Un combat pour la rémunération des ayants droits ?

Dès les débuts du texte de loi en 2016, la rémunération des ayants droits a joué un rôle majeur dans les objectifs du texte.
Dès les débuts du texte de loi en 2016, la rémunération des ayants droits a joué un rôle majeur dans les objectifs du texte.
Une revendication de longue date.
Une revendication de longue date.
Depuis plus de 10 ans, les artistes et les diverses sociétés de droits d’auteur réclament l’institution de la rémunération proportionnelle et plus juste en particulier pour faire face à la monté en puissance des contenus numériques.
Ce principe existe en France, en Italie, en Belgique, mais pas dans certains pays européens comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ni dans la législation européenne dans sa globalité.
L’absence d’une telle rémunération proportionnelle des auteurs audiovisuels à l’échelle européenne entraîne certains problèmes : les rémunérations doivent passer par les producteurs, et il peut également y avoir danger pour les œuvres françaises par exemple lorsqu’elles sont importées dans des pays où la législation n’inclut pas de rémunération proportionnelle.
Sources
• GONZALES, Paule. « Sirinelli : « Les producteurs veulent reprendre la main sur les droits de la musique » ». Le Figaro 9 août 2004
• Les principes généraux de rémunération des auteurs d’après la SACD
• Ce que dit le droit français sur la rémunération des auteurs
Depuis plus de 10 ans[1], les artistes et les diverses sociétés de droits d’auteur réclament l’institution de la rémunération proportionnelle[2] et plus juste en particulier pour faire face à la monté en puissance des contenus numériques.
Ce principe existe en France[3], en Italie, en Belgique, mais pas dans certains pays européens comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, ni dans la législation européenne dans sa globalité.
L’absence d’une telle rémunération proportionnelle des auteurs audiovisuels à l’échelle européenne entraîne certains problèmes : les rémunérations doivent passer par les producteurs, et il peut également y avoir danger pour les œuvres françaises par exemple lorsqu’elles sont importées dans des pays où la législation n’inclut pas de rémunération proportionnelle.
Une rémunération déjà existante
Une rémunération déjà existante
Avant l’entrée en application de la directive sur le droit d’auteur, de nombreux auteurs revendiquaient un meilleur accès à la rémunération de leurs œuvres. Prenons l’exemple qui a cristallisé les débats, à savoir YouTube : Lorsqu’un contenu publié sur YouTube fais l’usage d’une œuvre protégé par le droit d’auteur, l’œuvre originale est “détectée par un algorithme nommé Content ID”. L’ayant droit reçoit ainsi une part (voire la totalité) des revenus destinés à la personne ayant posté le contenu.
Le fonctionnement actuel de la rémunération des artistes passe en majorité par l’intermédiaire des sociétés de droits d’auteur qui regroupent de nombreux artistes et négocient directement des contrats avec les plateformes depuis de nombreuses années. Dans ces cas, les sociétés de droit d’auteur sont assez puissantes pour mettre en place un contrat assurant une rémunération correcte des artistes qu’ils représentent. Ainsi, les responsables des sociétés de droit d’auteur s’estiment globalement satisfaits de manière dont les plateformes redistribuent leurs revenus.
Avant l’entrée en application de la directive sur le droit d’auteur, de nombreux auteurs revendiquaient un meilleur accès à la rémunération de leurs œuvres. Prenons l’exemple qui a cristallisé les débats, à savoir YouTube : Lorsqu’un contenu publié sur YouTube fais l’usage d’une œuvre protégé par le droit d’auteur, l’œuvre originale est “détectée par un algorithme nommé Content ID”. L’ayant droit reçoit ainsi une part (voire la totalité) des revenus destinés à la personne ayant posté le contenu.
Le fonctionnement actuel de la rémunération des artistes passe en majorité par l’intermédiaire des sociétés de droits d’auteur qui regroupent de nombreux artistes et négocient directement des contrats avec les plateformes depuis de nombreuses années[4]. Dans ces cas, les sociétés de droit d’auteur sont assez puissantes pour mettre en place un contrat assurant une rémunération correcte des artistes qu’ils représentent. Ainsi, les responsables des sociétés de droit d’auteur s’estiment globalement satisfaits de manière dont les plateformes redistribuent leurs revenus.
Permettre une répartition plus juste des revenus.
Permettre une répartition plus juste des revenus.
Les eurodéputés en faveur de la loi estiment au contraire que la directive permettra de rééquilibrer les gains entre les plateformes et les ayant droits. Ils s'appuient notamment sur les chiffres publiés par les plateformes telles que YouTube pour dénoncer une répartition inégale des revenus à l’avantage de la plateforme. En effet, bien que YouTube communique grandement sur son soutien aux auteurs en indiquant avoir reversé plus de 2 milliards d’euros de droits d’auteur sur les cinq dernières années, son chiffre d’affaire est estimé à plus de 10 milliards d’euros par an.
Les eurodéputés en faveur de la loi estiment au contraire que la directive permettra de rééquilibrer les gains[5] entre les plateformes et les ayant droits. Ils s'appuient notamment sur les chiffres publiés par les plateformes telles que YouTube pour dénoncer une répartition inégale[6] des revenus à l’avantage de la plateforme. En effet, bien que YouTube communique grandement sur son soutien aux auteurs en indiquant avoir reversé plus de 2 milliards d’euros[7] de droits d’auteur sur les cinq dernières années, son chiffre d’affaire est estimé à plus de 10 milliards d’euros par an.