31 décembre 1970

Instauration des cartes sanitaires

Texte de loi à découvrir ici.

1991

Les SROS succèdent aux cartes sanitaires

Circulaire relative à l’élaboration des SROS de troisième génération publiée par le Ministère de la Santé à lire en ligne ici.

1996

Portail de l’ARH : lien (non mis à jour depuis l’apparition des ARS)

septembre 1996

Rapport d’enquête sur l’efficacité et les limites de la politique de régulation de la démographie médicale

C’est un rapport de l’Inspection générale des finances.

1997

Rapport d’ensemble sur la démographie médicale

A lire en ligne ici.

23 juin 2001

L’exercice médical face à la permanence des soins, Rapport de la Commission nationale permanente adopté lors des Assises du Conseil national de l’Ordre des médecins

Accessible ici.

novembre 2002

Rapport de la mission « Démographie des professions de santé »

A lire en ligne ici.

2003

Création de l’ONDPS : publication de rapports annuels

Portail de l’ONDPS en ligne ici.

2004

23 février 2005

Loi  relative au développement des territoires ruraux ayant permis aux collectivités locales d’aider à l’installation de médecins dans les zones rurales (bourses, création de maisons de santé…)

Texte de loi à découvrir ici.

septembre 2006

Rapport de la Mission « Démographie médicale hospitalière »

A lire en ligne ici.

2007

Etat des lieux des maisons de santé pluridisciplinaires, facteurs de réussite de ces structures et obstacles à leur déploiement, propositions

A lire en ligne ici.

février 2009

« La démographie médicale à l’horizon 2030 : de nouvelles projections nationales et régionales », Drees, Études et résultats, n° 679.

Rapport à découvrir ici.

2009

via la loi HPST

Portail de l’ARS ici.

21 juillet 2009

Réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires HPST

Texte de loi à découvrir ici.

27 avril 2010

L’ancien Ministre de la Santé et de l’Assurance Maladie est chargée par le Président de la République d’une mission de concertation sur la médecine de proximité.

Rapport à télécharger ici.

10 août 2011

Quelques mesures peu contraignantes introduites par la loi HPST ont été abrogées par la loi « Fourcade » au motif qu’elles étaient difficilement applicables et surtout mal vécues par les médecins libéraux

Texte de loi à découvrir ici.

mars 2012

Accessibilité Potentielle Localisée développée par l’IRDES. Plus d’informations ici et lecture du dossier de présentation de l’IRDES ici.

2012

H. Maurey est rapporteur du groupe de travail du Sénat missionné par la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire pour la création d’un rapport d’information sur la présence médicale sur l’ensemble du

3 septembre 2012

Publication simultanée sur 24 blogs d’un document de propositions pour les déserts médicaux par des médecins blogueurs intitulé « Médecine Générale 2.0. ».

Réaction favorable de Marisol Touraine, Ministre de la Santé en septembre 2012.

Plus d’informations ici.

novembre 2012

Publication de 10 propositions de l’ANEMF pour lutter contre les déserts médicaux

Propositions à lire ici.

13 décembre 2012

Présenté par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, articulé autour de 12 engagements répartis autour de trois objectifs principaux

Documents de référence à retrouver ici.

2013

Propositions de l’ISNI pour la démographie médicale et enquête internationale des mesures existantes.

A lire en ligne ici.

mars 2015

Première MUSSP (Maison Universitaire de Santé et Soins Primaires) à Chevône (agglomération dijonaise).

Cf. informations sur les MUSt ici.

14 avril 2015

Adoption de la loi de Santé par l’Assemblée Nationale

Documents de référence disponible ici.