John Perry Barlow

Poète et essayiste Américain, militant libertarien, il co-fonde en 1990 l’Electronic Frontier Foundation (ONGI de protection des libertés sur internet). Il est connu pour sa Déclaration d’indépendance du cyberespace, écrit au forum de Davos en 1996, texte qui soutient qu’aucun gouvernement ne peut s’imposer et s’approprier Internet.

Vinton Cerf

Ingénieur américain, chercheur et co-inventeur avec Bob Kahn du protocole TCP/IP. Il est considéré comme l’un des pères fondateurs d’internet. Il se place dans une position de défenseur des consommateurs, en soulignant l’importance d’une pluralité des services proposés qui protège l’utilisateur d’avoir à faire face à un monopole conduisant à des abus de la part du fournisseur d’accès. Son argumentation est portée par des analyses économiques.

Louis Pouzin

Ingénieur polytechnicien et chercheur français en informatique. Il est considéré comme un précurseur d’internet.

Il est contre la neutralité du net. Pour lui, elle n’a aucun sens car elle est limitée par les technologies. De plus, dans un monde capitaliste, il ne voit pas pourquoi il y aurait des tarifs différents pour des premières et des secondes classes dans les transports par exemple, et pas pour l’acheminement des informations via les réseaux. Outre l’utilisation de métaphores, son argumentation passe aussi par des analyses sociologiques et techniques ainsi que l’introduction de néologismes personnels comme le “catanet” (réseaux IP) pour montrer sa maîtrise du sujet.

Tim WU

Juriste américain, professeur à la Columbia Law School et rédacteur d’opinion pour le New York Times. Il est connu pour avoir introduit et popularisé l’expression de neutralité du réseau dans un article nommé « Network Neutrality, Broadband Discrimination » publié en 2003 dans le Journal of Telecommunications and High Technology Law.

ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, créée en 1997, est une autorité administrative indépendante compétente sur le sujet des télécommunications et qui a été amenée à devenir le garant de la neutralité du net en France. Cet organisme est à l’écoute des problématiques posées par la neutralité du net et sa fin éventuelle, et essaie de proposer des solutions permettant de concilier l’aspect technique de la question et la garantie d’une bonne qualité de service pour les utilisateurs d’internet. Leurs prises de positions sont toujours appuyées d’études qui analysent tous les aspects du problème de la neutralité du net, y compris l’aspect technique.

FCC

Commission Fédérale des Communications aux États-Unis. Elle s’est emparée de la question de la neutralité du net, car compétente dans le domaine. Avant l’élection de Donald Trump, cette agence était favorable à la neutralité du net et reconnaît dès 2005 quatre droits aux utilisateurs d’internet :

1. accéder à tous les contenus internet légaux de leur choix ;
2. pouvoir faire fonctionner les applications et services de leur choix, sous réserve des obligations légales ;
3. connecter les équipements légaux de leur choix qui n’endommagent pas le réseau ;
4. bénéficier de la compétition entre opérateurs et fournisseurs de services, d’applications et de contenus.

La prise de position de l’organisme se poursuit en 2010 avec deux règles supplémentaires imposées aux fournisseurs d’accès internet : l’absence de blocage et l’absence de discrimination déraisonnable dans l’acheminement du trafic. Cependant, la position de cet acteur change après l‘élection de Donald Trump et la nomination de Ajit Pai (l’un des plus ardents opposants à la neutralité du Net) à la tête de l’agence. Les règles précédemment imposées ont été révoquées et la neutralité du net et en particulier des réseaux n’est plus assurée par l’organisme.

FTC

La Commission Fédérale du Commerce (ou Federal Trade Commission) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis qui a pour objectif d’assurer la protection des consommateurs et la prévention de pratiques commerciales déloyales. Cet organisme s’est emparé de la question de la neutralité du net en parallèle de la FCC  lorsque cette problématique est devenue d’actualité. Sa seule préoccupation est l’intérêt des utilisateurs, ce qui implique d’observer le fonctionnement d’internet pour contrôler la qualité de service proposée par les fournisseurs d’accès internet. Depuis la fin de la neutralité du net en 2018 aux Etats-Unis, la FTC s’est engagée à protéger les consommateurs contre les abus éventuels des fournisseurs d’accès internet.

Barack Obama

Président des Etats-Unis entre 2009 et 2017, il se portait garant devant la FCC d’un “Internet libre et ouvert”. Défenseur de la neutralité du net, il s’oppose au projet des fournisseurs d’Internet de restreindre l’accès à Internet selon le prix payé par l’utilisateur.

Ajit Pai

L’actuel président de la FCC, nommé par Donald Trump en janvier 2017. C’est une des figures de l’opposition à la neutralité du net. Ajit Pai s’est d’ailleurs adressé aux populations plus jeunes en apparaissant dans une vidéo YouTube “PSA from Chairman of the FCC Ajit Pai”, publiée sur la chaîne Daily Caller, où il présente d’une manière se voulant humoristique et ludique son “plan pour rétablir la liberté sur internet” (“My plan to restore internet freedom”).

La vidéo s’axe autour de sept choses qu’il sera encore possible de faire après la fin de la neutralité du net. Par exemple, l’une d’entre elles est de regarder des photos d’animaux mignons sur les réseaux sociaux. Le but est d’être plus proche des jeunes populations, mais l’exécution semble maladroite, au vue du nombre de mentions « Je n’aime pas ce contenu » sur la vidéo : 279 000 contre seulement 11 000 mentions « J’aime ce contenu » en juin 2019.

Pouvoirs publics

La question de la neutralité du net intéresse les pouvoirs publics pour plusieurs raisons. Ils ont intérêt à ce que le contenu illicite circulant sur internet puisse être supprimé ou limité le plus possible. Cela s’applique aux contenus de nature terroriste, avec la mise en place du « règlement terroriste » qui oblige les plates-formes recevant du contenu à supprimer tout contenu terroriste dans l’heure.

Bien que le fondement de cette réglementation ne soit pas à remettre en cause, un article de la Quadrature du Net publié en 2018, peu avant la mise en place du règlement, s’intitulant « Règlement terroriste, censure sécuritaire » montre que cette pratique ne pourra être mise en place que par les géants d’internet comme Google et Facebook, qui ont les moyens de surveiller leur espace en permanence. Les autres acteurs plus petits ne pourront que faire appel à leur service et donc laisser leur espace se faire surveiller et possiblement censurer par ces grands groupes, ce qui nie complètement la neutralité du net.

Il en est de même avec le souci des pouvoirs publics à aider les créateurs artistiques et à tout faire pour que leur oeuvres ne circulent pas illicitement sur internet. Les lois mises en place à ce sujet, comme la récente révision de l’article 13 au niveau européen, qui oblige encore une fois les plateformes à supprimer tout contenu illicite qu’elles hébergent, sont très contraignantes pour les petites plateformes, ce qui, encore une fois, pourrait menacer la neutralité du net. Cependant, les pouvoirs publics sont attachés à ce que les utilisateurs d’internet conservent leur liberté d’expression et d’informations, qui sont des conséquences de la neutralité des réseaux. Ils sont aussi conscients que faire face à un monopole ou un oligopole constitués de géants de l’internet n’est bon ni pour eux ni pour les utilisateurs.

François de Rugy

Ministre de la transition Écologique et Solidaire; en tant que Président de l’Assemblée Nationale, il propose en 2018 d’inscrire la Neutralité du Net dans la Constitution, pour garantir le “libre et égal accès des citoyens au net”.

Donald Trump

Le président actuel des États-Unis a pris position contre la neutralité du net et a été la cause de sa fin, en nommant Ajit Pai, un farouche opposant à la neutralité du net, à la tête de la FCC. Sa position sur le sujet peut s’expliquer par son appartenance au parti Républicain américain et son attachement à une idéologie libérale.

Union Européenne

La neutralité du net est garantie par les lois européennes depuis le printemps 2016. Deux grands principes sont à respecter :

1. les fournisseurs d’accès ne peuvent pas discriminer le contenu en train de transiter sur leurs infrastructures ;

2. les utilisateurs ont le droit de consulter et de diffuser légalement du contenu sur internet.

CAE

Commission des Affaires Économiques; l’une des huit Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale Française; elle se présente en faveur d’une absence de filtrage et d’un accès non discriminatoire au réseau, ainsi que de conditions techniques et tarifaires équitables.

Fournisseurs d’accès internet

Représente le groupe d’entreprises qui fournissent l’accès à internet aux utilisateurs et aux fournisseurs de contenu. La neutralité du net leur est défavorable car elle impose une non différenciation des trafics, ce qui les empêchent de faire payer leurs abonnés plus ou moins cher en fonction de la qualité de service qu’ils demandent. Ils basent leur argumentaire sur le fait qu’ils ont investi beaucoup dans le déploiement d’infrastructures de transmission de données parfois très coûteuses, et que leurs revenus actuels, qu’ils obtiennent grâce aux abonnements à leur service, ne sont pas suffisants par rapport à ces investissements. “Now what they would like to do is use my pipes free, but I ain’t going to let them do that because we have spent this capital and we have to have a return on it.”, a déclaré le CEO d’AT&T Ed Whitacre en 2005.

Fournisseurs de contenu

Représente les plateformes et les sites qui fournissent du contenu aux utilisateurs sur internet. Ceux-ci semblent désavantagés par la fin de la neutralité du net. Si les fournisseurs d’accès internet peuvent faire une différenciation dans le trafic à acheminer, alors ils peuvent choisir de discriminer une plateforme en particulier. Il n’est par exemple pas envisageable qu’un fournisseur d’accès internet décide de réduire le trafic des données de Netflix en favorisant sa propre plateforme de film à la demande, s’il en possède une. Cependant, la plupart de ces plateformes ont un revenu grâce aux publicités, et la fin de la neutralité du net pourrait signifier une meilleure qualité de service de la part des fournisseurs d’accès internet, et donc une meilleure expérience sur internet pour les utilisateurs, qui pourraient donc être plus enclin à visiter des plateformes internet, ce qui générerait plus de revenus à celles-ci.

Stéphane Richard

PDG d’Orange, déclare qu’abandonner la neutralité du Net est « une obligation », et veut qu’Orange obtienne la renommée d’Amazon. “Certains usages futurs de l’Internet – je pense à l’Internet des objets ou à la voiture autonome – vont nécessiter des Internet particuliers en termes de latence et de vitesse. Il faudra que nous soyons capables de proposer des Internet avec des fonctionnalités, des puissances et des qualités de service différents. Il faut nous laisser faire”. Selon lui, Orange aurait beaucoup à gagner économiquement de la fin de la neutralité du net en France ; ce que nie Benjamin Bayart.

Utilisateurs

Représente les particuliers qui utilisent internet. Ils semblent désavantagés par la fin de la neutralité d’internet, car celle-ci garantit une accès égalitaire à internet. Avec la fin de la neutralité, la mise en place de tarifs différenciés par les fournisseurs d’accès pourrait signifier un prix supérieurs à payer pour les utilisateurs pour avoir les mêmes services. On peut même aller jusqu’à dire que la fin de la neutralité du net irait à l’encontre de l’article 11 de la Déclaration de Droits de l’Homme, qui énonce “la libre communication des pensées et des opinions”.

Benjamin Bayart

Militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information par la neutralité du net et le logiciel libre et ingénieur français. Il a été pendant quinze ans président de French Data Network, le plus ancien fournisseur d’accès à Internet encore en exercice en France. Co-Fondateur de la Quadrature du Net, il est aujourd’hui président du FDNN. Le 13 Juillet 2007 il a fait une conférence nommée “Internet libre ou Minitel 2.0 ?” qui est aujourd’hui encore une référence iconique dans le monde associatif de l’internet.

Le CCC

Fondé en 1981 à Berlin, le Chaos Computer Club est une organisation de hackers des plus influentes en Europe. Aujourd’hui principalement actif dans les pays germanophones, le CCC fait campagne pour la liberté de l’information et de la communication sans censure, ni distinction de gouvernement ou de compagnie. L’organisation, qui se considère comme une plateforme de communication pour hackers, étudie aussi les impacts de la technologie sur la société et l’individu et diffuse les résultats de ses investigations par une variété de canaux de médias, ainsi qu’aux événements publics, aux réunions et aux discussions politiques.

Le CSA

Le Conseil Supérieur de l’Administration a pour rôle de garantir la liberté de la communication en France. Selon eux, la fin de la neutralité du net pourrait permettre de mettre fin à la monopolisation de la bande passante par Netflix, ou du moins de faire payer la plateforme à la hauteur de son utilisation du débit internet. Durant son discours prononcé le 3 juillet à l’occasion des journées de l’Association de la promotion de l’audiovisuel, le président du CSA Olivier Schrameck a dit “Il faut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du Net”.

FDN

French Data Network est un fournisseur d’accès à Internet associatif. Créé en juin 1992, c’est le plus ancien FAI de France encore en activité. Avec un fonctionnement entièrement bénévole, l’association fournit aujourd’hui quelques centaines de lignes ADSL et de VPN à travers le pays. Rassemblant environ 700 adhérents, c’est pour un Internet neutre que milite FDN, animé de la volonté de proposer un accès à Internet neutre, dans le respect d’une certaine éthique. Consciente des conséquences politiques et sociétales qu’induit l’introduction d’Internet dans la vie de chacun, des sociétés et systèmes politiques, FDN soutient et participe à nombre d’initiatives citoyennes liées aux libertés fondamentales, particulièrement dans le domaine numérique.

FDNN

Le Fonds de Défense pour la Neutralité du Net est une association à but non lucratif mise en place pour encadrer les finances de La Quadrature du Net. Administrativement, c’est elle qui récolte les fonds destinés au collectif et constitue l’employeur des salariés de l’organisation. En plus de cette action, FDNN aide à la mise en œuvre de tout projet en faveur de la neutralité des réseaux ou des libertés numériques.

Franciliens.net

Association à but non-lucratif dont l’objectif est de fournir un accès à Internet de qualité à ses membres, Francilien.net est un FAI bénévole qui ne fournit de réseau qu’en Ile de France pour rester une association à taille humaine et “ancrée dans une réalité locale”. Ses statuts définissent ses objectifs comme « la promotion, l’utilisation et le développement du réseau Internet dans le respect de sa neutralité et de son éthique en favorisant en particulier les utilisations à des fins de recherche ou d’éducation sans volonté commerciale ».

Liste FRnOG

FRench Network Operators Group (FRnOG) est un groupe d’échange d’informations qui rassemble des personnes intéressées par les domaines de la sécurité, la recherche et le fonctionnement d’Internet en France. Le FRnOG veut contribuer à l’amélioration de la qualité des services Internet en France en permettant l’échange d’informations et plus généralement une meilleure communication entre les entreprises ou associations qui font l’Internet en France.

La Quadrature du Net

Association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet fondée en 2008. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet.

L’association se concentre sur les actions juridiques qu’elle peut mener sur la neutralité du net et à ce sujet réalise des activités de lobbyisme auprès du parlement européen. Ces activités s’articulent autour de déjeuners entre membres de l’association ou de réunions/débats entre eux au cours desquels ils décrochent leurs téléphones pour appeler les parlementaires et les députés en leur demandant s’ils connaissent bien les propositions de loi pour lesquelles ils s’apprêtent à voter.

Leur méthode de communication externe passe par des articles publiés sur leurs sites, et leur communication interne passe par des discussions sur des forums et des réseaux IRC (Internet Relay Chat). Il est important de noter que si aucune ligne directrice ou posture politique n’est apparue du fait de la non-existence de pensée monolithique et de véritable chef (ces militants fuient à tout prix la notion de président) leur groupe est soudé par la mentalité “hacker” et “anarchiste” partagée par beaucoup car nombreux sont issus de ces milieux-là.

Voices for Internet Freedom

C’est une coalition d’associations américaines défendant les droits des “communities of color” sur Internet. Elle souhaite que le FCC maintienne le niveau de protection de la neutralité du net établi en 2015, car sinon les communautés vont en pâtir.

Quelques citations :

“Chairman Pai’s proposal to gut the FCC’s Net Neutrality rules will be devastating for Black communities, “ Rashad Robinson, directeur exécutif de Color Of Change, qui pense que l’internet ouvert a permis à beaucoup de communautés de trouver une audience énorme pour organiser leur militantisme sans avoir à payer ou à endurer la censure de l’état ou des grands groupes ;

“Net Neutrality is about preserving civil rights online,”Fellow Lucia Martinez. Free Press Digital Campaigner and Kairos ;

“The repeal of Net Neutrality would undermine the public voice and democratic rights of people of color,” Steven Renderos directeur ;

Le Center for Media Justice Organizing Director nous rappelle que seulement 3% des médias sont détenus par des gens de couleur.