Rapport Olivennes
Présentation
Le rapport Olivennes désigne un rapport de Denis Olivennes, alors président directeur général de la FNAC à Christine Albanel, ministre de la culture de l’époque. Il s’intitule : « Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » et a été présenté le 23 novembre 2007. Ce rapport a fortement inspiré la première loi Hadopi. On peut remarquer la présence d’Olivier Bomsel, professeur d’économie à MINES Paristech. Ce rapport commence par une description du piratage numérique en France. Quelques outils qui selon le rapport pourraient être rapidement mis en place pour lutter contre le téléchargement comme des méthodes de filtrage sont cités, mais les auteurs ne rentrent pas réellement dans les détails, puisque le rapport ne fait que les présenter. Le rapport émet également des idées pour encourager les changements de comportement : une offre légale plus adaptée, adopter une TVA réduite… L’essentiel du rapport décrit un processus de réponse graduée au téléchargement illégal. Il faut « généraliser les techniques de filtrage » et mettre en place « une politique ciblée de poursuites ». Ceci peut exiger la création d’une autorité indépendante qui ferait l’interface entre les internautes et les ayants droits.
Recommandations
- Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois
- Abandonner les DRM tant qu’ils font obstacle à l’interopérabilité
- Conditionner les aides à la production à condition que le film soit rendu disponible en VOD
- Généraliser un taux de TVA réduit à tous les services et produits culturels, cette baisse devant être répercutée sur le prix de vente.
- Dans ce cas d’une baisse, élargir cela aux offres « triple play » et utiliser la différence comme financement de la création
- Publier un indicateur de piratage
- Regrouper les ayants droit en une agence unique
- Généraliser les techniques de filtrage de contenus pirates grâce à « une empreinte » des fichiers piratés fournie par les ayants droits
- Expérimenter des techniques de filtrage directement sur le réseau, chez les FAI
- Simplifier la loi DADVSI
- Sensibiliser les internautes en faisant diffuser des messages grâce aux FAI
- Faire prendre en compte à la CNIL, les récentes décisions du conseil d’Etat.
- Mettre en place une politique ciblée de poursuite, avec si il faut la création d’une autorité indépendante.
Critiques
De nombreuses critiques de ce rapport s’attaquent à ce fait : il ne fait que décrire sans rentrer dans les détails. Il lui a également été reproché de ne contenir aucune analyse, même sommaire, des motivations des internautes. De plus il ne parle pas du tout des nouveaux types de distribution de musiques comme Youtube ou Deezer.
Liens rapport Olivennes : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/rapportolivennes231107.pdf