IRM : outil pour la justice ?

Les acteurs juridiques

                          

                          

Les acteurs juridiques :

• Jury/Juge, Cour de cassation et Magistrats (dont M. Christian Byk) : Comme l’indique son nom, le juge a pour but de « juger » en analysant les faits et en respectant les lois mais aussi les règles de la société. Le jury, composé de jurés, va influencer la decision finale notamment au sein des Cour d’assises. La cour de Cassation, plus haute juridiction de l'ordre juridique français, a pour mission de réviser les décisions émanant des tribunaux et cours d'appel.

• IALES : l’Association Internationale Droit, Éthique & Science (International Association of Law, Ethics and Science) a été fondée en 1989 et constitue un réseau international d’échange d’information et de réflexion dans le domaine des rapports entre sciences, éthique et société. Sa vocation n’est pas purement académique mais vise à contribuer à l’élaboration des politiques dans ces domaines.

• Les lois de la bioéthiqueEncadre toutes les activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain : révisées tous les cinq ans, elles ont pour but d’encadrer le développement du progrès biomédical pour protéger les droits fondamentaux de la personne. La nouvelle loi de bioéthique a été adoptée à l’Assemblée nationale le 23 juin 2011.

Cartographie des acteurs