ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France)

L’ANEMF est une association de représentation pour les étudiants en médecine, mais également une plateforme d’information, de discussion, de formation, d’échange, de soutien et de coordination des actions étudiantes (solidarité, tutorats associatifs…).

Elle est indépendante de tout parti politique, syndicat et religion, et réunit les 37 associations locales, représentant ainsi les 36 UFR (Unité de Formation et de Recherche) de médecine en France et DOM TOM et les 80 000 étudiants en médecine qui y sont rattachés.

En terme de représentation, la mission de l’ANEMF est de proposer des solutions aux problèmes de la formation théorique et pratique des étudiants, en soutenant leur point de vue. Pour cela, l’ANEMF travaille toute l’année avec différents interlocuteurs : leurs ministères de tutelle, la Conférence des Doyens, les représentants des Ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Santé, l’Ordre des Médecins, les syndicats de professionnels…

Le pôle représentation comporte 3 volets :

• Les études médicales : Un travail est mené sur toutes les réformes qui concernent les études. Plusieurs dossiers sont en cours actuellement, comme par exemple la mise en place du DFASM (Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Médicales), l’anglais, la réforme des ECN (Epreuves Classantes Nationales), l’orientation des lycéens, la pédagogie médicale…

• La démographie médicale a un rôle important d’information aux étudiants sur des problématiques très actuelles et travaille pour les mesures mises en place autour des problèmes de démographie médicale auxquels cette génération va devoir faire face. Ces mesures passent par les contrats d’engagement de service public (CESP), les maisons de santé pluridisciplinaires, la revalorisation de la Médecine Générale, la répartition des internes…

• Enfin, l’ANEMF permet une coordination nationale des élus étudiants locaux qui siègent dans les Conseils de Faculté, d’Université mais aussi les CROUS. Elle leur apporte des formations, une aide et un soutien dans leur projet et leur travail de représentation étudiante.

ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation)

Les agences régionales de l’hospitalisation avaient pour but de décentraliser du niveau ministériel au niveau régional l’organisation de l’hospitalisation publique et privée. Ces agences se voulaient des instances de coordination, faisant appel aux services de l’État reprenant en fait les moyens existants des administrations déconcentrées du ministère de la Santé (DDASS, DRASS, médecin inspecteur régional) et de l’Assurance Maladie (CRAM et échelon régional du contrôle médical).

Les ARH étaient chargées de mettre en œuvre, au niveau régional, la politique hospitalière définie par le Gouvernement, d’analyser et de coordonner l’activité des établissements de santé publics et privés, de conclure avec eux des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et de déterminer leurs ressources.

Les ARH ont eu un rôle prédominant dans la planification de l’offre sanitaire régionale à travers la rédaction, en partenariat avec tous les professionnels de santé, des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS).

Mises en place lors de la réforme dite « Juppé » de l’assurance-maladie par l’ordonnance du 24 avril 1996 et devenues opérationnelles au cours du premier trimestre 1997, les ARH ont laissé la place le 1er avril 2010 aux agences régionales de santé voulues par la loi Hôpital Patients Santé Territoire.

ARS (Agence Régionale de Santé)

(NLDR : cette présentation est extraite du portail de l’ARS : ars.sante.fr)

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé.

Elles représentent trois changements :

- Un service public de santé régional unifié et simplifié
L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de l’hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM).

- Une approche globale de la santé
Les compétences réunies dans une même structure autorisent une approche globale de la santé, une plus grande cohérence des réponses et des parcours pour les patients et personnes en situation de perte d’autonomie. Le champ d’intervention de l’ARS comprend la santé publique et l’organisation de l’offre de soins.
La santé publique comprend la prévention (campagnes contre le cancer, l’obésité, le diabète…), la promotion de la santé (favoriser une bonne hygiène de vie) et la veille et la sécurité sanitaires (qualité de l’environnement, contrôle des établissements, veille épidémiologique…).
L’organisation de l’offre de soins désigne l’organisation des professionnels et des établissements de santé (hôpitaux, cliniques) mais également des structures d’accueil médico-social (maisons d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).

- Des politiques de santé ancrées sur un territoire
L’ancrage territorial des politiques de santé est renforcé pour mieux adapter les réponses aux spécificités et aux besoins locaux, pour améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et lutter contre les inégalités de santé.

La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). Ces territoires concernent l’ensemble des activités des ARS. Dix critères ont été retenus pour contribuer à la définition de ces nouveaux territoires, parmi lesquels le souci de délimiter des territoires cohérents avec la répartition et les pratiques spatiales de la population, le maintien d’une distance d’accès à l’offre de services acceptable, ou encore l’intégration de l’offre de soins et de services.

CISS (Collectif Interassiociatif sur la Santé)

Le CISS regroupe 40 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles.

C’est la volonté de faire coïncider ces différentes approches qui a présidé à la création du CISS en 1996, pour lui permettre de devenir aujourd’hui un interlocuteur crédible représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé au-delà de tout particularisme.

Les principaux objectifs sont représenter et défendre les intérêts des usagers du système de santé, former des représentants d’usagers, informer les usagers.

CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins)

L’Ordre est une structure strictement professionnelle et ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus par l’ensemble des médecins français qui assurent, seuls, le financement de l’institution. L’Ordre est l’interlocuteur, parfois même le conseiller des pouvoirs publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L’Ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes.

L’ANEMF siège dans la commission jeune médecin du CNOM aux côtés des autres structures représentatives des étudiants, internes et jeunes médecins. Le président de cette commission est Stéphane OUSTRIC.

Le président de la CNOM est Michel LEGMANN.

DREES  (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques)

 

 
HPST (loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire)

IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé)

Multidisciplinaire, l’équipe de l’IRDES observe et analyse l’évolution des comportements des consommateurs et des producteurs de soins à la fois sous l’angle médical, économique, géographique… La mise à disposition de l’information ainsi que la formation font également partie de ses missions.

L’IRDES conçoit et réalise des enquêtes périodiques ou ponctuelles sur des échantillons de population, d’institutions et de professionnels de santé, pour collecter des données sur l’état de santé de la population, le recours aux soins, la couverture maladie et la production de soins.

Ces études et recherches explorent des problématiques variées, relatives aussi bien à l’offre qu’à la demande de soins, sous un angle macro ou micro-économique : organisation, financement et régulation des soins ambulatoires et hospitaliers, régulation des professions de santé, pratiques professionnelles ; état de santé de la population et ses déterminants, inégalités de santé et de recours aux soins, consommation de médicaments, relations entre santé et marché du travail ; assurance maladie obligatoire et complémentaire, analyse des politiques et réformes mises en place, comparaisons des systèmes de santé.

L’IRDES développe différents moyens et supports pour faciliter l’accès à l’information. Sa politique éditoriale repose sur deux axes majeurs : d’une part, la diffusion de résultats d’études, de recherche ou d’enquêtes en matière d’économie de la santé s’adressant à un public large. Cette diffusion est effectuée à partir du mensuel de synthèse Questions d’économie de la santé, dont la lisibilité et l’accessibilité sont les principaux objectifs. Il s’agit d’offrir un tremplin à des lectures plus approfondies.

D’autre part, l’IRDES met à disposition, en premier lieu de la communauté scientifique, des travaux de recherche ayant pour ambition la publication dans des revues à comités de lecture. Ces prépublications, en général soumises à des revues à comité de lecture, sont diffusées dans la série des Documents de travail de l’IRDES. Ils ont vocation à alimenter le débat scientifique en servant de support à des séminaires lors desquels ils sont discutés afin d’être enrichis. Les Rapports de l’IRDES, collection de référence, s’inscrivent dans la continuité de ces deux axes, publiant les résultats complets d’études, de recherche ou d’enquêtes.

Les chercheurs de l’IRDES établissent des relations privilégiées avec de nombreux partenaires dans les milieux scientifiques, médicaux, universitaires et administratifs comme l’INSEE, la DREES, les caisses d’assurance maladie, la Mutualité française. Ils collaborent également avec plusieurs pôles universitaires et administrations de Santé publique en Europe et en Amérique.

ISNI (InterSyndicat National des Internes)

L’InterSyndicat National des Internes représente et rassemble tous les internes de France et des DOM depuis 1969.

En 2013, l’ISNI représente 19.000 internes, répartis dans 28 internats de villes membres de l’InterSyndicat.

Ses objectifs sont :
– Défendre et représenter les internes
– Améliorer le statut et les conditions de travail des internes
– Améliorer la formation au cours de l’internat
– Faire entendre la voix de la jeune génération dans les projets de santé

MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire)

La définition d’une maison de santé est donnée par l’article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique:

« Art. L. 6323-3. – La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Regroupant des activités médicales et paramédicales, les MSP favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaitée par de nombreux professionnels. Elles apparaissent comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l’offre de soins, dans les secteurs définis comme déficitaires. Leur fonctionnement repose sur un mode d’exercice multidisciplinaire et coordonné.

Une MSP répond à un besoin bien identifié et fonctionne sur la base d’un cahier des charges contractualisé avec l’agence régionale de santé. La MSP s’inscrit dans l’organisation des soins, elle peut contribuer à la permanence des soins, elle constitue également un terrain favorable à la mise en place d’expérimentations de nouveaux modes de rémunération.

MUSt (Maison Universitaire de Santé)

C’est une structure proposée par un collectif de médecins blogueurs en septembre 2012. Ce sont des MSP affectées d’un statut universitaire visant au rééquilibre de la ville par rapport à l’hôpital via la décentralisation universitaire.

Elles hébergent des externes, internes et chefs de clinique qui travaillent aux côtés de professionnels de santé. C’est une structure également pluridisciplinaire puisqu’elle est appelée à recevoir des médecins généralistes et des paramédicaux. La surface non utilisée par l’activité de soin universitaire peut être louée à d’autres professions de santé qui ne font pas partie administrativement de la MUSt (autres médecins spécialistes, dentiste, laboratoire d’analyse, cabinet de radiologie…). Selon ses promoteurs, « les MUSt deviennent de véritables pôles de santé urbains et ruraux ».

ONDPS (Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé)

PSP (Pôle de Santé Pluridisciplinaire)

Créé par Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (art. 40), l’article L.6323-4 du code de la santé publique définit les pôles de santé ainsi :

« Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l’article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l’article L. 1434-5. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. »

Dans les faits, l’appellation « pôle de santé » correspond le plus souvent à des organisations de type maison de santé s’inscrivant dans une logique « hors murs » et ayant choisi la dénomination pôle de santé pour des questions de visibilité. Il s’agit bien dans ce cas d’une maison de santé au sens de l’article L.6323-3 du code de la santé publique, lequel n’impose pas en effet de regroupement physique « sous le même toit ».

SROS (Schéma Régional d’Organisation Sanitaire)

Le SROS était en France le pivot de la planification sanitaire. Ils sont depuis 2011 remplacés par les schémas régionaux d’organisation des soins.

Ce schéma était destiné à planifier globalement et qualitativement et quantitativement la santé publique, en cherchant à répondre à la fois aux besoins des patients et aux nécessités de planification sanitaire (dont carte sanitaire décidée les pouvoirs publics en 1970 pour améliorer l’offre de soins en termes de lits/population1), à échelle régionale et parfois départementale.

Le premier SROS a été lancé par la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière complète la carte sanitaire instaurée par la loi du 31 décembre 1970. Il s’agit aussi de gérer les coûts croissants des soins médicaux pour la sécurité sociale.

Ils s’appuyaient sur des données et états des lieux provenant d’enquêtes de santé, de l’Assurance maladie de l’Observatoire régional de santé, des chercheurs des services d’évaluation et des statistiques, de l’INSEE.

Secteurs tarifaires

– secteur 1 :

Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie.

Il est par exemple de 23 euros pour un médecin généraliste : la complémentaire santé rembourse la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale.

Droit au dépassement des médecins en secteur 1
Les médecins en secteur 1 peuvent avoir des dépassements d’honoraires, non remboursés par la sécurité sociale. Ce droit au dépassement est proposé lors de certaines exigences du patient, comme la volonté de consulter en-dehors des horaires d’ouverture du cabinet.

- secteur 2 :

également appelé « Le secteur conventionné à honoraires libres » :

Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2 sont libres et fixés par le médecin avec, selon les exigences de la caisse d’assurance maladie, tact et mesure.

L’assurance complémentaire santé peut prendre en charge, une partie ou la totalité du remboursement, selon son taux de remboursement : 100%, 200%, 300%.