Le rapport du Sénat par Hervé Maurey
En mai 2012, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire du Sénat a créé un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire dont Hervé Maurey est nommé Rapporteur. Les objectifs de ce groupe de travail sont d’examiner l’étendue du problème de désertification médicale, d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants visant à y remédier, et de faire émerger de nouvelles solutions qui pourraient lui être apportées. Ce rapport a été présenté le 5 février 2013, adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et rendu à Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Le rapport propose une extension du conventionnement sélectif aux médecins afin de réguler leur installation ; dans les faits cela revient à contraindre les médecins à s’installer en zone sous-médicalisée car ils seraient privés de l’Assurance-maladie en s’installant dans les zones sur-dotées. Une autre proposition fait même état d’une obligation pour les médecins spécialistes d’exercer durant deux ans dans les départements qui manquent de professionnels.
Michel Chassang, Président de la Confédération des syndicats médicaux estime que le conventionnement sélectif voulu par les sénateurs «porterait atteinte très gravement à la médecine libérale». Il en va de même pour l’ANEMF pour qui cette mesure amènerait à une médecine à deux vitesses en augmentant le taux de médecins non conventionnés.