Conseil fédéral suisse

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Le 1 avril 2012, les réseaux de militants et le BIEN s’associent pour lancer une initiative populaire en Suisse afin de défendre l’instauration d’un revenu de base. Cette initiative réussit à récolter 125 000 signatures.

Le conseil fédéral suisse, chargé du pouvoir exécutif du pays, a rendu un rapport le 27 août 2014 contre l’initiative populaire pour diverses raisons :

Les effets néfastes dus au financement : Il y aurait une imposition à 100 % des revenus inférieurs à 2500F par mois, une hausse de 8 % de la TVA et une augmentation du taux marginal d’imposition pour toutes les tranches de revenu.

 

Les conséquences sur le marché du travail seraient une diminution de l’incitation à entreprendre une activité lucrative (notamment pour les bas revenus car ils seraient taxés à 100%). Les femmes étant celles qui ont les plus bas revenus seraient moins incités à travailler notamment lorsque celles-ci sont en couple. Cela pourrait entraîner un changement de la répartition des rôles au sein des ménages et une augmentation du travail au noir

Les conséquences économiques envisagées seraient une baisse du taux d’activité, une contraction de la production et donc une baisse du PIB du pays.

Les conséquences structurelles envisagées seraient une augmentation de la taille de l’appareil administratif qui s’accompagnerait d’un accroissement du sentiment d’injustice, d’une augmentation de l’immigration et qui détruirait le côté solide et prévisible de la fiscalité suisse. Il y aurait une destruction des taxes personnalisées, des suivis et conseils de réinsertion et même une baisse des subventions dans certains cas de reconversion ou de financement des études.

Les questions morales. Le conseil fédéral considère que le revenu porte atteinte au principe de subsidiarité (une personne en capacité de travailler survient elle même à ses besoins) sur lequel est fondé la société suisse.

 

Source de l’image: http://matteomaillard.blog.lemonde.fr/