Analyse des tentatives de dégroupage effectuées à l'étranger
L’exemple britannique :
Mise en place
En 1989, le gouvernement britannique décide d’ouvrir ce marché à la concurrence. Les règles, applicables dès 1991, sont claires. Le processus de production d’électricité est décomposé en quatre phases dont chacune est plus ou moins ouverte à la concurrence : la génération, la transmission, la distribution et la commercialisation. Les phases aux extrémités sont aujourd’hui en libre concurrence. La transmission (haute tension) est assurée par un monopole national privé. Un seul opérateur dans chacune des quatorze régions du territoire assure la distribution. En revanche, il fait face à l’arrivée progressive de concurrents pour la génération et la commercialisation.
Analyses :
Les analyses sont unanimes sur un point : le prix de l’électricité pour les particuliers n’a pas diminué, même si les économistes prévoyaient une baisse des prix profitables aux consommateurs. Cependant, le CEPS (Centre d’étude des politiques européennes, important think tank installé à Bruxelles, financé par ses membres, ses publications et le soutien de la Commission, des organisations internationales, des gouvernements, des fondations et des entreprises) affirme que malgré le prix élevé de l’électricité, ce bien est vendu relativement moins cher que dans d’autres pays européens où le marché n’est pas libre. Ainsi, alors que le prix de production de l'électricité est 10% plus bas en Allemagne qu’en Angleterre, le prix d'achat de l'électricité (pour les industriels et les foyers) y est 25% plus haut. L’absence de libre concurrence permet donc à EON de pratiquer des prix plus élevés. De plus, Steve Thomas, financé par la FSESP (Fédération Syndicale Européenne des Services Publics) pointe de nombreux dysfonctionnements tels que le coût élevé et les problèmes logistiques liés à un changement de fournisseur ainsi que l'impossibilité pour les petits consommateurs de connaître le fournisseur le moins cher.
Pour ce qui est de la réorganisation naturelle qui a suivi la libéralisation, Karine Chakir, journaliste économiste, explique qu’après une période de simulation, le marché s’est stabilisé à quatre ou cinq firmes avant de se concentrer via le rachat de quelques firmes par d’autres.
L’exemple américain :
Les faits :
Le Congrès a adopté l'Energy Policy Act en 2005, afin d’abolir les restrictions issues du PUHCA (Public Utility Holding Company Act), qui fut mis en place en 1935 pour renforcer la régulation des groupes opérant dans les services publiques, dont les groupes électriques. L’Energy Policy Act de 1992 avait déjà diminué l’influence de cet organisme.
Analyses :
Ici encore, les analystes ne sont pas d’accord : alors que Karine Chakir, journaliste économiste, met en avant les black-out et la hausse des prix, David Newberry, financé par la SESSA (Sustainable Energy Specific Support Assessment) affirme que les prix ont diminué. Global Energy, dans une étude une étude indépendante, réalisée sur demande de producteurs, vendeurs et distributeurs d'énergie, partage cet avis, et avance le chiffre de 15.1 millions de dollars d'économie réalisées par les consommateurs par rapport à une absence de concurrence ouverte. De plus, avec les mêmes équipements, on peut maintenant alimenter 35 millions de foyers supplémentaires, d’après cette même étude.
Il semble donc difficile de tirer des leçons de l’exemple américain, d’autant plus que le marché n’est pas le même : alors qu’il existait 140 aires de contrôle en 1995 aux Etats Unis, les aires de contrôle en Europe calquent la plupart du temps les frontières.
Le marché nordique
Les faits :
Le marché de l’électricité finlandaise a été déréglementé en 1996 et le principe d’accès de tiers au réseau a été introduit. Cependant la structure du secteur de l’approvisionnement et de la distribution n’a pas été modifiée. Les deux grandes compagnies, IVO (publique) et TVO (privée) fournissent 81% de l’électricité, les 19% restants étant assurés par les collectivités locales, par ailleurs propriétaires des trois-quarts des sociétés de distribution. La Finlande fait partie du projet de Nordic Power Exchange (marché d’échange nordique pour l’électricité), au sein duquel l’électricité sera commercialisée au niveau international par un système de pool assez semblable à ce qui existe au Royaume-Uni. Le réseau de transport est détenu conjointement par IVO et TVO, les deux concurrents.
Analyses :
Les analystes mettent en avant les légers dysfonctionnements de la libéralisation. Ainsi, David Newberry (SESSA) s’est intéressé aux problèmes d'approvisionnement rencontrés par la Norvège et la Suède en 2002-2003, entrainant une augmentation de la facture d'électricité des consommateurs de 50%. Ces problèmes sont liés à un manque d'investissement dans la génération et la transmission dans les années précédentes. Pendant ce même laps de temps, le Danemark et la Finlande n'ont pas souffert de cette hausse.
Pour ce qui est du marché de détail, c'est-à-dire les particuliers, Steve Thomas, financé par la FSESP, remarque que 20% des consommateurs changent de fournisseur, car la consommation d’électricité pour le chauffage domestique rend important le budget électricité des ménages.