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La « Loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité » traite concrètement pour la première fois le sujet de la vidéosurveillance (dans l’article 10). Cette loi a essayé d’apporter des garanties aux citoyens filmés. Parmi ces garanties, nous citons :
• l'enregistrement d'images et leur traitement :
Paragraphe 1 :
• la conservation de ces enregistrements :
Paragraphe 4 :
• le droit d'accès aux enregistrements :
Paragraphe 5 :
• les autorisations d'implantation des caméras de vidéosurveillance :
Paragraphe 3 :
• l'information du public de la présence des caméras :
• La qualification des agents de vidéosurveillance :
Paragraphe 3 :
Des garanties dans le domaine technique sont également présentes. Ceci est permis notamment grâce à l’intelligence embarquée qui a su faire évoluer toute la chaine des systèmes de vidéosurveillance partant des caméras jusqu’aux logiciels d’exploitation des images. Cette évolution, permettant de rendre les systèmes fiable et flexible, peut engendrer des surplus en matière d’efficacité et de réduction de coûts.
La vidéosurveillance comme solution apportée par l’état pour prévenir la délinquance et garantir la sécurité pose cependant quelques ennuis aux associations de défenses des droits des individus. Bien évidemment la sécurité est aussi un droit fondamental, objet de l’article 3 de Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), sous l’intitulé « sûreté de la personne », mais ce n’est pas le seul. Dans toute circonstance, y compris dans le cadre de la vidéosurveillance, tous nos droits et libertés doivent être préservés et aucun au détriment des autres.
On note que, tandis que certains parlent de « vidéosurveillance et sécurité », les associations de défense des droits individuels parlent de « vidéosurveillance et liberté ».
Tout d’abord, il faut savoir que les systèmes de vidéosurveillance ne sont pas tous « controversés ». Il existe des caméras de vidéosurveillance qui ne posent problème à aucun des acteurs de la controverse. Celles utilisées pour un objectif ciblé et bien défini, et uniquement pour celui-ci, ne sont pas considérées comme une atteinte aux libertés individuelles. Par exemple :
« Nous sommes contre la surveillance des citoyens sur la voie publique ». Ainsi se résume le point de vue des défenseurs des libertés individuelles. Renvoi interview par exemple.
Parmi les aspects gênant de la vidéosurveillance, on peut citer :
L’impact psychologique :
Il est clair que le fait ne pas pouvoir se promener ou circuler sans être systématiquement filmés peut altérer nos vies et nos sociétés et c'est là que l’impact psychologique surgit. Il faudrait donc s’adapter à une telle situation dans laquelle le droit à l’anonymat et à la vie privée dans le quotidien perdent leurs sens.
La réalité quotidienne concrète et permanente peut s’établir comme l’a décrit George Orwell, dans son roman de 1984 « Un grand frère nous surveille ».
Une fausse dissuasion :
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) affirme l’inefficacité (lien vers efficacité) de la vidéosurveillance et dénonce l'absence de preuve concluante ou de rapport avec des résultats déterminants sur l'effet dissuasif d'un tel dispositif.
Selon eux, la surveillance vidéo se contente de déplacer la délinquance des lieux surveillés vers des lieux où les caméras ne sont pas présentes : on parle de « l’effet plumeau ».
La vidéosurveillance permet ainsi de combattre le sentiment d’insécurité plus que l’insécurité elle-même.
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