La réglementation actuelle est largement dominé par la directive européenne de février 2014
La directive européenne 2014
Cette directive rend plus difficile la mise sur le marché de nouveaux produits et encadre la commercialisation des e-liquides.
Ces nouvelles dispositions semblent avoir été accompagnées d’un travail important de la part des lobbies du tabac. C’est ce que met en avant un député européen qui affirme dans une interview pour une chaîne de télévision suisse: “Le problème c’est quand ils agissent sous cape, ou agissent de manière carrément illégale, nous apostrophent dans les couloirs sans jamais mentionner pour qui ils travaillent. Pendant une réunion à huis clos, une réunion stratégique sur le futur résultat du vote, on a retrouvé des cigarettiers qui étaient planqués”. [1]
Cette pression des multinationales est aussi relayé par d’autres professionnels du sujet. Ainsi, Jean-François Etter, qui effectue des recherches concernant la dépendance au tabac, précise qu’un travail de lobbyistes extrêmement poussé a été mis en place : “les fabricants de cigarettes ont contacté les parlementaires un par un. Ils sont extrêmement actifs à Bruxelles, et savent exactement ce que chaque parlementaire pense et comment il s’apprête à voter.” [2]
Mais les industrielles se défendent en mettant en avant l’importance de la réglementation sur le développement du secteur. La société Nicoventures affirme à cette même télévision suisse que “si vous voulez qu’un gros groupe rentre sur le marché, arrive à gagner de l’argent et ait un impact sur la santé public des gens, il faut qu’il y ait une réglementation” [1]
Le groupe Philip Morris ajoute : “Au vu de ces développements technologiques et de leur potentiel en terme de santé public, il est impératif que les autorités établissent un cadre réglementaire rigoureux qui régissent l’ensemble de ces nouveaux produits”. [3]
Mais certains professionnels de santé comme le tabacologue Philippe Presles, coordonnateur de l’appel des 100 médecins en faveur de la cigarette électronique soulève les avantages que pourraient tirer l’industrie du tabac de cette nouvelle directive européenne. «Les choses sont désormais claires, explique-t-il. Cette nouvelle version de l’article 18 de la directive casserait le marché libre qui prévaut actuellement en France au bénéfice des fumeurs, pour favoriser dans tous les cas l’industrie du tabac. Les modèles ‘’Vype’’ de British American Tobacco, et ‘’Vuse’’ de Reynolds, pour ne citer que ceux-là, correspondent en tout point à cette nouvelle version de la directive… » [4]
Les associations de consommateurs comme l’AIDUCE poursuivent et traduisent la situation en annonçant la fin des arômes, la fin de la perspective de liberté de dosages nicotiniques et de la libre circulation en Europe. Par ailleurs, l’association critique la prise en otage d’un produit qui va devenir un piège à destination des jeunes et des non-fumeurs. Notamment, ces groupes pourraient mettre en place des ententes pour limiter la concurrence entre elles alors que l’association pense que la multiplicité des petits fabricants permettait jusqu’à présent aux consommateurs de peser plus significativement sur le débat. Enfin, l’inertie de ces grands groupes entraverait la créativité que possédaient (Expliquer le problème des ententes possibles entre gros groupes, du manque de créativité et d’inventivité de ces groupes..) [5]
Les petits constructeurs indépendants sont sur la même ligne et critiquent un combat inégal : “La réglementation ouvre un boulevard aux géants du tabac. L’introduction des phases de test et des études vont coûter de l’argent que ne possède pas les petits constructeurs indépendants” [6]
Bibliographie:
[1] RTS, L’industrie du tabac lorgne sur la cigarette électronique [en ligne], in Site de RTS.ch, 2014. Disponible sur : http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/5776809-l-industrie-du-tabac-lorgne-sur-la-cigarette-electronique.html
[2] Atlantico, « Cigarettes électroniques : les dessous de la bataille rangée au Parlement européen », Site de Atlantico, 2013. Disponible sur : http://www.atlantico.fr/decryptage/cigarettes-electroniques-dessous-bataille-rangee-au-parlement-europeen-gerard-audureau-et-jean-francois-etter-864146.html?page=0,0, consulté le 14 avril 2014
[3] Philip Morris International, « Réglementation sur les produits potentiellement moins nocifs » [en ligne], Site de Philip Morris International. Disponible sur : http://www.pmi.com/fra/tobacco_regulation/regulating_tobacco/Pages/regulation_of_reduced_risk_products.aspx, consulté le 8 avril 2014
[4] Slate, « La cigarette électronique va-t-elle se faire fumer par le lobby du tabac? » [en ligne], Site de Slate, 02/12/2013. Disponible sur : http://www.slate.fr/life/80657/vapotage
[5] Interview de Stéphane Bouniol, Vice-président de l’AIDUCE
[6] RTS, L’industrie du tabac lorgne sur la cigarette électronique [en ligne], in Site de RTS.ch, 2014. Disponible sur : http://www.rts.ch/video/info/journal-19h30/5776809-l-industrie-du-tabac-lorgne-sur-la-cigarette-electronique.html