Licence globale
Principe de base
La licence globale est une proposition visant à légaliser les échanges de musique, de films et plus généralement de contenus audiovisuels via Internet. Le principe de base est simple : les internautes qui le veulent payent une redevance de quelques euros et ont la possibilité de télécharger tous les contenus audiovisuels qu’ils souhaitent. Les ayants droits sont ensuite rémunérés grâce à l’argent récolté par la redevance.
Différents modes d’applications
- Licence globale universelle : Tous les internautes payent une taxe. L’avantage est que le processus est facile à appliquer (pas de mesure répressive car pas de téléchargement illégal). Néanmoins elle taxe aussi les abonnés qui ne téléchargent pas.
- Licence globale optionnelle : Seuls les internautes souhaitant télécharger payent. Il faut dans ce cas des mesures contre les téléchargeurs illégaux.
- Licence globale à palier : L’usager paye au prorata de son nombre de téléchargements.
Mise en place de la licence globale
La rétribution payée par les abonnés serait collectée par les fournisseurs d’accès à Internet. Le montant de cette rétribution serait autour de quatre euros par mois pour la musique et la vidéo. Avec 20 millions d’internautes qui payent quatre euros par mois, cela fait un total de 960 millions d’euros par ans à comparer avec les 200 millions actuellement reversés aux artistes. Néanmoins, ce calcul ne prend pas en compte les autres ayant droits (distributeur, producteur…).
Reste à savoir comment répartir cet argent. On peut procéder à l’analyse du trafic qui sera faite par les FAI, comme pour la loi Hadopi. Cependant, dans le cas de la licence globale, les sites web qui participent à l’échange des œuvres (comme The Pirate Bay) pourraient vraisemblablement aider les FAI dans cette tâche. On peut également penser à la mise en place de sondages.
Avantages/Inconvénients
Inconvénients :
- Difficulté d’application : Si la répartition des œuvres se fait au prorata du nombre de téléchargements, on peut penser que des producteurs pourraient lancer des robots qui téléchargeraient leurs œuvres à plein temps.
- Difficulté à payer tout le monde, en particulier les petits artistes émergents, les artistes étrangers…
- Les sommes soulevées par la licence globale seraient elles suffisantes pour financer des films ?
Avantages :
- La licence globale est l’extension naturelle des mesures déjà existantes pour la radio et la télévision.
- Il est impossible d’empêcher massivement les téléchargements d’œuvres protégées sans bafouer les libertés individuelles de chacun. La licence globale est donc le meilleur compromis entre les réalités techniques, la nécessité de rémunérer les artistes, et la prise en compte des droits fondamentaux.
- Certaines plates formes de musique en ligne ont montré que des artistes pouvaient émerger sans maison d’édition.
- La licence globale permettrait d’augmenter significativement le revenu des artistes et favoriser ainsi la création.
- Il existe de nombreuses méthodes de répartition : statistique sur les téléchargements, corrélation avec les ventes de copies/concerts, vote des auditeurs.
- L’accès illimité à tout le catalogue musical permet de rendre la musique accessible à tous.