Mécénat Global
Présentation
Le mécénat global est un concept mis en place par Richard Stallman, conférencier américain, et Francis Muguet, chercheur à l'ENSTA ParisTech décédé en octobre 2009. Leur principal objectif est de fournir une solution au problème du financement de la création artistique sur Internet. Ils veulent en effet trouver des alternatives à la riposte graduée et à la création de l'Hadopi.
Le fonctionnement du mécénat global est relativement simple à comprendre : chaque internaute doit obligatoirement verser une certaine somme d'argent à son fournisseur d'accès internet. Libre à lui ensuite de le répartir entre les différents artistes. Francis Muguet le dit lui-même : « Pour le mécénat, […] c'est l'internaute qui choisit qui il veut financer par l'intermédiaire de son FAI ». Cet argent est ensuite reversé aux sociétés de gestion des droits d'auteurs (SPRD).
Fonctionnement
Voici un schéma de principe du mécénat global :
- Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d'oeuvres déjà publiées d'un auteur ou artiste membre d'une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d'auteur (SPRD).
- Chaque internaute doit payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d'accès internet, pour financer les oeuvres.
- Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des oeuvres qu'il choisit, dans des limites fixées de pourcentage. Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l'éclosion de nouveaux talents.
- Chaque fournisseur d'accès internet publie les montants des contributions attribuées à chaque oeuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.
Notons que si l'internaute ne décide pas à qui il veut faire don de sa contribution, celle-ci est répartie entre divers artistes afin que leur rémunération soient équitables. Ce système permettrait aux « petits artistes » de vivre. Alors que loi Hadopi ignore totalement les blogs et la presse en ligne, le mécénat global offre la possibilité aux internautes de les financer de la même manière qu'une simple chanson.
Le cadre juridique du mécénat global a d'ailleurs été explicité par messieurs Stallman et Muguet ; en voici un extrait : « Le schéma juridique et opératoire du mécénat global
- ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs
- repose sur des dispositions d’ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement :
- les internautes avec leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI),
- les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI.
- les auteurs et artistes avec leurs SPRD.
- Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées; effectue le transfert les montants attribués à chaque œuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies, puis optionnellement répartit les montants destinés spécifiquement à un auteur ou artiste, de manière à ce qu’ils soient maximisés dans l’étape suivante ( cf n°4 ).
- Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non-attribuées destinées à chaque auteur ou artiste selon une fonction non-linéaire de son montant attribué.
- Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants aux SPRD qui les distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi ».
Mécénat global et licence globale
Enfin, ce système ne doit pas être confondu avec le concept de licence globale. Francis Muguet a lui-même affirmé, dans une interview accordée à ZDNet.fr, que mécénat global et licence globale sont très différents : « La première [distinction] est d'ordre philosophique. Avec le mécénat global, on ne parle pas de rémunération en fonction de la consommation. C'est plus un schéma d'appréciation du coté immatériel des oeuvres qui s'inscrit dans une logique post-consumériste. Le mécénat global n'est pas lié à la consommation.La seconde différence tient dans la mise en oeuvre de ce mode de financement. Juridiquement la différence avec la licence globale est que le mécénat global contourne le principe d'exception au profit des auteurs. Et le mécénat global offre aussi le choix aux auteurs : soit ils l'adoptent et sont donc ainsi financés par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs (SPRD), soit ils restent dans l'ancien système », où aucune législation n'empêchait le téléchargement illégal.