Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, appelée dans ce travail la loi sur la biodiversité, a été promulguée le 8 août 2016. Ce texte a pour but de protéger la biodiversité, mais aussi la restaurer et la valoriser. Cette loi veut réduire les impacts négatifs que peuvent avoir les activités humaines sur l’environnement.

Ce texte est le premier texte français qui prend réellement acte du Protocole de Nagoya, et correspond à sa ratification. Ce texte essaie en effet de protéger les populations autochtones contre les actes de biopiraterie, ainsi que la biodiversité, et cela grâce à la création de l’Agence Française pour la biodiversité et de zones prioritaires pour la biodiversité.

Au niveau du partage des avantages, la loi prévoit qu’une partie des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources des autochtones ira à ces populations. Ce partage des avantages préconisé par le protocole de Nagoya est devenu réglementaire, grâce à ce texte de 2016.

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