Déplafonnement

Jusqu’en 2008, le poids des subventions du crédit impôt recherche était plafonné à 16 millions d’euros. À partir de cette date, il passe à 30% de la part en volume des dépenses en R&D de l’entreprise pour les 100 premiers millions d’euros, puis à 5% pour le volume supplémentaire. Le budget total du CIR est multiplié par 2.5 pour atteindre 4.5 milliards d’euros sur l’année.