Chronologie de la controverse

1998 et 2000
Digital Millennium Copyright Act et Electronic Commerce Directive
La question de la protection du droit d'auteur sur les plateformes de partage n'est pas nouvelle
1998 et 2000
Digital Millennium Copyright Act et Electronic Commerce Directive
La question de la protection du droit d'auteur sur les plateformes de partage n'est pas nouvelle
2007
Youtube instaure un système de detection automatique des contenus, ContentID
2007
Youtube instaure un système de detection automatique des contenus, ContentID
14 septembre 2016
Publication de la première proposition par la Commission européenne. L’évolution de la controverse suit le processus législatif de la directive, chaque étape déclenchant de nouvelles réactions.
14 septembre 2016
Publication de la première proposition par la Commission européenne. L’évolution de la controverse suit le processus législatif de la directive, chaque étape déclenchant de nouvelles réactions.
Publication de think tanks, instituts et experts du droit s'opposant à la directive et à l'article 13. L'article est soutenu par les ayants-droit. Les rapports pointent des incohérences juridiques et dénoncent l'imprécision de l'article.
Publication de think tanks, instituts et experts du droit s'opposant à la directive et à l'article 13. L'article est soutenu par les ayants-droit. Les rapports pointent des incohérences juridiques et dénoncent l'imprécision de l'article.
25 mai 2018
La commission européenne annonce qu’une version revisitée de la directive sera présentée au parlement européen. Une grande partie des acteurs rentre en action, tels que Google et Wikimedia.
25 mai 2018
La commission européenne annonce qu’une version revisitée de la directive sera présentée au parlement européen. Une grande partie des acteurs rentre en action, tels que Google et Wikimedia.
5 juillet 2018
Le parlement choisit de rediscuter la directive en septembre.
5 juillet 2018
Le parlement choisit de rediscuter la directive en septembre.
12 septembre 2018
Le parlement accepte une version amendée du texte, entraînant encore plus de réactions.
12 septembre 2018
Le parlement accepte une version amendée du texte, entraînant encore plus de réactions.
Mi-novembre 2018
Youtube lance sa campagne “#SaveYourInternet”. Création de nombreuses pétitions en ligne. Les réactions dans la presse se recentrent surtout sur les réactions des GAFAs. Il est reproché aux GAFA et à Youtube en particulier de mentir en essayant de sensibiliser les utilisateurs à des problématiques différentes de celles par lesquelles ils sont réellement concernés (à savoir le transfert de responsabilité).
Le combat est présenté par certains comme celui des GAFA contre la culture.
On observe alors l’émergence du problème relatif aux moyens de mise en place de filtrage automatique qui serait profitable seulement aux plus grosses entreprises (qui y sont pourtant opposées).
Mi-novembre 2018
Youtube lance sa campagne “#SaveYourInternet”. Création de nombreuses pétitions en ligne. Les réactions dans la presse se recentrent surtout sur les réactions des GAFAs. Il est reproché aux GAFA et à Youtube en particulier de mentir en essayant de sensibiliser les utilisateurs à des problématiques différentes de celles par lesquelles ils sont réellement concernés (à savoir le transfert de responsabilité).
Le combat est présenté par certains comme celui des GAFA contre la culture.
On observe alors l’émergence du problème relatif aux moyens de mise en place de filtrage automatique qui serait profitable seulement aux plus grosses entreprises (qui y sont pourtant opposées).
Mi-novembre
Début du trilogue européen, le texte est revu et discuté. Les acteurs proposent des amendements.
Mi-novembre
Début du trilogue européen, le texte est revu et discuté. Les acteurs proposent des amendements.
13 février 2019
Fin du trilogue européen, une nouvelle version du texte est publiée, prenant en compte la taille, l'ancienneté et le chiffre d'affaire des entreprises.
13 février 2019
Fin du trilogue européen, une nouvelle version du texte est publiée, prenant en compte la taille, l'ancienneté et le chiffre d'affaire des entreprises.
21 mars 2019
Grève de Wikipedia en Allemagne et au Danemark
21 mars 2019
Grève de Wikipedia en Allemagne et au Danemark
23 mars 2019
Des dizaines de milliers de personnes manifestent en Allemagne, Autriche, Pologne et Portugal
23 mars 2019
Des dizaines de milliers de personnes manifestent en Allemagne, Autriche, Pologne et Portugal
26 mars 2019
Adoption du texte. Réaction de chaque acteur et émergence d'un nouvel acteur : certains députés européens justifient leur vote.
26 mars 2019
Adoption du texte. Réaction de chaque acteur et émergence d'un nouvel acteur : certains députés européens justifient leur vote.
15 avril 2019
Vote au Conseil de la Directive
15 avril 2019
Vote au Conseil de la Directive
Par la suite
Transposition à l'échelle nationale
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