Vous êtes ici : Accueil >> Fessenheim, une histoire mouvementée >> Les acteurs de la controverse >> Les différents acteurs du démantèlement de la centrale de Fessenheim
Les acteurs du démantèlement de la centrale de Fessenheim
Pour accéder à un schéma récapitulatif des grandes interactions existant entre les principaux acteurs de la controverse, cliquez ici.
L'État, la scène politique
M. Hollande, son gouvernement et EELV
C’est précisément de l’action concertée de ces trois organes sur une durée assez longue que naît la polémique autour de la fermeture de la centrale de Fessenheim :
- Les mouvements pro-écologistes prônent une fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, doyenne des centrales nucléaires françaises, dès les années 2000.
- Le président Nicolas Sarkozy réaffirme en février la position de l’Etat Français, favorable à un prolongement de la durée de fonctionnement de la centrale de Fessenheim (jusqu’à 2019/2021).
- Ce point de vue est repris par les socialistes lors des deux dernières campagnes présidentielles. Ségolène Royal justifie sa prise de position, lors de la campagne de 2007 : « pour des raisons de sécurité de ces installations, exploitées bien au-delà de la durée initialement prévue. » François Hollande en fait un des grands axes de sa campagne suite à l’accord avec EELV.
- Le président Hollande s’engage dès le début de son mandat à la fermeture de la centrale pour 2016.
La centralisation du pouvoir français autour de l’exécutif accorde au gouvernement le droit de décision finale quant à l’avenir de la centrale de Fessenheim. Cela est d’autant plus vrai que l’Etat est actionnaire principal d’EDF, responsable de la gestion des centrales nucléaires françaises. Toute discussion ou négociation se fait donc en présence voire sous la direction d’un de ses représentants. L’Etat est actionnaire principal d’EDF, responsable de la gestion des centrales nucléaires françaises.
Le gouvernement est au cœur de la problématique de notre Controverse : « peut-on chiffrer le coût du démantèlement de la centrale de Fessenheim » pour plusieurs raisons :
- Tout démantèlement doit être anticipé financièrement de façon claire et réaliste.
- La fermeture de la centrale de Fessenheim peut avoir d’importantes répercussions économiques dépassant le simple cadre propre aux réacteurs alsaciens. Il s’agit de l’initiation d’un mouvement de transition énergétique qui doit être pensé sur le long terme. La fermeture de Fessenheim impliquerait pour l’Etat : initiation de la fermeture progressive du parc nucléaire français et atteinte à la crédibilité de la France, leader sur le marché du nucléaire mondial . Ces deux points, s’ils semblent plus lointains, pourraient impliquer des couts supérieurs à tous ceux envisageables dans un avenir proche.
Cour des comptes
Le rôle de la Cour des Comptes est capital dans la controverse, mais son apport concret risque d’être postérieur à la date de remise du rapport final. Toute estimation financière des coûts de fermeture sont soumis à son contrôle, conséquence du caractère « pseudo-public » d’EDF et du poids de l’Etat dans les financements requis.
La Cour des Comptes intervient à différents niveaux :
- Cette instance est régulièrement interpellée par les mouvements écologistes pour invalider les projets de rénovation de la centrale par EDF (quelque 200 millions d’euros ont d’ores et déjà été investis pour cela). Le motif invoqué serait celui de la non-rentabilité de tels investissements.
- La Cour des Comptes porte un jugement sur les estimations d’EDF. Jugement d’autant plus critique que les estimations actuelles semblent (très) peu crédibles et que l’exemple britannique incite à la plus grande rigueur dans le domaine.
Les assemblées représentatives : Conseil général du Haut-Rhin et Conseil régional d'Alsace
Tous les grands conseils régionaux de la région se sont prononcés pour la fermeture de la centrale de Fessenheim. Trois motions de fermeture ont ainsi été signées.
L'Autorité de Sécurité Nucléaire, organe de sécurité
L’Autorité de Sûreté Nucléaire s’est déclarée favorable à la prolongation de la durée de fonctionnement des deux réacteurs nucléaires de la centrale de Fessenheim jusqu’en 2019 et 2021 sous des conditions strictes. Ces dernières portent sur la rénovation des parties vitales des réacteurs ; c’est dans ce cadre que les investissements récents d’EDF ont été consentis.
Les entreprises impliquées : RTE et EDF
EDF est responsable de la gestion des centrales et donc à ce titre pleinement concerné par la fermeture de la centrale. Si les estimations actuelles quant aux coûts de fermeture de la centrale sont aujourd’hui irréalistes, ils témoignent par leur ampleur des risques encourus par EDF :
- Coûts de plusieurs milliards d’euros (aujourd’hui évalués à 4 milliards d’euros) pour démanteler la centrale de Fessenheim seulement (centrale + emplois).
- Coût théorique de fermeture progressif du parc nucléaire de 18,4 milliard d’euros d’après les estimations d’EDF – estimations infirmées par la Cour des Comptes en 2012. Si l’on se base sur les expériences japonaise, britannique ou encore allemande, le coût réel - ramené au nombre de réacteurs français – serait respectivement de 38.9, 46 et 62 milliards d’euros !
- Compensation par d’autres moyens de production d’électricité, moins rentables que le nucléaire.
- Dans le cas d’une fermeture, EDF demanderait plusieurs milliards d’euros de dédommagements à l’Etat (aujourd’hui, le chiffre avancé est de 2 milliards) en raison du manque à gagner et des investissements consentis pour être aux normes.
- La fermeture était prévue pour un âge de 50 ou 60 ans, et serait ainsi ramenée à 38 ans par décision gouvernementale !
L’adaptation du réseau électrique aux nouvelles sources de production d’électricité coûterait plus de 50 millions d’euros à RTE.
La dimension internationale : les investisseurs étrangers
La complexité du problème repose donc en grande partie sur son aspect multi scalaire. La dimension internationale de la question n’est pas oubliée : les investisseurs suisses (Alpiq, Axpo et BKW) et allemands (EnBW) détiennent à eux quatre 32,5% du capital de la centrale demandent des dédommagements en cas de fermeture prématurée (i.e avant les dates initialement prévues par EDF). Ces dédommagements font partie intégrante de ceux réclamés par EDF à l’Etat français.
Un ancrage local important : Populations locales, employés, syndicats, associations pro-écologistes.
La plus grande prudence doit être de mise en ce qui concerne le point de vue adopté par la population locale. Deux grands axes se dégagent :
- D’un côté l’engagement du village de Fessenheim et des syndicats pour le maintien en fonctionnement de la centrale. Fessenheim voit son budget annuel financé à près de 50% par EDF, et une grande partie des habitants de la région proche travaillent directement ou indirectement avec la centrale nucléaire environ 2200 emplois). Il faut bien comprendre qu’EDF est à la région ce que Peugeot serait à Sochaux ou Michelin à Clermont-Ferrand ! Quant à eux, les syndicats se posent pour l’instant en défenseurs des employés de la centrale et doutent très fortement de leur reconversion après une éventuelle fermeture.
- D’un autre côté, les conseils régionaux et généraux se sont clairement prononcés pour la fermeture, en synergie avec les grandes associations écologistes (« Stop Fessenheim » ou encore « Sortir du nucléaire »). Il faut bien comprendre que le mot « écologiste » a ici tout son sens et implique ici la mise en avant des enjeux environnementaux face aux considérations économiques.