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Sources

I. Documents scientifiques

 

ROUBAN Luc, « Le cumul des mandats et le travail parlementaire », Élections 2012, Les électorats politiques, note, n° 9, CEVIPOF, 31 août 2012, p.7.

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Par une quantification du travail parlementaire prenant en compte différents critères et en définissant plusieurs “séquences de cumul” correspondant aux différents cumuls existants à l’Assemblée Nationale, Luc ROUBAN affirme qu’il n’y a pas de corrélation entre ces deux éléments, mais que le problème se situe ailleurs, en particulier dans la façon dont sont organisées les carrières politiques.

FEKL Matthias, « Non-cumul, modernisation et démocratie », Commentaire, 2013/1, Numéro 141, p.65-72, ISSN : 0751-4034

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 Tout en soutenant une telle initiative, Matthias FEKL conditionne la réussite d’une interdiction du  cumul des mandats à  sa combinaison à un ensemble d’autres mesures comme la mise en place d’un statut de l’élu, la réduction du nombre de députés ou une implication citoyenne plus importante, pour éviter un affaiblissement du Parlement.

MARREL Guillaume, PAYRE Renaud, « Entre action et élection : les impératifs de la gestion publique dans la codification temporelle des mandats ». In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l’épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international – Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux – Tome 2. pp. 1-17.

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 En examinant en parallèle le rallongement du mandat municipal français en 1929 et le mouvement des term limits en marche aux Etats-Unis depuis les années 1990, les auteurs mettent en exergue les conséquences radicalement différentes de deux initiatives pourtant toutes deux mises en place sous le signe de la modernisation, comme peut être défendue l’interdiction du cumul des mandats. 

KERROUCHE Éric, « Usages et usagers de la permanence du député », Revue française de science politique, 2009/3 Vol. 59, p. 429-454. DOI : 10.3917/rfsp.593.0429

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 Eric KERROUCHE étudie le rôle de la permanence du député comme relais entre celui-ci et la population, mettant ainsi en lumière une tâche qui n’est pas forcément comptabilisé dans les quantifications du travail des députés, ainsi que le rôle éminemment important des assistants parlementaires. 

NAY Olivier, « Le travail politique à l’assemblée : Note sur un champ de recherche trop longtemps déserté. », Sociologie du Travail, octobre-décembre 2003, 45,4, 537-554.

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 En soulignant les défauts des études sociologiques effectuées à propos des députés, Olivier NAY met en avant la nécessité de comprendre le Parlement, non pas isolément vis-à-vis de la société, mais comme un élément pleinement intégré dans celle-ci, rendant ainsi les interactions du Parlement avec les “publics extérieurs” cruciales pour comprendre son action.

BACH  Laurent, « Faut-il abolir le cumul des mandats ? » Paris, Éditions Rue d’Ulm, 2012

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 Dans cette étude scientifique quantitative du cumul des mandats, Laurent BACH affirme que, non seulement celui-ci nuit au travail parlementaire sans améliorer l’ancrage local de l’élu, mais qu’il n’est pas non plus, contrairement à ce qui est communément admis par ailleurs, un facteur de réélection effectif. 

GOUNELLE Max, « Démocratiser le mandat représentatif », Le débat, 2006, n°141, p.110-117

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 Alors que l’ensemble des acteurs parlent volontiers d’une « crise de la représentativité », Max GOUNELLE s’interroge sur la signification de ce terme. Son investigation le conduit à écrire que celle-ci est le fruit d’un décalage entre une aspiration populaire de plus en plus sensible à l’implication dans le processus politique d’une part, et une perception du mandat par les élus comme une véritable délégation de pouvoir d’autre part. 

KOEBEL  Michel, « De l’existence d’un champ politique local », Cahiers philosophiques, n°119, p. 24 à 44.

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 Le mouvement de décentralisation, initié depuis le début des années 1980, a modifié les paysages politiques locaux. Michel KOEBEL s’attache à montrer que ceux-ci ne sont pas clairement séparés de l’espace politique national, créant ainsi des enchevêtrements d’intérêts interdisant dans les faits un cloisonnement de la sorte : la concurrence se fait ainsi jour entre les collectivités, de sorte que se pose la question de la représentativité. 

BOUCHET Christophe, « Vive le cumul des mandats ! », Paris, édition Denoël, 1999

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 Selon Christophe BOUCHET, l’interdiction du cumul des mandats est le reflet d’une stigmatisation des élus, dont le pouvoir est déjà fortement érodé. Au contraire de certains qui voient un déficit de démocratie dans le cumul, c’est une véritable légitimation démocratique que constitue le cumul, de sorte que l’interdiction n’est qu’une mesure démagogique qui ne résout pas le vrai problème de le technocratisation.

MARIETTE Philippe, « Cumul des mandats et représentation : l’exemple de la Picardie »

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 A travers l’exemple de la Picardie, plusieurs effets du cumul des mandats sont identifiés par Philippe MARIETTE : certes, une multiplication des tâches conférées à l’élu ainsi qu’un pouvoir accru pour ceux qui cumulent, mais ceci est le produit d’une attente des électeurs qui expriment leur préférence pour un élu dont le pouvoir accru permet une meilleure défense des intérêts locaux.

COSTA Oliver, « Que fait l’Europe ? « , Chapitre 6 : « Comment évaluer le parlement européen et ses membres ? « , 2009, Presses de Science Po pp 103-119. 

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Olivier COSTA tente d’identifier les torts de la plupart des classements de députés. Il dénonce le fait que ceux – ci ne comportent pas de réflexion sur la représentation politique qui fondent les critères choisis, que la méthodologie adoptée n’est que trop rarement présentée avant le classement lui-même et qu’il manque une pondération des activités parlementaires en fonction de leur influence. Soulignant que les députés sont amenés à se spécialiser dans certaines fonctions, il renonce à l’idée d’un « meilleur député » et propose d’essayer de voir comment les députés s’investissent dans différents rôles – ou « archétypes » – parlementaires.

NAVARRO Julien, “Mesurer l’efficacité des députés au sein du parlement français. L’apport des techniques de frontières non paramétriques”, Revue française de science politique, Presses de Science Po. 2012, vol 62, pp 611-636.

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 Julien NAVARRO s’intéresse ici à la question de la mesure de l’activité des parlementaires. Il estime que l’assiduité des députés (leur participation aux différentes activités du Parlement) n’est pas un critère satisfaisant et qu’il faut en pondéré l’activité du député par le temps investi dans cette activité afin de mesurer la capacité des élus à défendre les intérêts de leurs électeurs et de leur parti ainsi que leur influence dans les processus politiques. Pour cela, Julien NAVARRO met en œuvre une méthode de détermination de l’efficacité relative des députés. Il étudie ensuite la façon dont l’efficacité est liée à différents facteurs, tels l’âge, le sexe, la catégorie sociologique, le groupe d’appartenance ou encore le fait de cumuler les mandats.

CAILLE Pierre-Olivier, « Le cumul des mandats. Contribution à l’étude du statut des parlementaires », Mémoire de recherche sous la direction de Gérard MARCOU, 1998.

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 Dans ce texte largement descriptif, Pierre-Olivier CAILLE  dresse un portrait de la situation du cumul des mandats en France, de façon qualitative comme quantitative, et de la façon dont les parlementaires exercent leur mandat.

 II . Presse généraliste

 

DE BOISSIEU Laurent, « Député ou maire, est-il nécessaire de choisir ? », La Croix, vendredi 15 février 2008, no. 37980, p.6.

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 Dans cet article faisant suite à l’annonce par le président Sarkozy d’une réforme des institutions (finalement adoptée lors du Congrès du 21 juillet 2008), un panorama des différentes opinions sur le cumul des mandats au sein du paysage politique est brossé; on y trouve la dichotomie classique entre ceux qui veulent des parlementaires « à temps plein » et ceux qui mettent en avant l’ancrage local.

VALLETOUX Frédéric, « Les élus cumulent les postes exécutifs plutôt que les mandats », Les Echos, mardi 16 mai 1995, p.47.

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 Alors que le cumul des mandats était, en 1995, déjà dans le débat politique, le journaliste explorait le champ du cumul des mandats non électifs : alors que, suite à la décentralisation, la gestion locale avait pris de l’importance, le cumul des fonctions (intercommunalité, office HLM, …) était toujours possible, en dépit des risques évidents de conflits d’intérêts.

CHOPIN Thierry, « L’enjeu européen du débat sur le cumul des mandats », Les Echos, mercredi 17 juillet 2013, p.7.

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 La spécificité française du cumul des mandats est particulièrement visible au Parlement Européen, dans lequel plus de la moitié des élus français cumulent les mandats. D’après Thierry CHOPIN, cela diminue leur influence en raison d’un temps de travail réduit; toutefois, il attaque la limitation dans le temps en invoquant la nécessité d’une vision politique à moyen terme.

PECRESSE Jean-Francis, « La fin du cumul des mandats, une révolution démocratique », Les Echos, no.21276, Idées, Lundi 24 Septembre 2012, p. 14.

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 Nécessaire, l’interdiction du cumul des mandats se doit toutefois, d’après Jean-Francis PECRESSE, d’être accompagnée de changements institutionnels pour être efficace : rénovation du statut de l’élu, réflexion sur le rôle du Sénat, revalorisation du rôle des élus locaux.

COSTA Olivier, Entretien : « Le cumul des mandats n’est pas la source de tous les problèmes », La Croix, no. 39354, Jeudi 16 Août 2012, p.7.

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 Les parlementaires, affirme Olivier COSTA, font l’objet d’une perte de crédibilité en raison de leur manque de contrôle effectif sur l’exécutif, mais aussi en raison d’une opposition de principe au cumul des mandats. A travers l’interdiction du cumul, c’est tout le système démocratique qu’il faut réformer, et en premier lieu la sociologie des élus : pour cela, la mise en place d’un salaire donnant droit au chômage serait souhaitable.

CORNUDET Cécile, « Modernisation de la vie politique : Lionel Jospin affronte l’hostilité du Sénat sur le cumul des mandats », Les Echos, Mardi 27 Octobre 1998, p. 2.

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 Dans cet article de 1998, la journaliste s’attache à décrire les rapports de force de l’époque entre les différents acteurs institutionnels d’alors en réaction à la proposition de modernisation de la vie politique du Premier Ministre Lionel Jospin; celui-ci, outre la cohabitation avec le Président Chirac, devait alors faire face à un Sénat tenu par la droite, alors que l’Assemblée Nationale l’était par la gauche.

INSTITUT MONTAIGNE, « Débat : faut-il interdire le cumul des mandats ? », [Image animée, En ligne], 15 mars 2011, Description technique (21’22’’). Disponible ici (11/01/2014).

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 Dans ce débat, l’Institut Montaigne affirme que le cumul des mandats est illégitime en ce qu’il constitue un piège à la fois pour les élus et les électeurs, dont le vote ou l’action ne se basent plus sur des considérations purement politiques, et parce qu’il ne favorise pas le contact avec le terrain. La conclusion y est par conséquent claire : il faut le supprimer.

LE RIDON, Jean Luc, « Lionel JOSPIN sur le cumul des mandats », [Image animée, En ligne]. Lieu de publication : Télévision France 1 et France 2, 02/05/1995. Description technique ( 0’46’’). Disponible ici (12/01/2014).

LE RIDON, Jean Luc, « Jacques CHIRAC sur le cumul des mandats », [Image animée, En ligne]. Lieu de publication : Télévision France 1 et France 2, 02/05/1995. Description technique ( 1’49’’). Disponible ici (12/01/2014).

Présidentielles : les débats télévisés – Discours publics, discours politiques. In Vie publique [en ligne]. Lieu de mise en ligne. Fréquence ou date de dernière mise à jour : au 12/01/2014, la dernière actualité date du 10/01/2014. Disponible ici (12/01/2014).

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 Au cours des débats présidentiels d’entre-deux-tours, le sujet du cumul des mandats est revenu à plusieurs reprises. Dans ces moments de cristallisation des opinions politiques, les arguments sont toujours les mêmes : l’interdiction trouve ses sources dans la volonté de rendre les institutions démocratiques (Jospin, Royal, Hollande), tandis que, pour la défense du cumul (Chirac), le risque de technocratisation est brandi.

Débat François Hollande / Nicolas Sarkozy : le cumul des mandats. [Image animée, En ligne]. Lieu de publication : France 2, 12/02/1998. Description technique (format du fichier, 2’49’’, poids du fichier). Disponible ici (12/01/2014).

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 Dans ce débat opposant en 1998 les protagonistes de l’élection présidentielle de 2012, alors que François Hollande présente l’interdiction du cumul des mandats comme une « évidence » justifiée par la disponibilité des élus, Nicolas Sarkozy dénonce une diversion vis-à-vis des problèmes politiques classiques, tout en répondant sur le sujet en affirmant qu’une telle interdiction contribuerait à couper les élus du terrain.

FELTIN-PALAS Michel, « Cumul des mandats, confessions d’un élu repenti », L’Express, 11 septembre 2013, site web.

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 Au cours de cette interview, Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et longtemps cumulard, qui a décidé de ne garder qu’un mandat, explique que la question du cumul soulève celle du « bon élu »; pour rendre le cumul inutile, affirme-t-il, une poursuite de la décentralisation et une revalorisation du travail des parlementaires est nécessaire, de sorte que l’avantage lié au réseau national conféré au cumulard soit effacé.

DOLEZ Marc, « La loi sur le cumul des mandats cinq ans après », Le Monde, 27 mars 1991, p.8.

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 Cinq ans après l’adoption, en 1986, de la première loi restreignant le cumul des mandats, Marc DOLEZ dresse un panorama des changements politiques qu’elle a initiés. Il en résulte que, si les mandats européens, désormais non cumulables, subissent une désaffection, la reconnaissance accrue des mandats départementaux grâce à la décentralisation leur permet d’être privilégiés comme point d’appui pour un élu souhaitant conquérir d’autres mandats.

BROUARD Sylvain, COSTA Olivier, KERROUCHE Eric, SCHNATTERER Tinette, SQUARCIONI Laure, « Rien ne sert d’accabler les cumulards, le Parlement souffre de bien d’autres maux. », Le Monde,  6 août 2012, p.15.

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 Dans cet article signé par cinq universitaires, les conséquences du cumul des mandats sont exposées, en particulier pour se défaire d’idées reçues. Ainsi, une réflexion sur le rôle du parlementaire montre que la préférence territoriale a toujours lieu, cumul ou non, et que celui-ci ne produit pas de « moins bons » parlementaires. En revanche, il est plutôt le produit d’un mode de scrutin, et est prisé en raison des avantages qu’il apporte à ceux qui détiennent de multiples mandats; il ne saurait être négligé en ce qu’une interdiction pourrait renforcer le rôle des partis et la distribution des ressources.

LORRIAUX Anne, « Cumul des mandats : le cumul n’a pas d’influence sur l’activité parlementaire, selon une étude », The Huffington Post, 11 septembre 2012.

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 Dans cet article , Anne LORRIAUX affirme que le cumul n’influence pas l’activité parlementaire, parce que, non seulement les cumulards peuvent faire partie des députés les plus actifs selon son point de vue (rapports, avis), mais ils ne favorisent pas forcément leur territoire. Au contraire, l’activité parlementaire dépendrait plutôt de la profession d’origine et de la tendance politique des élus.

BARTOLONE Claude,   »Avec la fin du cumul des mandats, il faudra « repenser » le travail parlementaire », AFP, 18 septembre 2012.

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 En se plaçant dans une optique postérieure à l’adoption de la loi de janvier 2014 (qui ne l’était pas au moment du document), le président de l’Assemblée Nationale affirme que des conséquences fortes sont à attendre de celle-ci, au premier rang desquelles un renouvellement de la classe politique si l’on empêche les députés sortants de monopoliser les exécutifs locaux, et un assainissement de la relation entre électeurs et élus, basée sur la transparence.

« L’activité des députés passée à la loupe », Ouest-France, Morbihan, 17 juin 2013.

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 Dans cet article de presse généraliste, l’auteur s’attache à analyser l’activité des députés; selon ses critères, il en ressort que celle-ci dépend de la taille du groupe parlementaire auquel appartient un député en premier lieu. Celui-ci peut d’ailleurs, toujours d’après l’auteur, garder un contact local sans avoir besoin de détenir un mandat exécutif à cette échelle. Enfin, il ne faudrait pas comptabiliser les chiffres de présence fournis par l’Assemblée Nationale, qui seraient erronés.

III. Rapport législatif

 

VALAX Jacques, Rapport législatif n°2844 sur la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, 6 octobre 2010. Disponible ici.

IV. Sites Internet

 

Collectif Regards Citoyens

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 Animé par des membres de la société civile, ce collectif se donne pour objectif d’informer les citoyens sur le fonctionnement des institutions françaises, en se basant sur les données publiques fournies par celles-ci. Deux sites spécifiques à chacune des chambres du Parlement ont été créés à cet effet, permettant de surveiller l’activité politique de chaque parlementaire : NosDeputes.fr et NosSenateurs.fr

 

Blog #StopCumul

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 Blog anonyme animé par des auteurs hostiles au cumul des mandats, ce site Internet présente leurs arguments face à ce qu’ils dénoncent comme un « étouffement » de la vie politique, et pointent les parlementaires dont la détention de mandats multiples est jugée excessive.

 

AgoraVox, « Le « cumul des mandats » salutaire »

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 Dans cet article écrit par un médecin auxerrois sur la plateforme participative AgoraVox, le cumul des mandats est défendu comme garant de l’indépendance des députés face à l’exécutif, en ce qu’il donne aux cumulards plus de poids politique et plus « d’indépendance » que leurs collègues.

 

Le Blog politique, juridique et international de Raquel Garrido

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 Porte-parole internationale du Parti de Gauche, Raquel GARRIDO reprend les arguments classiques à l’encontre du cumul des mandats, et en premier lieu son caractère supposément anti-démocratique.

 

Blog de la députée Laurence DUMONT

 

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 Laurence DUMONT, députée du Calvados, est opposée au cumul des mandats depuis 2008; son blog recense ses interventions à l’Assemblée comme dans les journaux (tribunes dans Le Monde et Libération) défendant le point de vue de la désormais majorité présidentielle.

 V. Images

 

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