LES INSTITUTIONS
| 1980 |
La Cour Suprême indique que les produits vivants du génie génétique sont brevetables (arrêt Chakrabarty) (4) |
| 1982 |
Les NIH autorisent les essais en plein champ |
| 1983 |
Congrès sur la dissémination dans l’environnement des « organismes génétiquement altérés ». Al Gore souligne que le RAC ne comporte aucun scientifique compétent en écologie. |
| 26 juin 1986 |
L’administration Reagan élabore un ensemble de règles sous le nom de Coordinated Framework for régulation of BiotechnologyPolicy. Elles coordonnent l’implication des différentes agences fédérales concernées et posent le principe d’équivalence en substance. (7) |
(4) |
La Cour Suprême édicte qu’un microorganisme fait par l’homme et vivant est une matière sujette à brevet alors que le PTO (Patent and Trademark Office) refusait la demande de brevet d’un microorganisme depuis1971. L’administration Reagan veut libérer les forces du marché. |
(7) |
Le principe d’équivalence en substance établit que, si un OGM n’a pas une composition chimique « substantiellement différente » de l’organisme dont il est dérivé, il n’y a pas besoin de le tester pas plus que de l’étiqueter. Les aliments issus des plantes transgéniques subiront un examen allégé. |