Les acteurs de la dette publique
De nombreux acteurs sont confrontés à la question de la dette publique. Nous avons identifié les principaux :
EUROPE
Traité de Maastricht
Le Traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 par les États membres de la Communauté Économique Européenne. Il lance notamment l’Union Économique et Monétaire dont l’objectif est d’aboutir à la monnaie unique. Pour cela il met en place les critères de convergence dont les fameux 3% de déficit ( « 3 % pour le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut aux prix du marché » ) et 60% de dette publique (« 60 % pour le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut aux prix du marché »).
Eurostat
Eurostat est une agence de la Commission Européenne chargée de fournir des statistiques au niveau européen. Elle harmonise les données publiées par les instituts de statistiques nationaux (INSEE en France, Statistisches Bundesamt en Allemagne…).
Parlement européen
Le parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.
POINT DE VUE ALARMISTE
Nous avons appelé « point de vue alarmiste » l’ensemble des visions pour lesquelles la dette publique atteint des proportions dangereuses pour l‘économie française. Les partisans de cette vision de la situation défendent généralement une baisse de la dépense publique et des politiques d’austérité budgétaire.
Agnès Verdier-Molinié
Agnès Verdier-Molinié dirige la fondation iFRAP. Elle est partisane de réductions drastiques des dépenses publiques. Elle a notamment écrit 60 milliards d’économies (2013) ainsi que On va dans le mur…(2015)
La Fondation iFRAP
La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques a été fondée en 1985. Elle s’est donné pour objectif d’«effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées » (site de la fondation).
Institut Montaigne
L’Institut Montaigne a été créé en 2000 par Claude Bébéar dans le but d’ « apporter son expertise sur les enjeux de long terme (principalement en matière de politiques publiques ) auxquels la France et l’Europe sont confrontées. »
Nicolas Baverez
Nicolas Baverez est un essayiste libéral français. Il dénonce un déclin de la France à cause, entre autre, de l’intervention trop importante et mal dirigée de l’Etat dans l‘économie. Il a écrit Les trente piteuses (1998), La France qui tombe : constat clinique du déclin français (2003)…
ADMINISTRATION
Insee
L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques « collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises » (site de l’INSEE).
Cour des Comptes
La Cour des Comptes est chargée « de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution) ». Elle fournit des recommandations à l’exécutif quant à la bonne santé des finance publiques.
Agence France Trésor
L’Agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. Elle est rattachée à la direction générale du Trésor.
OPINION PUBLIQUE
La dette publique est un sujet médiatique important. Cependant l’opinion publique a une vision superficielle de la dette et de ses limites.
POINT DE VUE HÉTÉRODOXE
Nous avons appelé « point de vue hétérodoxe » l’ensemble des visions pour lesquelles la dette publique, sans forcément être un faux sujet, n’est pas une question centrale pour la bonne santé de l’économie. Les tenants de ce point de vue s’opposent aux politiques d’austérité qui provoqueraient récession et chômage et prônent des politiques de relance.
Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique
« D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Ces questions, de plus en plus nombreux sont ceux qui se les posent. Dans toute l’Europe et en France un large débat démocratique est urgent, car les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
C’est pourquoi des citoyens, organisations syndicales et associatives, soutenus par plusieurs formations politiques, ont décidé de créer un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique, afin de porter ce débat au cœur de la société. »
Henri Sterdyniak
Henri Sterdyniak a été administrateur de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ( INSEE ) et professeur de macroéconomie au centre d’étude des programmes économiques ( CEPE ) ainsi qu’à l’université Paris XI-Dauphine.
Il est aujourd’hui, et depuis 2012, économiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques ( OFCE ). Il est également, depuis 2010 , co-président de l’Association « Les économistes atterrés ».
Les Economistes Atterrés
Les économistes atterrés est un collectif de chercheurs, universitaires et experts en économie, regroupés, avec d’autres citoyens non économistes, en une association créée le 22 février 2011 dont l’action consiste à animer et entretenir la réflexion collective et l’expression publique des économistes « qui ne se résignent pas à la domination de l’orthodoxie néo-libérale ».
MONDE POLITIQUE
Ici nous nous basés sur les programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2012. L’objectif est montrer comment les différentes tendances politiques se positionnent par rapport à la question de la dette publique. On note deux grands courants principaux : les partisans d’une certaine orthodoxie budgétaire (ils se basent sur les règles du traité de Maastricht) et les autres.
Europe Écologie-Les Verts (Éva Joly)
Réduction du déficit public de 1 point de PIB par an (diminution du déficit d’environ 20 milliards par an).
Le Front de Gauche (Jean-Luc Mélenchon)
Taxation des hauts revenus pour rembourser la dette et obligation pour les institutions financières de détenir une large part de la dette publique.
Parti Socialiste (François Hollande)
Déficit public ramené en-dessous des 3% dès 2013 puis équilibre en 2017; hausse de 29 milliards des recettes fiscales par an grâce au rabotage des niches fiscales.
MoDem (François Bayrou)
Retour à l’équilibre en 2016 (50 milliards d’euros de baisse des dépenses et 50 milliards d’euros de hausse des recettes). Hausse de la TVA (gain de 20 milliards d’euros), rabot sur les niches fiscales (gain de 20 milliards d’euros en trois ans), hausse des impôts. Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012.
UMP (Nicolas Sarkozy)
Retour des finances publiques à l’équilibre dès 2016 et amplification de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales.
Front National (Marine Le Pen)
Possibilité pour la Banque de France de monétiser la dette publique. Réduction drastique des « dépenses inutiles et néfastes pour le pays » : fraude, niches, coûts de la décentralisation, poids de l’immigration, euro.