Synthèse

Les brevets sont donc au centre de notre controverse.

Des chercheurs américains de l’University of California et de l’University of New Hampshire School of Law rappellent l’importance des brevets dans le monde pharmaceutique (Clark, Cavicchi, Jensen, Fitzgerald, Bennett, Kowalski, 2011 : 1) :

« A cause d’une connotation négative concernant la gestion de la propriété intellectuelle, les brevets sont souvent vus comme de vastes ressources d’informations semblables à celles des revues scientifiques, mais aussi comme des informations technologiques et économiques. Les brevets sont également les outils fondamentaux sur lesquelles se basent les politiques publiques et les stratégies de protection de la propriété intellectuelle. »

“Due to a negative association with the management of IP, patents are often overlooked as a vast resource of freely available, information akin to scientific journals as well as business and technological information and trends fundamental for formulating policies and IP management strategies.”

Les brevets concentrent les rapports de forces entre les différents acteurs du monde pharmaceutiques. Loin d’être de simples barrières de protection pour les grandes firmes pharmaceutiques, les brevets sont, pour chacun des acteurs, un moyen de défendre ses intérêts.

L’innovation pharmaceutique implique une multitude d’acteurs (firmes de génériques, multinationales pharmaceutiques, ONG, associations de patients, Etats, organismes de régulation…) et complique la tâche d’attribution des brevets.

Cependant, le système actuel est loin d’être parfait, et certaines pratiques de dépôt abusif de brevets soulèvent encore des questions : le système des brevets est-il bien adapté au monde d’aujourd’hui ? Comment trouver le juste équilibre entre la nécessité de protéger l’innovation et la développement des génériques pour obtenir des médicaments ?