Rapport Zelnik

 

Présentation

La Commission Zelnik est une commission crée le 2 septembre 2009, par le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand. Patrik Zelnik, éditeur musical, préside la Commission. Celle-ci a été crée en vue de produire un rapport proposant une série de mesures destinées à améliorer l’offre légale en contenus multimédias sur Internet. La Commision Zelnik a rendu son rapport en janvier 2010.

Le rapport comporte plusieurs parties, y compris un état des lieux et un sondage. Il y a 22 propositions dans ce rapport, ceci afin de relancer l'économie liée à la culture.

 

Recommandations

Le rapport comporte 22 propositions, se rapportant à la musique, au livre et au cinéma.

• pour la musique :
• création d'un carte prépayée pour les jeunes financée à 50% par l'état, pour acheter de la musique en ligne
• un système de gestion collective pour le streaming et le webcasting.
• pour le livre :
• prix unique du livre en ligne, ceci afin de redonner un contrôle aux éditeurs ;
• la baisse de la TVA pour l'aligner sur le prix du livre physique ; le livre numérique est considérée comme une œuvre multimédia, et non comme un livre.
• une taxe copie privée sur les cartouches et toners d'imprimante (l'objectif estde dégager de 4 à5 millions d'euros par an)
• pour l'audiovisuel et le cinéma :
• petit révision de la chronologie des média : baisser le temps d'attente avant d'avoir le film disponible en vidéo à la demande.
• le rapport incite les fournisseurs d'accès à Internet à élargir leur catalogue de vidéo à la demande .
• alourdir la TVA des offres triple-play : la moitié de l'abonnement est soumis à la TVA audiovisuelle. Le but est que tout l'abonnement soit à une TVA de 19,6%.
• une taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoine.
• une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.
• une enquête des autorités de la concurrence sur Google.

 

Critiques

La commission est composée principalement de gens issus du monde de l'industrie culturelle.

Pour UFC - Que Choisir, l'idée d'une carte "Musique en ligne" est "comparable à la prime à la casse : on fait décoller les ventes sur une durée limitée mais ce n’est pas pour autant que l’on va faire durer cela dans le temps", estime Edouard Barreiro, en charge des nouvelles technologies pour l'association de consommateurs."Crédits d’impôts, exonération de TVA, coupons de téléchargement… le contribuable va être appelé à financer la Culture donc pourquoi ne pas proposer tout de suite de nationaliser le secteur de la Culture ?", ironise-t-il.
"Le gouvernement refuse la licence globale mais ne trouverait pas anormal que tous les contribuables payent sans réelle contrepartie de l’industrie du disque." Le représentant de l’UFC conclut "ce n’est pas en mettant un marché sous perfusion qu’on l’aide à se développer et qu’on pousse à s’adapter".


La Quadrature du Net parle elle d’un rapport dont "le résultat frise l'obscénité" en évoquant de possibles subventions de l’Etat avec la création de la "carte de musique en ligne".
"En plus de la guerre engagée contre le public par les lois Hadopi, le gouvernement s'apprête à mettre de l'argent public au profit de quelques intérêts privés cramponnés à une vision passéiste de l'économie culturelle", déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Lien vers le rapport Zelnik : http://www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Rapport-Creation-et-Internet