Cette dernière partie, axée sur les mesures législatives en lien avec l’autorisation de l’utilisation des carraghénanes, concentre l’ensemble des nœuds de débat liés à la controverse qui ont été cités dans les parties précédentes.
La législation : un levier dans les débats
C’est notamment au travers des textes législatifs et de l’évolution de la considération législative des carraghénanes que le grand public découvre cet additif encore peu connu aujourd’hui. La « controverse » est donc décalée dans le temps et suit un régime à « double vitesse ». Ainsi, la législation fait le lien entre les débats scientifiques et la sphère publique car c’est la législation qui utilise les débats et les rend actifs dans la sphère publique.
En effet, alors que le premier rapport scientifique faisant mention du danger de l’utilisation des carraghénanes à être largement diffusé date de 2001 (Tobacman, 2001), les premiers textes législatifs relatifs à l’utilisation des carraghénanes ne datent que de 2008.
Le cas particulier de l’agriculture biologique
Cependant, les débats législatifs autour de l’utilisation des carraghénanes se concentrent autour de l’agriculture biologique. En effet, dans l’agriculture conventionnelle, les carraghénanes font partie des plus de 500 additifs autorisés et les textes législatifs ne soulèvent pas de débat particulier.
Les conditions de l’agriculture biologique étant plus strictes et contraignantes, ce sont les organismes législatifs en charge d’établir les réglementations autour de l’agriculture biologique qui concentrent la majorité des débats. C’est donc à travers les changements de la législation de l’agriculture biologique que l’on peut apprécier l’évolution de la position des carraghénanes en tant qu’additif « bio ».
Déjà approuvé en tant qu’additif par la FDA (Food and Drug Administration) en 1961 avec spécification de la mention « carraghénanes » sur l’emballage ainsi que par la commission JECFA (Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Addtives) en 1960, les carraghénanes sont autorisées dans l’alimentation humaine en Europe depuis 2008 (règlement (CE) 1129/2008) ainsi que par les législations internationales (Japan Food Additive Codex par exemple).
En ce qui concerne le label biologique, les carraghénanes sont autorisés par l’Union Européenne dans les produits lactés et végétaux depuis 2008 ((CE) 889/2008), depuis 2003 aux États Unis et approuvés par l’IFOAM (International Federation of Agriculture Movements) depuis 2005.
La législation en question
La remise en cause législative de l’utilisation des carraghénanes dans les produits de l’agriculture biologique apparaît principalement en Europe et aux États-Unis et crée un système de remise en question successif des différentes instances juridiques.
En Europe
En 2013, une évaluation des carraghénanes est demandée à la Commission Européenne dans le but d’étendre leur application aux préparations aromatisantes. (« Carraghénanes : la filière bio attend la réévaluation de l’EFSA », s. d.)
Sollicité, l’EGTOP (Expert Group for Technical Advice on Organic Production) produit un rapport ensuite analysé par l’IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements). Ce rapport conclut à la possible nocivité des carraghénanes et demande à ce titre la réévaluation des carraghénanes par l’EFSA (European Food Safety Authority) : les utilisations de carraghénanes dans l’agriculture biologique ne sont pas conseillées jusqu’à l’obtention de conclusions satisfaisantes. Cette décision est soutenue par l’IFAC (International Food Additives Council).
Dans son évaluation du rapport de l’EGTOP, l’IFOAM déclare partager la majorité des conclusions de l’EGTOP mais émet cependant des recommandations supplémentaires.
En effet, l’IFOAM souligne que les carraghénanes possèdent des propriétés que n’ont pas les autres additifs, ce qui rend leur utilisation en agriculture biologique intéressante. Au moment de la publication de cet avis, les carraghénanes sont réévaluées par l’EFSA dont les conclusions sont attendues fin 2016.
L’IFOAM souligne également que les conclusions de l’EGTOP sont majoritairement basées sur les études du docteur Tobacman datant de 2001. Il recommande de se référer aux études plus récentes ainsi qu’à l’analyse des travaux de Tobacman par la FDA (Food and Drug Administration) en 2012. (IFOAM, 2015)
L’IFOAM rappelle à la même occasion que les études les plus récentes ont toutes conclu à la sécurité des carraghénanes et ont abouti à leur autorisation sur le marché, ce qui semble en opposition aux craintes manifestées par l’EGTOP.
Ainsi l’IFOAM suggère de maintenir l’utilisation des carraghénanes à son état actuel jusqu’à la publication des conclusions de l’EFSA. Cela permet en effet de protéger légalement les producteurs biologiques (plus de 10 producteurs en France utilisant les carraghénanes).
Néanmoins, la recommandation de ne pas autoriser les carraghénanes dans tous les produits animaux est soutenue par l’IFOAM. (« IFOAM EU Reaction to the EGTOP reports on Food », 2015)
C’est ainsi que le 11 mai 2018, l’EFSA conclut, en raison de l’absence de données suffisantes et adaptées pour pallier les incertitudes, à l’autorisation d’une dose journalière admissible (DJA) pour le carraghénane (E 407) et l’algue Eucheua transformée (E 407 a) de 75 mg/kg. (« Réévaluation de E 407 et de E 407a en tant qu’additifs alimentaires », 2018)
Aux États-Unis
Aux États-Unis, c’est la FDA qui en charge d’assurer la sécurité de l’utilisation de plus de 9000 additifs de l’industrie agro-alimentaire, nombre qui est jugé trop important et irréaliste par le commissaire député Taylor.
De son côté, le NOSB (National Organic Standards Board) est chargé de valider la poursuite de l’utilisation d’un additif en agriculture biologique.
Les réglementations de l’agriculture biologique sont renseignées par l’OFPA. Les critères donnés par l’OFPA sont : être essentiel à la production biologique, être sans danger pour l’homme et l’environnement et être compatible avec les pratiques de l’agriculture biologique. (Dixon, 2016)
En 2013, l’AMS réévalue l’autorisation des carraghénanes en agriculture biologique, rappelant que le NOSB estime comme essentiel l’utilisation des carraghénanes en agriculture biologique.
En juin 2014, le JECFA effectue un travail de revue de l’ensemble des recherches scientifiques disponibles en lien avec les carraghénanes. Le JECFA conclut alors à la sécurité de l’emploi des carraghénanes dans les produits de l’industrie agro-alimentaire en incluant la nourriture infantile or il s’agit de la nourriture soumise aux contrôles sanitaires les plus sévères.
Les carraghénanes sont évaluées par le NOSB tous les 5 ans dont la dernière fois en 2016. Le Cornucopia Institute ainsi que d’autres associations de consommateur américaines comme National Organic Coalition, Consumer reports, Center for Food Safety, Organic Consumers Association ont témoigné de leur avis que les carraghénanes ne remplissent pas les critères fixés par le NOSB au congrès de printemps 2016 du NOSB. (Dixon, 2016)
C’est ainsi qu’en Novembre 2016 au cours de son congrès d’automne, le NOSB change sa position et vote le retrait des carraghénanes dans l’agriculture biologique, argumentant que cet additif n’est pas nécessaire à la filière (Cornucopia, 2018). Cependant, l’USDA n’écoute pas cet avis. Mais cela a tout de même une influence sur les industriels qui ont pour beaucoup décidé de supprimer les carraghénanes de leurs listes d’ingrédients (Whitewave foods )(« BREAKING: Major Company Removing Controversial Ingredient Carrageenan Because Of You! », s. d.).
Ce vote a été également l’occasion pour de nombreux acteurs de la filière d’exprimer plus ouvertement leur position sur le sujet des carraghénanes. Une coalition d’acteurs de tous horizons s’est alors formée en faveur de l’utilisation des carraghénanes.(« Recap from the NOSB Hearing in St. Louis », 2016)
Les raisons mises en avant sont économiques, scientifiques, industrielles et commerciales.(« Recap from the NOSB Hearing in St. Louis », 2016) On y retrouve ainsi les noeuds principaux de la controverse : (« Recap from the NOSB Hearing in St. Louis », 2016)
- Un enjeu économique
“Retirer les carraghénanes de la législation conduirait à une véritable catastrophe. L’industrie des algues est un des moyens les plus rapides de contrer la pauvreté et de créer de l’emploi dans les communautés littorales.”
Reza Pahlevi, Ambassade d’Indonésie
- Un débat scientifique
« Mon travail soutient les résultats… les carraghénanes n’ont pas d’effets secondaires… s’ils sont inclus dans l’alimentation.”
Dr. Jim McKim, IONTOX
- Un atout pour l’industrie
“Comment proposer les meilleurs produits aux consommateurs? Nous savons que rien ne fonctionne aussi bien que les carraghénanes.”
Carl Freud, Unistraw
- Un ingrédient de la bio
“Le NOSB ne doit pas créer de précédent qui mettrait en difficulté la filière biologique … vis-à-vis de sa compétitivité face à l’industrie non biologique.”
Susan Finn, RDN United 4 Food Science
Enfin, le 4 avril 2018, l’USDA (AMS) affirme le maintien de l’autorisation des carraghénanes en agriculture biologique aux États-Unis, ne suivant pas la recommandation du NOSB. En effet, le NOSB pense que les carraghénanes ne sont pas nécessaires à l’agriculture biologique. La décision de l’AMS est perçue par l’IFAC comme l’illustration de la possibilité de fonder les décisions en lien avec l’agriculture biologique sur la science et non sur des opinions ou mauvaises compréhensions des situations. De plus, le retrait des carraghénanes de l’agriculture biologique aurait considérablement réduit les capacités de production des producteurs. (« IFAC Statement on European Commission’s Market Study », 2018)
“La décision de l’AMS de maintenir les carraghénanes dans la nourriture biologique n’est pas seulement une bonne nouvelle pour les industriels et les consommateurs, cela représente une politique scientifique cohérente et démontre l’engagement de l’USDA à rendre des décisions en lien avec l’agriculture biologique fondées sur des preuves scientifiques et techniques plutôt que sur des opinions influencées et une mauvaise compréhension.”
IFAC, (« IFAC Statement on European Commission’s Market Study », 2018)
Retranscription des citations dans leur langue originelle :
“Delisting carrageenan may lead to a profound catastrophe. Seaweed farming is one of the fastest ways to alleviate poverty and support job creation in coastal communities.”Reza Pahlevi, Embassy of Indonesia
“My work supports the findings… carrageenan has no adverse effects… when administered in diet. »Dr. Jim McKim
“How do we get the best product to the consumer? we have found that nothing works as well as carrageenan.” Carl Freud
« The NOSB should not set a precedent that makes it difficult for organic…to compete with non-organic foods.” Susan Finn
« The AMS decision to keep carrageenan in organic food is not only good news for formulators and consumers, it represents sound scientific policy and demonstrates USDA’s commitment to making organic decisions based on science and technical evidence rather than manipulative opinions and misperceptions. » IFAC
Bibliographie :
Tobacman, J. K. (2001). Review of harmful gastrointestinal effects of carrageenan in animal experiments. Environmental health perspectives, 109(10), 983–994.
Carraghénanes : la filière bio attend la réévaluation de l’EFSA. (2015, décembre 1). Consulté 8 mai 2019, à l’adresse Ingrebio website: https://ingrebio.fr/series/carraghenanes-la-filiere-bio-attend-la-reevaluation-de-lefsa/?print=print-search
IFOAM. (2015). IFOAM EU Reaction to the EGTOP reports on Food.
EFSA. (2018). Réévaluation de E 407 et de E 407a en tant qu’additifs alimentaires. Consulté à l’adresse http://www.actalia.eu/reevaluation-de-e-407-de-e-407a-tant-quadditifs-alimentaires/
IFAC Statement on European Commission’s Market Study. (2018, avril 9). Consulté 8 mai 2019, à l’adresse Food Ingredient Facts website: https://foodingredientfacts.org/ifac-commends-usda-upholding-organic-principles-maintaining-carrageenan-organic-food/
Dixon, L. (2016, juin 22). Will Carrageenan Remain in Organic Food? Consulté 28 mars 2019, à l’adresse Cornucopia Institute website: https://www.cornucopia.org/2016/06/will-carrageenan-remain-organic-food/
« BREAKING: Major Company Removing Controversial Ingredient Carrageenan Because Of You! » s. d. Consulté le 6 juin 2019. https://foodbabe.com/breaking-major-company-removing-controversial-ingredient-carrageenan-because-of-you/.
Recap from the NOSB Hearing in St. Louis. (2016, novembre 21). Consulté 30 mai 2019, à l’adresse Food Science Matters website: https://www.foodsciencematters.com/news-commentary/nosb-meeting-recap.html