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Une controverse à l’échelle de l’Europe
Le cœur de la législation : la directive Nitrates
La directive n°91/676/CEE est plus connue sous le nom de “Directive Nitrates”. Ratifiée le 12/12/91 et publiée dans le Journal Officiel de la Commission Européenne du 31/12/91, elle concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle se constitue de douze articles, complétés par cinq annexes explicatives. Passage à la loupe sur un texte aux fondements de notre enquête.
Que dire des seuils ?
Ce qui paraît inévitable dans la réglementation, c’est de placer des seuils. Les seuils, c’est une barre chiffrée qui permet de faire le distinguo entre “c’est pollué” / “ce n’est pas pollué”, “c’est bien” / “ce n’est pas bien”. Un résumé “simpliste” de la situation, qui semble pourtant nécessaire pour légiférer. Les principaux chiffres qui apparaissent dans la directive Nitrates sont “50 mg/L de nitrates dans l’eau”, “170 kg/Ha par an d’effluents d’élevage”. Quelle est leur raison d’être ? Quelles critiques souffrent-il ? Ont-il vraiment une valeur ?
Au niveau national : la France et les nitrates
L’adaptation d’un texte européen
Si la directive Nitrates impose des mesures, elle incite également les Etats membres à prendre “toutes les mesures nécessaires” en vue d’endiguer le problème de la pollution des eaux. Elle leur laisse ainsi clairement une marge de manœuvre. Comment la France répond-elle et cherche-t-elle à adapter sa législation ?
La France en désaccord avec l’Europe
La France semble être en perpétuel désaccord avec Bruxelles. Depuis 2001, elle a été condamnée à plusieurs reprises pour mauvaise application des complexes directives formulées par la CEE. Pour quelles raisons ? Comment évolue la législation en réponse à ces remises en causes ? Désaccord : dans les deux sens ! La France formule aussi des reproches à l’UE…
Relations entre le gouvernement et les acteurs du monde agricole
Que ce soit en face à face autour d’une table de concertation, ou bien de manière indirecte par communiqués de presse, le gouvernement entretient des discussions avec l’ensemble des acteurs du monde environnemental et agricole (syndicats industriels, agricoles, associations environnementales…). Discussions, bien sûr, plus ou moins houleuses. Quels points sont critiqués ? Par qui ? Pourquoi ?
Entre national et local : Le casse tête du bon échelon
Pourquoi une autre échelle ?
Il semble évident de devoir prendre en compte les spécificités de chaque territoire, car la France est très diversifiée au niveau du relief, climat…Par ailleurs, c’est une plus grande facilité de contrôle, une proximité plus grande entre les cteurs impliqués. Par ailleurs, il semble légitime de s’attaquer localement à des problèmes qui apparaissent localement. L’affaire des algues vertes concernait par exemple spécifiquement la Bretagne. Signe qu’un débat porté aux plus hautes échelles trouve toute sa vigueur dans des problèmes localisés.
Quelle échelle ?
La question se pose. Les échelles changent, ainsi le dernier programme d’action national est désormais décliné en plans d’action régionaux et non plus en réglementations et arrêtés départementaux.
A l’échelle d’une région : l’étude de la Bretagne
Sur le terrain
En bout de toute cette hiérarchie, que se passe-t-il finalement dans les champs ? Que font les agriculteurs ?