La propriété intellectuelle en France sur Internet

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Solutions proposées

Licence expérimentale libre

 

Une licence libre rassemble les droits accordés aux auteurs d’une œuvre de l’esprit lorsque celle-ci est libre d’être utilisée, modifiée, transmise, diffusée… C’est donc une sorte de contrat associé à l’œuvre. Il existe plusieurs licences libres. Pour définir les droits se rapportant à une œuvre, il faut considérer plusieurs possibilités :

  • la possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages  ou non
  • la possibilité d'étudier l'œuvre ou non
  • la possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ou non
  • la possibilité de modifier l'œuvre et de publier ces modifications ou non

Généralement, on qualifie donc de libres les œuvres qui possèdent ces caractéristiques.

 

Libre=gratuit ?

Attention : une œuvre libre n'est nécessairement gratuite. En effet, dans le paragraphe précédent, nous n’avons pas parlé de la valeur marchande d’une œuvre possédant une licence libre. Il est donc possible de faire payer l’accès à une œuvre libre.

 

Mais pourquoi établir de telles licences si une fois que l’on a acquis le produit, on a le droit de tout faire, en particulier dans le cas où celle-ci est gratuite ?

Celle-ci peut protéger l’auteur. En effet, imaginons qu’un développeur de logiciels décide d’associer à son logiciel une licence libre, gratuite. Celle-ci peut lui assurer (s'il choisit bien la licence) que si quelqu’un remodifie légèrement son logiciel, il ne puisse le vendre, mais seulement le redistribuer avec la même licence gratuite.

 

Quelques licences libres :

  • la GNU GPL, pour « GNU General Public License » ;
  • la GNU LGPL , pour « GNU Lesser General Public License » ;
  • la licence BSD de la Berkeley software distribution ;
  • la Licence Apache .
  • certaines licences Creative Commons (les licences avec clause « NC » et « ND » ne sont pas des licences libres mais des licences de libre diffusion) ;
  • la Licence Art Libre  ;
  • la MPL  ;
  • la CeCILL, pour «  CEA CNRS INRIA Logiciel Libre », une licence libre française.

 

Plusieurs licences dites libres possédant des variantes se sont progressivement développées et ont pris des noms différents. Ces licences ne sont essentiellement présentes que dans le monde des logiciels (Linux, Mozilla Firefox, OpenOffice…). On peut également penser à l’encyclopédie Wikipedia qui connaît un énorme succès. Cependant, ces licences ont des difficultés à s’imposer dans des domaines comme le cinéma ou la musique.

 

Les avis

Les partis politiques sont favorables aux licences libres (en particulier le Parti Pirate et Europe Ecologie). On peut noter que de nombreux partis politiques et hommes politiques utilisent ces licences pour leurs sites internet.

A l’opposé, les grands groupes du logiciel, du cinéma et de la musique sont assez réticents à utiliser ces licences.