d’economieVolume XXV(3). En ligne :

https://www.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2010-3-page-3.htm#no2

[3] Cassel, B., (19/11/2018). Surendettement : ce projet de loi qui fait polémique. Le Parisien. En ligne :

http://www.leparisien.fr/economie/surendettement-ce-projet-de-loi-qui-fait-polemique-19-11-2018-7946139.php

[4] Cazenave, F., (25/06/15). Surendettement : le fichier positif définitivement enterré. Le Monde. En ligne :

https://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/25/surendettement-le-fichier-positif-definitivement-enterre_4661824_3234.html

[5] Granier, J., (2014). Actualités Sociales Hebdomadaires – Numéros juridiques2887(2887). En ligne :

https://www.ash.tm.fr/numeros-juridiques/2887/

[6] Hudon, M., (2009). Should Access to Credit be a Right ? Journal of Business Ethics84(1), 17‑28. En ligne :

https://doi.org/10.1007/s10551-008-9670-y

[7] Julien, J., (2010). L’exemple du surendettement. Revue Lamy Droit civil73 Supplément.

[8] Kessler, D., (10/01/1989). À consommer avec modération ? Le Monde

[9] Maligorne, C., (20/11/2018). Crédit à la consommation : un projet de loi fustigé par les associations. Le Figaro économie. En ligne :

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/11/20/20010-20181120ARTFIG00004-credit-a-la-consommation-un-projet-de-loi-fustige-par-les-associations.php

[10] Poulennec, S., (06/02/2019). Surendettement : le fléau retombe à son niveau d’il y a 30 ans. Les Echos. En ligne :

 https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0600639234475-surendettement-le-fleau-retombe-a-son-niveau-dil-y-a-30-ans-2242467.php#Xtor=AD-6000

[11] (31/07/17). Fichier positif : la Cour des comptes veut dresser la liste des surendettés. Résiliation Loi Hamon. En ligne :

https://resiliation-loihamon.com/actualite-assurance/fichier-positif-surendettes



Publications scientifiques :

[12] Duhaime, G., (2001). Le cycle du surendettement. Recherches sociographiques42(3), 455. En ligne :

https://doi.org/10.7202/057472ar

[13] Fraisse, H., & Muller, A. (2011). Les commissions de surendettement des ménages : de l’objectif de négociation à la prévention de la rechute. Economie et statistique443(1), 3‑27. En ligne :

https://doi.org/10.3406/estat.2011.9622

[14] Friant-Perrot, M. (2012). The French Consumer Credit Act (2010): A missed opportunity. In J. Devenney & M. Kenny (Eds.), Consumer Credit, Debt and Investment in Europe 111-126. Cambridge: Cambridge University Press.

https://doi.org/10.1017/CBO9781139003469.007

[15] Gloukoviezoff, G., Plot, S., Neuvy, F., Effosse, S., Gaillard, I., & Lazarus, J. (2010). Crédit à la consommation et surendettement des ménages. Entreprises et histoire59(2), 112‑121. En ligne :

https://doi.org/10.3917/eh.059.0112

[16] Plot, S., (2011). Les enjeux d’une mise en risque : La construction du surendettement comme problème public, Thèse de doctorat de science politique, Université Paris-Dauphine

[17] Plot, S., (2013). Le consommateur au crible de la commission de surendettement : Régime de visibilité, régime de crédibilité et régime de normalité de la dette du particulier. Actes de la recherche en en sciences sociales, 199, 88-101


Rapports :

[18] Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (2018). En ligne :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000037460424&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

[19] Raoult-Texier, B., (2016). Rapport de la banque de France, Étude des parcours menant au surendettement. En ligne :

https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/12/etude-parcours-menant-au-surendettement_2015.pdf

[20] Rapport d’activité 2018 de CRESUS (2018). En ligne :

https://www.cresus-iledefrance.org/wp-content/uploads/2019/04/Crésus-%C3%8Ele-de-France-Rapport-dactivité-2018.pdf

[21] Rapport de la banque de France (2019), Indicateurs statistiques sur le surendettement à fin avril 2019. En ligne :

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/05/14/2019_04_statistiques_surendettement.pdf?fbclid=IwAR2-9zwPie6t72S9Dm9ebn0WPbnWl1hOyBHcY88Tc_fIN8A8vv0wlX97c6Y

[22] Rapport de la banque de France (2017), Guide du surendettement. En ligne :

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf

Autres sites web utiles :

Site officiel de la banque de France :

https://www.banque-france.fr

Site officiel de Crésus :

https://www.cresus-iledefrance.org

Site de l’UFC – Que choisir ? :

https://www.quechoisir.org

Site officiel de l’AFUB :

http://www.afub.org/index_suite.php

Site de la cour des comptes :

https://www.ccomptes.fr/fr

Site du comité consultatif du secteur financier :

https://www.ccsfin.fr

Page wikipédia de Nathalie Loiseau :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Loiseau

Page billet de Banque qui analyse le statut d’auto-entrepreneur par rapport aux commissions de surendettement :

https://billetdebanque.panorabanques.com/credit/auto-entrepreneur-et-surendettement/?fbclid=IwAR2wIm3nc_7-VlYjCYYtFlKGHwv4c_yV4RZ7fAvfzNO0lew-4nvlFDWYY-M