L’augmentation du numerus clausus
Marisol Touraine n’a pas retenu l’augmentation du numerus clausus pour remédier aux déserts médicaux : « Nous devons agir maintenant, l’augmentation du numerus clausus nedonnera des résultats que dans dix ans au minimum. »
En effet, compte tenu de la durée des études de médecine, la modulation des effectifs de professionnels de santé souffre d’une certaine inertie. Les politiques de régulation de « l’offre » de praticiens a toutefois subit de grandes variations historiques : le graphique ci-dessous (figure 15) montre l’évolution du numerus clausus depuis sa création.
Figure 15 : Evolution du numerus clausus depuis sa création
Source : Burdillat, M., Les nouvelles questions posées à la démographie médicale, Regards croisés sur l’économie, 2009/1, n°5, p81.
On observe une diminution régulière du numerus clausus depuis sa création jusqu’en 1995. M. Burdillat, secrétaire générale de l’ONDPS, explique :
Dans les années 1990, la question du nombre de médecins est très strictement reliée à celle des dépenses de santé et à la nécessité de préserver des possibilités de rémunération élevées pour les jeunes médecins. L’analyse largement partagée soutient que, pour parvenir à une diminution des dépenses et permettre le maintien des revenus des médecins, il est nécessaire de diminuer le nombre d’acteurs médicaux.
Les effets d’une telle modulation se font sentir en moyenne 10 ans plus tard et ne résolvent pas les inégalités de répartition des médecins sur le territoire : en effet, « dans un contexte de libre choix de la spécialité, du lieu d’installation et de l’exercice, les comportements des professionnels de santé n’épousent pas spontanément les besoins de santé publique ou d’aménagement du territoire ».
La loi de Santé
En 2015 la loi de santé est un projet qui compte au total 57 articles et qui a été adopté par l’Assemblée Nationale le 14 avril. Il vise entre autre à faciliter la santé au quotidien et s’inscrit dans la lutte contre les déserts médicaux.
Figure 16 : Principales étapes de l’élaboration de la loi de santé
Une des mesures phare de cette loi est la mise en place progressive du tiers-payant généralisé jusqu’à 2017. Ceci répondrait au problème du désert médical relatif à la définition 5 qui concerne les problèmes d’accessibilité d’ordre économique. Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France considère pourtant que la loi dans son ensemble va accentuer la désertification médicale à cause de la complexité administrative entraînée par cette généralisation du tiers-payant :
Nous avons souligné les difficultés techniques et rappelé le coût moyen du tiers payant pour les centres de santé d’Île de France : 3,50€ par acte, et nous avons rappelé que les pharmaciens ont dû embaucher du personnel pour pratiquer le tiers-payant et qu’enfin la caisse d’assurance maladie avait bloqué des remboursements aux pharmaciens qui n’appliquaient pas à la lettre les consignes de la sécu.
Figure 17 : Affiche d’information sur la loi de Santé
Source : Blog Psychiatrie et Santé Publique
Les articles 24 et 25 la loi Santé assurent également la refonte de la gestion du Dossier Médical Partagé (DMP) qui contient toutes les informations de santé d’un patient. Ceci pourrait permettre une meilleure prise en charge par télémédecine puisqu’un des obstacles soulevés à ce sujet était les difficultés d’informatisation du système de santé.
Les articles 38 et 39 devront permettre de renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS. Un schéma régional unique de santé sera établi qui rassemblerait les différents schémas d’organisation des soins. Il indiquera les besoins en implantation des professionnels et services de santé en respectant la liberté d’installation, définit pour des zones de la région des objectifs d’offre de soins, de créations d’implantation et de transformation ou regroupement d’établissement de santé.
Enfin au sujet du transfert de compétences, la loi souhaite créer des professions intermédiaires avec des compétences ciblées (d’orientation, prévention ou dépistage, de diagnostic, d’actes techniques et de surveillances, de prescriptions de certains produits, d’examens complémentaires). Cependant l’ANEMF déplore l’absence de cadrage, de régulation pour mettre en place ceci. Les questions de rémunération, de formation et des responsabilités juridiques ne sont pas abordées et nécessitent selon eux d’être réglées en amont.
Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France considère pourtant que la loi dans son ensemble va accentuer la désertification médicale.
Figure 18 : Infographie sur le thème des déserts médicaux
Source : CNOM